Correspondances commune de Forest / Agenschap verkeer en wegen (Région flamande) –loi sur l’emploi des langues.
CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Forest This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.
Cher/Chère Commune de Forest,
Lors du Conseil communal du 23/05/2023, suite à une interpellation (question) de l’opposition politique du parti DéFI sur l’usage (exclusif) du néerlandais par la Région flamande (agence de mobilité : ‘Agentschap Wegen en Verkeer’) qui opère parfois sur le territoire de la commune, mme la Bourgmestre a répondu que la commune de Forest aurait adressé plusieurs plaintes à la Région flamandeà ce sujet, dès lors que la Région bruxelloise est bilingue.
Je souhaite accéder à une copie des courriers envoyés par la commune de Forest à la Région flamande en ce rapport –ainsi que les réponses de la Région flamande. Et ce depuis 2018 (de ce collège actuel) à cette date du 23/06/2023 inclus.
Une copie de ma C.I. recto/verso est envoyée à l’adresse courriel de la commune de Forest.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Cher/Chère Commune de Forest,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Correspondances commune de Forest / Agenschap verkeer en wegen (Région flamande) –loi sur l’emploi des langues.' d'accès aux informations détenues par Commune de Forest.
A cette date je n'ai pas reçu les documents demandés, ni même un accusé de réception. Ce courriel constitue donc une demande de reconsidération au sens du Décret/Ordonnance du 16 mai 2019.
La CADA de la Région BXL est donc saisie de manière concomitante.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/correspo...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Monsieur,
Votre demande nous est bien parvenue.
Compte tenu de la période de congé, les personnes en charge de ce dossier sont actuellement absentes.
Nous vous revenons à l'issue de cette période.
Bien à vous,
Jean-David LAENEN
Conseiller politique
Cabinet de la Bourgmestre
jdlaenen@forest.brussels
Rue de la Station 19
1190 Forest – Vorst
www.forest.brussels - www.vorst.brussels
-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #4518 email]>
Envoyé : 27 juillet 2023 23:14
À : Contact (AC-FOREST) <[Forest request email]> Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Correspondances commune de Forest / Agenschap verkeer en wegen (Région flamande) –loi sur l’emploi des langues.
Cher/Chère Commune de Forest,
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A cette date je n'ai pas reçu les documents demandés, ni même un accusé de réception. Ce courriel constitue donc une demande de reconsidération au sens du Décret/Ordonnance du 16 mai 2019.
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