Correspondances BELIRIS et commune Koekelberg : future piste cyclo-piétonne

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Commune de Koekelberg,

Madame, Monsieur,

Je fais suite à la décision CADA 623.23 (en annexe pdf pour votre facilité).

Dans le point 6 (page 3) il apparaît que la commune de Koekelberg a eu des échanges avec BELIRIS quant aux documents pouvant être divulgués quant à la piste cyclo-piétonne, et ce dans le cadre de ma première demande d'accès à des documents administratifs.

Je souhaite accéder à toutes vos correspondances écrites avec BELIRIS en lien avec ce point 6.

En toute logique (et pour votre facilité) ces correspondances avec BELIRIS ont eu lieu entre le 22 juillet 2023 (date de ma demande initiale auprès de votre commune) et au plus tard le 24 novembre 2023 (date de la Décision CADA).

J’envoie, par courriel séparé, une copie R/V de ma C.I.

Salutations respectueuses,

Cédric DARTOIS

UYTTENDAELE Pierre, Commune de Koekelberg

10 pièces jointes

Bonjour Monsieur Dartois,

 

Comme vous le verrez en annexe, nous vous avons fourni l’ensemble des
documents demandés en date du 20/11/2023.

Pouvez-vous nous signaler ce que vous souhaitez de plus ?

 

Merci d’avance,

 

UYTTENDAELE Pierre
DIV3-Investissement Projets subsidiés
DIV3-Investering Gesubsidieerde projecten

Administration communale de Koekelberg / Gemeentebestuur Koekelberg
Place Henri Vanhuffelplein 6 - 1081 [1]www.koekelberg.brussels
Koekelberg
02 412 14 25 koekelberg
[2]puyttendaele@koekelberg.brussels koekelberg1081

 

Ce message n'engage aucunement l'administration communale et reste
informel.
Seul un courrier signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné
par le Secrétaire communal est susceptible d'engager la commune.
Si vous avez reçu ce courrier électronique par erreur, nous vous demandons
d'en avertir immédiatement l'expéditeur et de considérer ce courrier comme
nul et non avenu.
Deze boodschap bindt het gemeentebestuur niet en blijft informeel.
Enkel een brief ondertekend door de Burgemeester of zijn afgevaardigde en
medeondertekend door de Gemeentesecretaris kan de Gemeente verbinden.
Indien u deze e-mail per ongeluk hebt ontvangen, vragen we u de afzender
onmiddellijk te verwittigen en deze e-mail van nul en gener waarde te
beschouwen.
N'imprimez ce courriel que si nécessaire ! Denk aan het milieu: is het
echt nodig deze email af te drukken

 

 

De : Cédric Dartois <[3][adresse email]>
Envoyé : dimanche 7 janvier 2024 15:32
À : AC Koekelberg <[4]koekelberg@koekelberg.brussels>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Correspondances BELIRIS et commune Koekelberg : future piste
cyclo-piétonne

 

Madame, Monsieur,

 

Je fais suite à mon courriel d'une demande de consulter/recevoir des
documents administratifs (demande via le site Transparencia.be), demande
datée de ce 07/01/2024. Voir 'sujet' de ce courriel. Et pour votre
facilité:

 

[5]https://transparencia.be/request/corresp...

┌─────────────╥──────────────────────────────────────────────────────────┐
│[6]Image ║[7]Correspondances BELIRIS et commune Koekelberg : future │
│supprimée par║piste cyclo-piétonne - Une demande d'accès à l'information│
│l'expéditeur.║à Commune de Koekelberg │
│ ║ │
│ ║Madame, Monsieur, Je fais suite à la décision CADA 623.23 │
│ ║(en annexe pdf pour votre facilité). Dans le point 6 (page│
│ ║3) il apparaît que la commune de Koekelberg a eu des │
│ ║échanges avec BELIRIS quant aux documents pouvant être │
│ ║divulgués quant à la piste cyclo-piétonne, et ce dans le │
│ ║cadre de ma première demande d'accès à des documents │
│ ║administratifs. Je souhaite accéder à toutes vos │
│ ║correspondances écrites avec BELIRIS en lien avec ce point│
│ ║6. En toute logique (et pour votre facilité) ces │
│ ║correspondances avec BELIRIS ont eu lieu entre le 22 │
│ ║juillet 2023 (date de ma demande initiale auprès de votre │
│ ║commune) et au plus tard le 24 novembre 2023 (date de la │
│ ║Décision CADA). J’envoie, par courriel séparé, une copie │
│ ║R/V de ma C.I. Salutations respectueuses, Cédric DARTOIS │
│ ║ │
│ ║transparencia.be │
└─────────────╨──────────────────────────────────────────────────────────┘

 

 

En annexe PDF, une copie de ma Carte d'identité (recto/verso). Et la
décision de la CADA mentionnée dans ma demande. 

 

Salutations respectueuses,

 

Cédric DARTOIS

Parvis Notre-Dame, 11

1020 Laeken

 

 

References

Visible links
1. http://www.koekelberg.brussels/
2. mailto:puyttendaele@koekelberg.brussels
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:koekelberg@koekelberg.brussels
5. https://transparencia.be/request/corresp...
6. https://transparencia.be/request/corresp...
7. https://transparencia.be/request/corresp...

