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Mission confiée à Idea Consult pour le redéploiement du site : Domaine de Lonchamp

Réponse par Commune d'Ixelles à Hans le 8 octobre 2019.

Abouti

Pour republication sur ma demande Transparencia «[1]https://transparencia.be/request/mission_confiee_a_idea_consult_p » La commune m’a communiqué...

Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Réponse par Commune de Honnelles à Cédric PETIT, journal lesoir le 26 août 2021.

Abouti

Monsieur Petit, Je fais suite au mail que vous avez adressé à Mr Lemiez, bourgmestre de Honnelles Je vous transmets en annexe o une copi...

Dossier de candidature présentant le projet ZACC d'Anton rendu lors de l'appel à projets "Quartiers nouveaux" du ministre Di Antonio en 2016

Réponse par Ville d'Andenne à Laetitia Di Sciascio le 15 juillet 2024.

Abouti

Madame, Le Collège communal, en séance du 12 juillet 2024, a pris connaissance de votre demande du 10 juillet 2024 d’obtenir le dossier de candi...

Attribution de subsides aux organismes extérieurs à la commune, ASBL et autres

Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le 20 février 2020.

Abouti partiellement

Madame DUPONT, Les données que vous demandez sont reprises dans une annexe légale qui est jointe aux comptes annuels. Ces données sont communi...

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune

Réponse par Commune de Seneffe à Ligue des Droits Humains le 11 avril 2022.

Abouti partiellement

Madame, Monsieur, Nous faisons suite à votre courrier du 12 mars dernier. Vous trouverez en annexe, des informations en réponse à vos différentes...

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune

Réponse par Ville de Mons à Ligue des Droits Humains le 28 décembre 2023.

Abouti partiellement

Bonjour, Dans le cadre de votre demande référencée TA-2023-12 et datée du 24 novembre 2023, le Collège communal a statué en séance du 21 décembr...

Budget pour la rénovation du théatre et les appels d'offre pour la rénovation de celui-ci

Réponse par Ville de La Louvière à morrone Nicolas le 17 octobre 2018.

Abouti

Monsieur, La présente fait suite à votre demande ayant pour objet la communication des documents relatifs à la rénovation du théâtre le central, à s...

Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Réponse par Commune d'Yvoir à Thierry Denoël, journaliste au Vif le 21 novembre 2021.

Abouti

Bonjour Monsieur Denoël, Comme promis, vous trouverez ci-joint le projet de procès-verbal du prochain conseil communal. Cordialement, N.B. Ce me...

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune

Réponse par Ville de Mons à Ligue des Droits Humains le 11 avril 2022.

Abouti partiellement

Bonjour, Le Collège communal a statué en séance du 7 avril 2022 quant à votre demande. Vous trouverez, en annexes de la présente, la délibération inte...

Statut du personnel de la Ville de Seraing

Réponse par Ville de Seraing à Ariane Thiébaut le 22 novembre 2018.

Abouti

Madame, Je fais suite à vos courriel des 6 et 14 novembre 2018 par lesquels vous sollicitez le statut administratif et pécuniaire du personnel non-ens...

Processus décisionnel de l'urbanisme

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Alexandra Karlovic le 19 mai 2018.

En attente de classement

REFUS DE TRANSPARENCE DE LA COMMUNE DE WOLUWE ST PIERRE: La commune de Woluwe Saint Pierre envoie ses réponses sur des emails privés afin que person...

Utilisation des recettes de parking dans la Commune

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Alexandra Karlovic le 19 mai 2018.

En attente de classement

REFUS DE TRANSPARENCE DE LA COMMUNE DE WOLUWE ST PIERRE: La commune de Woluwe Saint Pierre envoie ses réponses sur des emails privés afin que person...

Cadastre des logements insalubres à Charleroi

Réponse par Ville de Charleroi à claude archer le 5 février 2019.

Abouti

GOUVIENNE Carine B _ * #,##0_ ;_ * \-#,##0_ ;_ * "-"_ ;_...

Statut du personnel de la Province du Brabant wallon

Réponse par Province du brabant wallon à Ariane Thiébaut le 6 décembre 2018.

Abouti

Madame, Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x) document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parvenu...

Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives

Réponse par Commune de Berloz à parein le 23 août 2021.

Abouti

Bonjour, Conseiller communal de Berloz, je vous fais parvenir les éléments suivants en réponse à votre message susmentionné concernant la transparence...

Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Réponse par Ville de Châtelet à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le 20 août 2021.

Abouti

Madame, Monsieur, Bonjour, 1) Vous trouverez en annexe le PDF des projets de décisions pour le Conseil de ce 23.08.2021. Nous ne possédons pas la ru...

Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal

Réponse par Commune d'Ixelles à Christophe Van Gheluwe le 21 octobre 2016.

Abouti

Bonjour, Cette information est disponibles dans les rapports annuels de la Commune, publiés sur notre site web, à la page suivante: [1]http://www...

Conseil communal - Séance publique du 31 mai 2021 - Projets de délibération et notes explicatives

Réponse par Commune de Braine-l'Alleud à Hadrien G. le 6 juillet 2021.

En attente d'une demande de reconsidération

Monsieur, Nous accusons bonne réception de vos e-mails des 27.05.2021 et 07.06.2021 dans lesquels vous sollicitez : 1. que vous soient commun...

Conseil communal - séance du 11 septembre 2017 - projets de délibération

Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le 15 novembre 2017.

Abouti partiellement

Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s). No...

Séance du lundi 11 septembre 2017 - Notes de synthèse explicatives

Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le 15 novembre 2017.

Abouti partiellement

Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s). No...

Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Réponse par Commune d'Aubel à Thierry Denoël, journaliste au Vif le 31 août 2021.

Refusé

Monsieur Leloup, La question que vous posez soulève une problématique qui n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. La transparence administrative es...

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP

Réponse par Zone de Police Namur (ZP 5303) à Ligue des Droits Humains le 6 avril 2022.

Abouti partiellement

Madame, Monsieur, La zone de police ZP 5269 a pris connaissance de vos courriels du 25 février et 16 mars 2022 nous demandant de répondre...

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune

Réponse par Commune de Lasne à Ligue des Droits Humains le 11 avril 2022.

Abouti partiellement

Bonjour, Vous trouverez en attaché le mail du 6 avril dernier de notre chef de zone de la police de la Mazerine répondant à votre demande. ...

Composition du Cabinet de Mr le Ministre Borsus

Réponse par Ministre Willy Borsus à Durvaux Daniel le 29 janvier 2021.

Abouti

Monsieur Durvaux, Suite à votre mail du 13 janvier concernant la composition de notre cabinet, Monsieur Borsus m’a demandé d’assurer le suivi de...

Composition du Cabinet de Mr le Ministre Henry

Réponse par Ministre Philippe HENRY -Transports -Infrastructures - Energie (Wallonie 2019-2024) à Durvaux Daniel le 1 février 2021.

Abouti

Bonjour, Faisant suite à votre demande d’informations relatives à la composition du Cabinet du Ministre du Climat, de l’Energie et de la Mobilit...