Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Christian Weber veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Copie de la viséoconférence du Conseil communal du 29 juin 2021

Nous attendons que Christian Weber lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Commune de Fléron,
Je souhaite recevoir une copie numérique de la viséoconférence du Conseil communal du 29 juin.
Lors des Conseils communaux, certaines interventions sont réalisées par des agents communaux ou des tiers qui n'éprouvent pas le souhait de se retrouver sur internet.
Vous pouvez donc couper ces interventions avant de m'envoyer la copie
(Ceci n'est plus une demande de mise en ligne mais une demande de copie)
Pas besoin d'une réponse à une autre question

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christian Weber

Isabelle BERTHOLET, Commune de Fléron

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur Weber,

Je me permets de vous renvoyer à l'article 2 du décret du 1er octobre 2020
organisant temporairement la tenue des réunions des organes communaux et
provinciaux. Cet article dispose que "les séances publiques virtuelles du
conseil communal sont diffusées, en temps réel, sur le site de la commune
ou selon les modalités précisées sur celui-ci.".

D'un point de vue juridique, le présent décret nous impose donc une
retransmission en direct de la séance du conseil, ce que la Commune de
Fléron fait bien volontiers, et non une transmission de copie de
l'enregistrement aux citoyens demandeurs.

Par ailleurs, l'article L3231-3 CDLD autorise la Commune à rejeter une
demande de communication sous forme de copie lorsque cette demande est
manifestement abusive ou répétée. In casu, nous considérons que vos
demandes relative à l'ensemble des points des conseils communaux répétées
et globales présentent un caractère manifestement abusif et répété au sens
dudit article. En outre, votre nouvelle demande du 12 août implique un
montage de vidéos. Vous imaginez largement que nous n'avons pas à
disposition d'agent compétent dans ce domaine. C'est d'ailleurs pour cette
raison que lorsque la Commune publie des capsules vidéos, il y a toujours
un marché public sous-jacent désignant une société ad hoc.

Cependant, et comme vous le savez, il vous est loisible de retrouver
l'ensemble des points mis à discussion lors des conseils communaux sur
notre site internet communal
([1]https://www.fleron.be/ma-commune/vie-pol...).

Bien à vous,

Isabelle BERTHOLET - Directrice générale
Commune de Fléron
Rue François Lapierre, 19 - 4620 Fléron
Tél: 04/355.91.18 - Fax: 04/355.91.34

Avertissement
Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à
l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Ils n’engagent que leur expéditeur et ne peuvent être
considérés comme une communication officielle de la Commune de Fléron.
Toute correspondance officielle de la Commune est revêtue à la fois de la
signature du Bourgmestre ou du membre du Collège communal qu’il délègue,
ainsi que de celle du Directeur général ou de l'agent qu’il délègue.
Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et avertir
l’émetteur du message ou la Commune de Fléron. Toute publication,
reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par
des tiers est interdite sauf autorisation expresse de la Commune de
Fléron.
La commune de Fléron ne peut être tenue responsable d’une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Lorsque le message électronique et/ou ses pièces jointes contien(nen)t des
données à caractère personnel, le destinataire n’est pas autorisé à
utiliser les données transmises à d’autres fins que celles expressément
autorisées en vertu du message électronique. D’une manière générale le
destinataire veillera à assurer la confidentialité des données à caractère
personnel qui lui seraient transmises par la Commune de Fléron. Le
destinataire assume seul la responsabilité de l’usage qu’il fait des
données à caractère personnel transmises par la Commune de Fléron.
Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce courriel inutilement !

Le 13-08-21 à 11:42, Colette SCHOONBROODT a écrit :

Colette SCHOONBROODT - Secrétariat général
Commune de Fléron
Rue François Lapierre, 19 - 4620 Fléron
Tél: 04/355.91.01 - Fax: 04/355.91.34

Avertissement
Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à
l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des
informations confidentielles. Ils n’engagent que leur expéditeur et ne
peuvent être considérés comme une communication officielle de la Commune
de Fléron. Toute correspondance officielle de la Commune est revêtue à
la fois de la signature du Bourgmestre ou du membre du Collège communal
qu’il délègue, ainsi que de celle du Directeur général ou de l'agent
qu’il délègue.
Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et avertir
l’émetteur du message ou la Commune de Fléron. Toute publication,
reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par
des tiers est interdite sauf autorisation expresse de la Commune de
Fléron.
La commune de Fléron ne peut être tenue responsable d’une modification
de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Lorsque le message électronique et/ou ses pièces jointes contien(nen)t
des données à caractère personnel, le destinataire n’est pas autorisé à
utiliser les données transmises à d’autres fins que celles expressément
autorisées en vertu du message électronique. D’une manière générale le
destinataire veillera à assurer la confidentialité des données à
caractère personnel qui lui seraient transmises par la Commune de
Fléron. Le destinataire assume seul la responsabilité de l’usage qu’il
fait des données à caractère personnel transmises par la Commune de
Fléron.
Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce courriel inutilement !

-------- Message transféré --------

Sujet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Copie de
la viséoconférence du Conseil communal du 29 juin 2021
Date : Thu, 12 Aug 2021 13:48:56 +0100
De : Christian Weber [2]<[FOI #2743 email]>
Pour : Liberté d'accès à l'information demandes à Fléron
[3]<[Fléron request email]>

Cher/Chère Commune de Fléron,

Je souhaite recevoir une copie numérique de la viséoconférence du
Conseil communal du 29 juin.

Lors des Conseils communaux, certaines interventions sont réalisées par
des agents communaux ou des tiers qui n'éprouvent pas le souhait de se
retrouver sur internet.

Vous pouvez donc couper ces interventions avant de m'envoyer la copie

(Ceci n'est plus une demande de mise en ligne mais une demande de copie)

Pas besoin d'une réponse à une autre question

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Christian Weber

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[8][FOI #2743 email]

Is [9][Fléron request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Fléron? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:

[10]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt,
worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[11]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen
om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://www.fleron.be/ma-commune/vie-pol...
2. mailto:[FOI #2743 email]
3. mailto:[Fléron request email]
4. mailto:[FOI #2743 email]
5. mailto:[Fléron request email]
6. https://transparencia.be/change_request/...
7. https://transparencia.be/help/officers
8. mailto:[FOI #2743 email]
9. mailto:[Fléron request email]
10. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
11. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Chère Commune de Fléron
Comme vous le savez il est permis de filmer des fonctionnaires en service comme c'est le cas des policiers en service, de nombreuses décisions de justice l'ont toujours rappelé (voir ci-dessous)
https://www.rtbf.be/info/societe/detail_...
Pourriez-vous donc me citer les passages précis de la vidéo demandée (Conseil communal de juin) où une raison impérieuse empêcherait de transmettre les images d'un fonctionnaire en service durant le Conseil communal filmé par vos soins?
A défaut je vous demanderais de respecter cette jurisprudence citée par la RTBF et, à nouveau de me transmettre votre vidéo de la partie publique du Conseil communal de juin, y compris les passages où des fonctionnaires seraient vus durant leur service pour le Conseil communal
Bien à vous
Christian Weber

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christian Weber

Commune de Fléron

Bonjour,

Je suis absente du 16 août au 3 septembre inclus.

Pour toute urgence, je vous invite à vous adresser à Monsieur Piero SOLDATI : [adresse email]

Bien à vous,

Isabelle BERTHOLET - Directrice générale

Isabelle BERTHOLET, Commune de Fléron

1 pièce jointe

Monsieur Weber,
Je me permets de vous renvoyer à l'article 2 du décret du 1er octobre 2020
organisant temporairement la tenue des réunions des organes communaux et
provinciaux. Cet article dispose que "les séances publiques virtuelles du
conseil communal sont diffusées, en temps réel, sur le site de la commune
ou selon les modalités précisées sur celui-ci.".
D'un point de vue juridique, le présent décret nous impose donc une
retransmission en direct de la séance du conseil, ce que la Commune de
Fléron fait bien volontiers, et non une conservation de l'enregistrement
sur internet ou une transmission.
C'est d'ailleurs parce qu'il était important, aux yeux des autorités
communales, de conserver la publicité des débats que le Conseil se tient,
depuis plusieurs mois, en visioconférence. Pour rappel, il ne s'agissait
pas là d'une obligation. A ce propos, je me permets de vous renvoyer à
l'article 1er du décret susmentionné ("jusqu'au 30 septembre 2021, les
séances du conseil communal et les séances communes avec le conseil de
l'action sociale visées à l'article L1122-11 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation peuvent se tenir de manière virtuelle,
par téléconférence ou vidéoconférence, par décision du collège communal ou
à la demande d'un tiers des membres du conseil communal").

Par ailleurs, le principe de la publicité des débats, qui est respecté par
la Commune de Fléron, doit nécessairement être mis en balance avec un
autre principe bien connu, le droit à l'image et à la vie privée.
Lors des conseils communaux, certaines interventions sont réalisées par
des agents communaux ou des tiers qui n'éprouvent pas le souhait de se
retrouver sur internet.

Il a donc été convenu que nous respecterons le principe de la publicité
des débats tel que défini par l'article 2 du décret tout en nous
conformant au souhait des agents communaux et des tiers consistant à ce
que ces visioconférences ne persistent pas sur la toile et ne soit pas
transmises à des tiers.

Bien à vous,

Isabelle BERTHOLET - Directrice générale
Commune de Fléron
Rue François Lapierre, 19 - 4620 Fléron
Tél: 04/355.91.18 - Fax: 04/355.91.34

Avertissement
Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à
l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Ils n’engagent que leur expéditeur et ne peuvent être
considérés comme une communication officielle de la Commune de Fléron.
Toute correspondance officielle de la Commune est revêtue à la fois de la
signature du Bourgmestre ou du membre du Collège communal qu’il délègue,
ainsi que de celle du Directeur général ou de l'agent qu’il délègue.
Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et avertir
l’émetteur du message ou la Commune de Fléron. Toute publication,
reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par
des tiers est interdite sauf autorisation expresse de la Commune de
Fléron.
La commune de Fléron ne peut être tenue responsable d’une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Lorsque le message électronique et/ou ses pièces jointes contien(nen)t des
données à caractère personnel, le destinataire n’est pas autorisé à
utiliser les données transmises à d’autres fins que celles expressément
autorisées en vertu du message électronique. D’une manière générale le
destinataire veillera à assurer la confidentialité des données à caractère
personnel qui lui seraient transmises par la Commune de Fléron. Le
destinataire assume seul la responsabilité de l’usage qu’il fait des
données à caractère personnel transmises par la Commune de Fléron.
Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce courriel inutilement !

Le 31-08-21 à 11:59, Christian Weber a écrit :

Chère Commune de Fléron

Comme vous le savez il est permis de filmer des fonctionnaires en service comme c'est le cas des policiers en service, de nombreuses décisions de justice l'ont toujours rappelé (voir ci-dessous)

[1]https://www.rtbf.be/info/societe/detail_...

Pourriez-vous donc me citer les passages précis de la vidéo demandée (Conseil communal de juin) où une raison impérieuse empêcherait de transmettre les images d'un fonctionnaire en service durant le Conseil communal filmé par vos soins?

A défaut je vous demanderais de respecter cette jurisprudence citée par la RTBF et, à nouveau de me transmettre votre vidéo de la partie publique du Conseil communal de juin, y compris les passages où des fonctionnaires seraient vus durant leur service pour le Conseil communal

Bien à vous

Christian Weber

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christian Weber

Afficher les sections citées

Cher/Chère Commune de Fléron,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Copie de la viséoconférence du Conseil communal du 29 juin 2021' d'accès aux informations détenues par Commune de Fléron.

Cette demande de reconsidération doit être introduite la même jour que la recours à CADA
Ceci est chose faite

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/copie_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christian Weber

Evelyne MARNETTE, Commune de Fléron

2 pièces jointes

Monsieur WEBER,

Consécutivement à votre demande concernant la "Copie de la visioconférence
du Conseil communal du 29 juin 2021", je vous transmets, en pièce jointe,
un extrait de la délibération adoptée ce 14 octobre 2021 par le Collège
communal.

Je vous en souhaite bonne réception et je vous prie d'agréer, Monsieur
WEBER, mes salutations distinguées.

