Courrier envoyé par la Ville de Verviers à la Commission pour la Protection de la Vie Privée

La demande a abouti.

Christophe Van Gheluwe

Chère Ville de Verviers,

Lors de l'interpellation citoyenne du 26 février 2018 visant à demander toute la transparence sur les cabinets de nos Bourgmestre et Echevins, la bourgmestre a indiqué qu'elle souhaitait requérir l'avis de la Commission pour la Protection de la Vie Privée.

En conséquence, je souhaite recevoir copie par retour de mail du courrier de demande que la Ville de Verviers a dû adresser à la Commission pour la Protection de la Vie Privée.

Le cas échéant, je souhaite également recevoir copie de la réponse de la Commission pour la Protection de la Vie Privée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Christophe Van Gheluwe

Chère Ville de Verviers,

N'ayant pas reçu de réponse à ma demande du 5 avril 2018 intitulée "Courrier envoyé par la Ville de Verviers à la Commission pour la Protection de la Vie Privée", je vous demande de bien vouloir reconsidérer cette demande.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/courrie...

Comme le prévoit la législation sur la Publicité de l'administration, je saisi ce jour la Commission d'Accès aux Documents (CADA) face à votre refus implicite de transmission du documents sollicité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Christophe Van Gheluwe

Chère Ville de Verviers,

J'ai analysé le document que vous m'avez transmis ce 8 mai 2018 (dans le cadre d'une demande indépendante de celle-ci) et contenant la réponse de la Bourgmestre à l'interpellation citoyenne du 26 février 2018 visant à demander toute la transparence sur les cabinets des Bourgmestre et Echevins (https://transparencia.be/request/683/res....

De cette analyse, il ressort que la Ville de Verviers aurait envoyé un courrier à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) et non pas à la Commission pour la Protection de la Vie Privée (CPVP) comme il m'avait semblé :

"Une fois informée, j’ai demandé une analyse juridique à ce propos. J’ai envoyé un courrier à la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs afin de déterminer avec exactitude les informations
que nous sommes tenus de diffuser. Une fois celles-ci précisées, je ne manquerai pas de répondre à
Transparencia en diffusant les informations que nous serons tenus de transmettre."

Au vu de cette information, il convient de requalifier ma demande en cours.

Je souhaite obtenir copie du courrier envoyé à la CADA (et non pas à la CPVP, sauf si, entre temps, la Ville de Verviers aurait transmis un courrier à la CPVP dans le cadre de la demande de la transparence sur les cabinets des Bourgmestre et Echevins).

Pouvez-vous également me transmettre la réponse reçue de la CADA au courrier précité ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

Transparencia Belgium,

3 pièces jointes

Bonjour,

 

Vu le problème technique que nous rencontrons afin de délivrer les
informations demandées par Monsieur Van Gheluwe, je me permets de le faire
via votre intermédiaire.

Vous trouverez donc en annexe les documents demandés par l’intéressé en
date du 9 mai 2018, à savoir :

·         La copie du courrier envoyé à la CADA

·         La réponse qui s’y rapporte

 

Avec mes meilleures salutations,

 

[1]Sign Vanessa Hick

De : Mail Delivery System [mailto:[2][adresse email]]
Envoyé : vendredi 8 juin 2018 14:01
À : COLSEC - HICK Vanessa
Objet : Non remis : Demande au nom de la liberté d'accès à l'information

 

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :

[3][adresse email]
Un problème s'est produit lors de la remise de ce message. Assurez-vous
que l'adresse de messagerie est correcte et essayez de le renvoyer. Si le
problème persiste, contactez le support technique de votre organisation.

Informations de diagnostic pour les administrateurs :

Génération du serveur : [4]spamtitan.verviers.be

[5][adresse email]
#< #5.4.4 X-Postfix; Host or domain name not found. Name service error for
name=[6]transperncia.be type=A: Host not found> #SMTP#

En-têtes de message d'origine :

Return-Path: <[7][adresse email]>

Received: from localhost (localhost [127.0.0.1])

        by [8]spamtitan.verviers.be (Postfix) with ESMTP id 11056956B39

        for <[9][adresse email]>; Fri,  8 Jun 2018 14:05:19 +0200 (CEST)

X-Virus-Scanned: by SpamTitan at [10]verviers.be

Received: from [11]spamtitan.verviers.be (localhost [127.0.0.1])

        by [12]spamtitan.verviers.be (Postfix) with ESMTP id CD118956B3A

        for <[13][adresse email]>; Fri,  8 Jun 2018 14:05:16 +0200 (CEST)

Received: from [14]SRV-CHS-02.verviers.be ([15]srv-chs-02.verviers.be [172.27.254.77])

        by [16]spamtitan.verviers.be (Postfix) with ESMTP id B373C956B39

        for <[17][adresse email]>; Fri,  8 Jun 2018 14:05:16 +0200 (CEST)

Received: from [18]SRV-MBX-01.verviers.be ([fe80::a1ab:6d3f:e680:67d]) by

[19]SRV-CHS-02.verviers.be ([fe80::1850:a0d5:4f86:1319%11]) with mapi id

14.03.0352.000; Fri, 8 Jun 2018 14:01:20 +0200

From: COLSEC - HICK Vanessa <[20][adresse email]>

To: "'[21][adresse email]'"

        <[22][adresse email]>

CC: COLSEC - HARDENNE Jean <[23][adresse email]>, KNUBBEN Muriel

        <[24][adresse email]>

Subject: =?iso-8859-1?Q?Demande_au_nom_de_la_libert=E9_d'acc=E8s_=E0_l'information?=

Thread-Topic: =?iso-8859-1?Q?Demande_au_nom_de_la_libert=E9_d'acc=E8s_=E0_l'information?=

Thread-Index: AdP/H+P7E6Avvt1pSNmbU3+wMiIhtg==

Date: Fri, 8 Jun 2018 12:01:19 +0000

Message-ID: <[25][adresse email]>

Accept-Language: fr-BE, en-US

Content-Language: fr-FR

X-MS-Has-Attach: yes

X-MS-TNEF-Correlator:

x-originating-ip: [172.27.254.91]

Content-Type: text/plain

MIME-Version: 1.0

--------------------------------------------------------------------------

Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et
est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre
ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est
nécessaire

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. http://spamtitan.verviers.be/
5. mailto:[adresse email]
6. http://transperncia.be/
7. mailto:[adresse email]
8. http://spamtitan.verviers.be/
9. mailto:[adresse email]
10. http://verviers.be/
11. http://spamtitan.verviers.be/
12. http://spamtitan.verviers.be/
13. mailto:[adresse email]
14. http://srv-chs-02.verviers.be/
15. http://srv-chs-02.verviers.be/
16. http://spamtitan.verviers.be/
17. mailto:[adresse email]
18. http://srv-mbx-01.verviers.be/
19. http://srv-chs-02.verviers.be/
20. mailto:[adresse email]
21. mailto:[adresse email]
22. mailto:[adresse email]
23. mailto:[adresse email]
24. mailto:[adresse email]
25. mailto:[adresse email]

Christophe Van Gheluwe

Madame Hick,

J'accuse bonne réception du courrier envoyé par la ville à la CADA ainsi que la réponse de la CADA à ce courrier.

Merci pour la transmission de ces informations.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe