Copie de PV concernant les Epioux + copie de PV et autres documents concernant le projet Nassonia

Ariane Thiébaut a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à CPAS de Mons

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La demande a été rejetée par CPAS de Mons.

A l'attention de Monsieur Didier Petitjean, Directeur général

Monsieur le Directeur général,

A ce jour, le CPAS de Mons n'a toujours pas exécuté complètement à la décision CADA n° 79 du 24 août 2020.

Par conséquent, je me vois dans l'obligation de réintroduire une demande concernant l'accès aux PV où le Domaine des Epioux est évoqué.

A cet égard, j'ai déjà précisé par courriel que je souhaitais obtenir :

1) les extraits des PV "qui traitent de la gestion financière, matérielle (rénovations, entretien du domaine, ventes de bois...) ou patrimoniale des Epioux. Je ne suis pas intéressée par les questions personnelles relatives aux agents (sauf, par exemple, les indications sur le nombre d'agents qui travaillent sur le site des Epioux et leur rôle éventuel). Mon but est de comprendre la manière dont est géré le domaine". Ceci à partir de 2015.

Je souhaite obtenir également :

2) les extraits ou copie des PV qui contiendraient des informations à propos de la chute des recettes du Domaine entre 2015 et 2016. Si les PV contiennent d'autres informations concernant les fluctuations des recettes du Domaine depuis 2015, merci de bien vouloir me communiquer ces extraits également.

3) copie de tout document (PV, courrier, etc.) qui concernerait ou évoquerait les négociations entre le CPAS et Eric Domb (ou sa société) à propos du projet Nassonia qu'il voulait implanter dans le Domaine.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

Matthys Nathalie, CPAS de Mons

2 pièces jointes

Madame,

 

Suite à votre mail, je vous prie de prendre connaissance de la réponse
annexée en pièce jointe.

 

Bien à vous

 

 

Po Didier PETITJEAN

Directeur Général

 

 

Nathalie MATTHYS

Cabinet du Directeur Général – CPAS de Mons

065 408 500

[1]1468480629006_logo

 

 

 

 

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De : Ariane Thiébaut <[2][FOI #1988 email]>
Envoyé : samedi 19 décembre 2020 19:32
À : Info <[3][CPAS de Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Copie de PV
concernant les Epioux + copie de PV et autres documents concernant le
projet Nassonia

 

A l'attention de Monsieur Didier Petitjean, Directeur général

Monsieur le Directeur général,

A ce jour, le CPAS de Mons n'a toujours pas exécuté complètement à la
décision CADA n° 79 du 24 août 2020.

Par conséquent, je me vois dans l'obligation de réintroduire une demande
concernant l'accès aux PV où le Domaine des Epioux est évoqué.

A cet égard, j'ai déjà précisé par courriel que je souhaitais obtenir :

1) les extraits des PV "qui traitent de la gestion financière, matérielle
(rénovations, entretien du domaine, ventes de bois...) ou patrimoniale des
Epioux. Je ne suis pas intéressée par les questions personnelles relatives
aux agents (sauf, par exemple, les indications sur le nombre d'agents qui
travaillent sur le site des Epioux et leur rôle éventuel). Mon but est de
comprendre la manière dont est géré le domaine". Ceci à partir de 2015.

Je souhaite obtenir également :

2) les extraits ou copie des PV qui contiendraient des informations à
propos de la chute des recettes du Domaine entre 2015 et 2016. Si les PV
contiennent d'autres informations concernant les fluctuations des recettes
du Domaine depuis 2015, merci de bien vouloir me communiquer ces extraits
également.

3) copie de tout document (PV, courrier, etc.) qui concernerait ou
évoquerait les négociations entre le CPAS et Eric Domb (ou sa société) à
propos du projet Nassonia qu'il voulait implanter dans le Domaine.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l'assurance de mes
salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

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signé par Mme. la Présidente ou son délégué ET contresigné par le
Directeur Général ou son délégué, conformément au CDLD, peut être
considéré comme une position officielle de la Ville de Mons. "

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