Christophe Van Gheluwe

Chère Ville de Verviers,

Je souhaite obtenir copie de l'interpellation citoyenne du 26 février 2018 visant à demander toute la transparence sur les cabinets de nos Bourgmestre et Echevins.

Je souhaite également obtenir copie de la réponse lue par la Bourgmestre à la suite de l'interpellation ainsi que tout document contenant tout ou partie de la réponse de la requérante.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Christophe Van Gheluwe

Chère Ville de Verviers,

N'ayant pas reçu de réponse à ma demande du 5 avril 2018 intitulée "Copie interpellation citoyenne du 26 février 2018", je vous demande de bien vouloir reconsidérer cette demande.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/copie_i...

Comme le prévoit la législation sur la Publicité de l'administration, je saisi ce jour la Commission d'Accès aux Documents (CADA) face à votre refus implicite de transmission du documents sollicité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

THEODORY Renaud, Ville de Verviers

3 pièces jointes

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    PVCC 2018.02.26 Droit d interpellation citoyenne CHEYRELS R gine.pdf

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    PVCC 2018.02.26 Droit d interpellation citoyenne CHEYRELS R gine R ponse de Mme TARGNION.pdf

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Monsieur VAN GHELUWE,

 

Nous accusons réception de vos différents courriels ayant trait à l'objet
précité. Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 février
dernier n'ayant été approuvé que ce 7 mai, il ne nous était pas possible
de rencontrer votre demande dans un délai plus court.

 

Vous trouverez ci-joint :

-    le texte de l'interpellation de Mme CHEYRELS;

-    le texte de la réponse de Mme TARGNION, Bourgmestre.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions de croire en
l'assurance de notre considération distinguée.

 

 

 

 

 

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et
est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre
ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est
nécessaire

Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Merci pour la transmission de ces informations.

Je me permets toutefois de revenir sur l'excuse que vous invoquez pour ne pas avoir respecté le délai légal de 30 jours pour répondre à une demande d'accès à des documents administratifs.

Les documents demandés ne nécessitaient nullement une approbation par le Conseil communal.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe

Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Après analyse des documents transmis, je me rends compte qu'il manque la réplique de la requérante à la réponse de la bourgmestre lors de l'interpellation.

Ce que j'avais demandé dans ma demande initiale : "ainsi que tout document contenant tout ou partie de la réponse de la requérante".

Pouvez-vous me transmettre rapidement ce complément ?

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe

THEODORY Renaud, Ville de Verviers

Absent ce 05/05 ap-m

________________________________

Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est nécessaire

THEODORY Renaud, Ville de Verviers

1 pièce jointe

Monsieur VAN GHELUWE,
Vous trouverez ci-joint une copie du P.V. approuvé (séance publique + annexes) de la séance du Conseil communal 26 février dernier. Celui-ci contient, en page 1, la réplique de Madame CHEYRELS.
Je vous en souhaite bonne réception.
Belle journée

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #683 email]]
Envoyé : mardi 8 mai 2018 15:29
À : THEODORY Renaud
Objet : Re: Conseil communal de la Ville de Verviers - Interpellation citoyenne du 26/02/2018 - Mme CHEYRELS Régine

Bonjour,

Après analyse des documents transmis, je me rends compte qu'il manque la réplique de la requérante à la réponse de la bourgmestre lors de l'interpellation.

Ce que j'avais demandé dans ma demande initiale : "ainsi que tout document contenant tout ou partie de la réponse de la requérante".

Pouvez-vous me transmettre rapidement ce complément ?

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe

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Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Merci pour la transmission rapide de ce complément d'information.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe