Copie du Règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil Communal

La demande a abouti.

DEMANDE DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

Références légales :

1. (LOC) Articles L3211-1 à L3231-9 du CDLD
2. (REG) Décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’administration
3. (FED) Article 32 de la Constitution du Royaume de Belgique
4. (EUR) Articles 41 & 42 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

* * *

Cher Monsieur le Directeur Général,

Je souhaite obtenir copie du ROI du Conseil Communal de la Ville de Huy sous format électronique et via la présente plate-forme.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric BALDAN

Michel Borlée, Ville de Huy

1 pièce jointe

Voici le document.

Michel Borlée
Directeur général de la Ville de Huy
Grand-Place 1 4500 Huy
Tél. :085/217 821
Gsm : 0475/912 963
Fax : 085/ 236 846
www.huy.be
Ce message n'engage aucunement la Ville de Huy et reste informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur général

----- Mail original -----
De: "Baldan" <[FOI #1635 email]>
À: "Liberté d'accès à l'information demandes �� Huy" <[Huy request email]>
Envoyé: Mercredi 25 Septembre 2019 23:25:03
Objet: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Copie du Règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil Communal

DEMANDE DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

Références légales :

1. (LOC) Articles L3211-1 à L3231-9 du CDLD
2. (REG) Décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’administration
3. (FED) Article 32 de la Constitution du Royaume de Belgique
4. (EUR) Articles 41 & 42 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

* * *

Cher Monsieur le Directeur Général,

Je souhaite obtenir copie du ROI du Conseil Communal de la Ville de Huy sous format électronique et via la présente plate-forme.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric BALDAN

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1635 email]

[Huy request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Ville de Huy? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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[FOI #1635 email]

Is [Huy request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Hoei? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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