Copie des documents pertinents concernant les questions non répondues.
Cher/Chère Commune de Chaumont-Gistoux,
En aucun cas, il n'a été question de vous demander de nous communiquer l'évolution de l'instruction de votre procédure infractionnelle.
Notre requête, toujours la même, consiste à obtenir des réponses à nos questions précises.
1). Notre courriel du 22 juin 2025 : point 9. Quand les 3 conteneurs maritimes, servant de logement à 5 personnes et 3 animaux, illégalement construits (= sans permis aucun) - installés sur la conduite et sur des supports en béton - seront-ils enlevés?
point 10. Quand la construction en bois, de +/- 30m2, sera-t-elle démontée?
point 11. Quand les sols ( les zones bétonnées , le chemin d'accès et la tranchée derrière notre terrain (n°33)) seront-ils remis en état? A savoir : enlèvement des déchets de chantier, enlèvement des différentes dalles en béton, remise en place des terres pour éviter tout tassement et tout éboulement derrière notre clôture? -
2). Notre courriel du 2 juillet 2025 :
En discutant avec des voisins, ceux-ci sont, comme nous, inquiets de voir que rien ne bouge, que tant les conteneurs que le bâtiment en bois sur dalle de béton que les gravats (déchets de chantier) sont toujours présents.
Nous pensons tous que ces gens risquent de partir en laissant tout sur place et que cette situation risque de profiter à des squatteurs, nous sommes fort inquiets.
Quand les autorités vont-elles prendre des mesures pour régler cette situation des plus désagréables pour tous et particulièrement angoissante pour certains (dont enfants)?
Daniel Gilson et Gisèle Tordoir
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Daniel Gilson et Gisèle Tordoir
Bonjour,
Je fais suite à votre mail pour lequel je vous remercie.
Complémentairement à mon courriel du 17 courant, je me permets de vous préciser que l'ensemble des questions soulevées concernent la procédure infractionnelle qui, pour rappel, suit son cours. Nous sommes dépendants des délais imposés par la législation.
Bien à vous,
Ce message reste informel et n’engage aucunement la Commune de Chaumont-Gistoux. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le Directeur Général et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
-----Message d'origine-----
De : Tordoir <[FOI #6093 email]>
Envoyé : vendredi 18 juillet 2025 16:36
À : Urbanisme <[Chaumont-Gistoux request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Copie des documents pertinents concernant les questions non répondues.
Cher/Chère Commune de Chaumont-Gistoux,
En aucun cas, il n'a été question de vous demander de nous communiquer l'évolution de l'instruction de votre procédure infractionnelle.
Notre requête, toujours la même, consiste à obtenir des réponses à nos questions précises.
1). Notre courriel du 22 juin 2025 : point 9. Quand les 3 conteneurs maritimes, servant de logement à 5 personnes et 3 animaux, illégalement construits (= sans permis aucun) - installés sur la conduite et sur des supports en béton - seront-ils enlevés?
point 10. Quand la construction en bois, de +/- 30m2, sera-t-elle démontée?
point 11. Quand les sols ( les zones bétonnées , le chemin d'accès et la tranchée derrière notre terrain (n°33)) seront-ils remis en état? A savoir : enlèvement des déchets de chantier, enlèvement des différentes dalles en béton, remise en place des terres pour éviter tout tassement et tout éboulement derrière notre clôture? - 2). Notre courriel du 2 juillet 2025 :
En discutant avec des voisins, ceux-ci sont, comme nous, inquiets de voir que rien ne bouge, que tant les conteneurs que le bâtiment en bois sur dalle de béton que les gravats (déchets de chantier) sont toujours présents.
Nous pensons tous que ces gens risquent de partir en laissant tout sur place et que cette situation risque de profiter à des squatteurs, nous sommes fort inquiets.
Quand les autorités vont-elles prendre des mesures pour régler cette situation des plus désagréables pour tous et particulièrement angoissante pour certains (dont enfants)?
Daniel Gilson et Gisèle Tordoir
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Daniel Gilson et Gisèle Tordoir
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