Demandes similaires à 'Coût des appartements de fonction pour les responsables de la RTBF' (page 6)
RTBF Discrimination quotidienne au JT de 19h30
Demande envoyée à RTBF - présidence du conseil d'administration (ecolo) Baptiste Erkes par Bernard Meurice le .
En retard depuis longtemps
À Monsieur Baptiste Erkes - présidence du conseil d'administration (ecolo) de la RTBF
Par ce message je tiens à dénoncer la discrimination dont sont...
Chère Madame,
Le Collège communal a statué en séance du 9 avril 2026 suite à votre
demande. Vous trouverez ci-jointes la délibération intervenue en l...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Forest à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame,
Monsieur,
Veuillez trouver ci-dessous un récapitulatif des dispositifs de
surveillance installés sur le territoire communal, avec ment...
Documents relatifs à la piste cyclable devant l'Académie provinciale des Métiers
Réponse par Ville de Mons à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame THIEBAUT,
Suite à votre demande de communication formulée ci-dessous, vous
trouverez, en annexe, la délibération du Collège ainsi que...
notes explicatives + Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021
Réponse par Ville de Dinant à claude archer le .
Abouti
Monsieur Archer,
Nous avons traité votre demande.
Veuillez trouver, en annexe, la décision de notre Collège communal ainsi que
le PV de la séance pub...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Châtelet à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame,
Monsieur,
Le Collège communal de la Ville de Châtelet réuni en sa séance du
13/09/2024 a autorisé l’envoi des documents relatifs aux...
Statut du personnel de la Ville de Charleroi
Réponse par Ville de Charleroi à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour Madame,
Veuillez trouver, ci-joint, le document souhaité.
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordialement,
Elodie Heese
Responsable Admin...
Norme de productivité pour les agents du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
Réponse par Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur Van Gheluwe,
Vous trouverez dans le fichier zip ci-joint l'intégralité de l'audit
réalisé par Deloitte, accompagné de tous les document...
Statut du personnel de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Madame
Comme mentionné dans notre email du 21.12.2018, la réponse à votre question a été publiée sur le site internet de notre commune sous l'ong...
Demande de l'avis du Gouvernement Wallon au sujet du projet de construction d'un immeuble 48 app. chaussée Anton à Andenne
Réponse par Ville d'Andenne à Lemaire le .
Abouti
Madame LEMAIRE,
Suite à la réception de votre mail en date du 31 mars 2024 auprès de notre
Administration, veuillez trouver ci-joint les élément...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Réponse par Commune de Watermael-Boitsfort à Camille Coomans le .
Abouti
PROGRAMME FEDERAL DE COOPERATION INTERNATIONALE COMMUNALE
Phase 2014-2016 RDC
Rapport...
Statut du personnel non enseignant provincial
Réponse par Province du Hainaut à Coquiart le .
Abouti
Monsieur Coquiart,
Suite à votre demande je vous prie de trouver en pièce jointe la copie PDF
du statut.
Je vous en souhaite bonne réception.
Co...
Analyse comparative des finances de la commune fournie par Belfius
Réponse par Commune de Tintigny à Anne-Marie LANOTTE le .
En attente de classement
Bonjour,
Merci pour votre intérêt pour les affaires de notre commune.
Comme il s'agit du note générale interne que nous ne diffusons pas et dont
no...
Analyse comparative des finances de la commune fournie par Belfius
Réponse par Commune de Saint-Léger à Anne-Marie LANOTTE le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre message.
Celui-ci a été transféré au service compétent, qui reviendra vers vous le cas échéant.
Bie...
Analyse comparative des finances de la commune fournie par Belfius
Réponse par Commune de Gouvy à Anne-Marie LANOTTE le .
Refusé
Bonjour,
Je m'étonne de votre affirmation indiquant que la demande formulée en date du 06/08/2024 n'ait pas été suivie, car je retrouve un mail envoyé...
Demande d'information - Forfait inondations + Covid
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Chaudfontaine par Anne-Marie LANOTTE le .
Abouti
En date du 7 février dernier je vous ai envoyé une demande d'accès à l'information. A ce jour aucune réponse n'a été apportée à cette demande, ci-dess...
PV d'enquête publique - Hôtel de police
Message de suivi envoyé à Ville de Virton par Anne-Marie LANOTTE le .
Abouti
Chère Ville de Virton,
Vos service n'ont pas répondu dans le délai de 30 jours à la demande formulée via la plateforme Transparencia, en date du 28 d...
Rétablissement occasionnel de l'éclairage public nocturne
Demande envoyée à Commune de Tintigny par Anne-Marie LANOTTE le .
Abouti
Madame,
Monsieur,
La commune de Tintigny a refusé de rétablir temporairement l'éclairage public de nuit, pendant les trois soirées du Carnaval de B...
Procès verbal de réception - Salle de village
Demande envoyée à Commune de Tintigny par Anne-Marie LANOTTE le .
En retard depuis longtemps
Chère commune de Tintigny,
Pouvez-vous mettre à disposition du public, sur la plateforme Transparencia , sous forme numérique, la copie du procès v...
Procès verbal de réception - Bibliothèque communale
Demande envoyée à Commune de Tintigny par Anne-Marie LANOTTE le .
En retard depuis longtemps
Chère commune de Tintigny,
Pouvez-vous mettre à disposition du public, sur la plateforme Transparencia , sous forme numérique, le dernier procès verb...
Abattage de 68 peupliers pour cause de sécurité publique
Demande envoyée à Ville de Chiny par Anne-Marie LANOTTE le .
Abouti
Madame,
Monsieur,
En date du 1er juillet 2025 la Ville de Chiny a pris un arrêté de police ordonnant l'abattage urgent 68 peupliers bordant la voie...
Analyse comparative des finances de la commune fournie par Belfius
Demande envoyée à Ville de Houffalize par Anne-Marie LANOTTE le .
En retard depuis longtemps
Madame,
Monsieur,
Pouvez-vous mettre à la disposition du public, via la plateforme Transparencia, l'analyse comparative des finances de la commune...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Stavelot à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame la Conseillère juridique,
Votre courriel du 12 août dernier a retenu toute l’attention du Collège communal réuni en séance le 9 septembre 2...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Comblain-au-Pont à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Malgré le peu de temps à affecter à cette tâche, j'ai néanmoins pu vous
fournir comme la loi l'exige les Délibération de Conse...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Alexandra Karlovic le .
En attente de classement
REFUS DE TRANSPARENCE DE WOLUWE ST PIERRE:
La commune de Woluwe Saint Pierre envoie ses réponses sur des emails
privés afin que personne ne puisse l...