Cédric Dartois,

9 pièces jointes

Bonjour Monsieur,
Merci bien.
J'ai bien reçu les documents dans votre lien du mois de novembre 2023.
Avant de me transmettre ces documents, la commune de Koekelberg a eu des
échanges avec BELIRIS pour déterminer ce qui pouvait être transmis ou pas
suite à mon recours auprès de la CADA. 
Je souhaite accéder à ces échanges commune-BELIRIS.
Comme indiqué dans ma demande initiale:
Mes salutations respectueuses,
"Je fais suite à la décision CADA 623.23 (en annexe pdf pour votre
facilité).

Dans le point 6 (page 3) il apparaît que la commune de Koekelberg a eu des
échanges avec BELIRIS quant aux documents pouvant être divulgués quant à
la piste cyclo-piétonne, et ce dans le cadre de ma première demande
d'accès à des documents administratifs."

Cédric Dartois

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : UYTTENDAELE Pierre <puyttendaele@koekelberg.brussels>
Envoyé : mardi 9 janvier 2024 09:25
À : [FOI #4743 email]
<[FOI #4743 email]>; [adresse email]
<[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Correspondances BELIRIS et commune Koekelberg : future piste
cyclo-piétonne
 

Bonjour Monsieur Dartois,

 

Comme vous le verrez en annexe, nous vous avons fourni l’ensemble des
documents demandés en date du 20/11/2023.

Pouvez-vous nous signaler ce que vous souhaitez de plus ?

 

Merci d’avance,

 

UYTTENDAELE Pierre
DIV3-Investissement Projets subsidiés
DIV3-Investering Gesubsidieerde projecten

Administration communale de Koekelberg / Gemeentebestuur Koekelberg
Place Henri Vanhuffelplein 6 - 1081 [1]www.koekelberg.brussels
Koekelberg
02 412 14 25 koekelberg
[2]puyttendaele@koekelberg.brussels koekelberg1081

 

Ce message n'engage aucunement l'administration communale et reste
informel.
Seul un courrier signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné
par le Secrétaire communal est susceptible d'engager la commune.
Si vous avez reçu ce courrier électronique par erreur, nous vous demandons
d'en avertir immédiatement l'expéditeur et de considérer ce courrier comme
nul et non avenu.
Deze boodschap bindt het gemeentebestuur niet en blijft informeel.
Enkel een brief ondertekend door de Burgemeester of zijn afgevaardigde en
medeondertekend door de Gemeentesecretaris kan de Gemeente verbinden.
Indien u deze e-mail per ongeluk hebt ontvangen, vragen we u de afzender
onmiddellijk te verwittigen en deze e-mail van nul en gener waarde te
beschouwen.
N'imprimez ce courriel que si nécessaire ! Denk aan het milieu: is het
echt nodig deze email af te drukken

 

 

De : Cédric Dartois <[3][adresse email]>
Envoyé : dimanche 7 janvier 2024 15:32
À : AC Koekelberg <[4]koekelberg@koekelberg.brussels>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Correspondances BELIRIS et commune Koekelberg : future piste
cyclo-piétonne

 

Madame, Monsieur,

 

Je fais suite à mon courriel d'une demande de consulter/recevoir des
documents administratifs (demande via le site Transparencia.be), demande
datée de ce 07/01/2024. Voir 'sujet' de ce courriel. Et pour votre
facilité:

 

[5]https://transparencia.be/request/corresp...

[7]Correspondances BELIRIS et commune Koekelberg :
future piste cyclo-piétonne - Une demande d'accès à
l'information à Commune de Koekelberg

Madame, Monsieur, Je fais suite à la décision CADA
623.23 (en annexe pdf pour votre facilité). Dans le
point 6 (page 3) il apparaît que la commune de
Koekelberg a eu des échanges avec BELIRIS quant aux
documents pouvant être divulgués quant à la piste
cyclo-piétonne, et ce dans le cadre de ma première
[6]Image supprimée par demande d'accès à des documents administratifs. Je
l'expéditeur. souhaite accéder à toutes vos correspondances
écrites avec BELIRIS en lien avec ce point 6. En
toute logique (et pour votre facilité) ces
correspondances avec BELIRIS ont eu lieu entre le
22 juillet 2023 (date de ma demande initiale auprès
de votre commune) et au plus tard le 24 novembre
2023 (date de la Décision CADA). J’envoie, par
courriel séparé, une copie R/V de ma C.I.
Salutations respectueuses, Cédric DARTOIS

transparencia.be

 

 

En annexe PDF, une copie de ma Carte d'identité (recto/verso). Et la
décision de la CADA mentionnée dans ma demande. 

 

Salutations respectueuses,

 

Cédric DARTOIS

Parvis Notre-Dame, 11

1020 Laeken

 

 

References

Visible links
1. http://www.koekelberg.brussels/
2. mailto:puyttendaele@koekelberg.brussels
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:koekelberg@koekelberg.brussels
5. https://transparencia.be/request/corresp...
6. https://transparencia.be/request/corresp...
7. https://transparencia.be/request/corresp...