Pour la Directrice générale et le Bourgmestre,

L'Agent communal délégué,

Evelyne MARNETTE - Secrétariat général
Commune de Fléron
Rue François Lapierre, 19 - 4620 Fléron
Tél: 04/355.91.01 - Fax: 04/355.91.34

Avertissement
Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à
l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Ils n’engagent que leur expéditeur et ne peuvent être
considérés comme une communication officielle de la Commune de Fléron.
Toute correspondance officielle de la Commune est revêtue à la fois de la
signature du Bourgmestre ou du membre du Collège communal qu’il délègue,
ainsi que de celle du Directeur général ou de l'agent qu’il délègue.
Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et avertir
l’émetteur du message ou la Commune de Fléron. Toute publication,
reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par
des tiers est interdite sauf autorisation expresse de la Commune de
Fléron.
La commune de Fléron ne peut être tenue responsable d’une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Lorsque le message électronique et/ou ses pièces jointes contien(nen)t des
données à caractère personnel, le destinataire n’est pas autorisé à
utiliser les données transmises à d’autres fins que celles expressément
autorisées en vertu du message électronique. D’une manière générale le
destinataire veillera à assurer la confidentialité des données à caractère
personnel qui lui seraient transmises par la Commune de Fléron. Le
destinataire assume seul la responsabilité de l’usage qu’il fait des
données à caractère personnel transmises par la Commune de Fléron.
Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce courriel inutilement !

-------- Message transféré

Afficher les sections citées

Message transféré --------

Sujet : Message from "RNP58387921CBFE"
Date : Thu, 14 Oct 2021 16:40:46 +0200
De : Evelyne MARNETTE [2]<[adresse email]>
Pour : Evelyne MARNETTE [3]<[adresse email]>

This E-mail was sent from "RNP58387921CBFE" (MP 2555).

Scan Date: 10.14.2021 16:40:46 (+0200)
Queries to: [4][adresse email]

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]

Patricia ARRON, Commune de Fléron

2 pièces jointes

Monsieur WEBER,

Objet : suivi de votre recours à la Commission d'accès aux documents
administratifs (CADA).

Veuillez trouver, en pièce jointe, un courrier relatif à l'objet précité
qui vous est adressé par notre Bourgmestre, Monsieur Thierry ANCION, et
par notre Directrice générale, Madame Isabelle BERTHOLET.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bonne fin de journée.

Pour le Bourgmestre et la Directrice générale,
L'Agent communal délégué,

Patricia ARRON - Secrétariat général
Commune de Fléron
Rue François Lapierre, 19 - 4620 Fléron
Tél: 04/355.91.01 - Fax: 04/355.91.34

Avertissement
Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à
l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Ils n’engagent que leur expéditeur et ne peuvent être
considérés comme une communication officielle de la Commune de Fléron.
Toute correspondance officielle de la Commune est revêtue à la fois de la
signature du Bourgmestre ou du membre du Collège communal qu’il délègue,
ainsi que de celle du Directeur général ou de l'agent qu’il délègue.
Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et avertir
l’émetteur du message ou la Commune de Fléron. Toute publication,
reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par
des tiers est interdite sauf autorisation expresse de la Commune de
Fléron.
La commune de Fléron ne peut être tenue responsable d’une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Lorsque le message électronique et/ou ses pièces jointes contien(nen)t des
données à caractère personnel, le destinataire n’est pas autorisé à
utiliser les données transmises à d’autres fins que celles expressément
autorisées en vertu du message électronique. D’une manière générale le
destinataire veillera à assurer la confidentialité des données à caractère
personnel qui lui seraient transmises par la Commune de Fléron. Le
destinataire assume seul la responsabilité de l’usage qu’il fait des
données à caractère personnel transmises par la Commune de Fléron.
Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce courriel inutilement !

-------- Message transféré --------

Sujet : Message from "RNP58387921CBFE"
Date : Thu, 25 Nov 2021 16:10:51 +0100
De : Patricia ARRON [1]<[adresse email]>
Pour : Patricia ARRON [2]<[adresse email]>

This E-mail was sent from "RNP58387921CBFE" (MP 2555).

Scan Date: 11.25.2021 16:10:51 (+0100)
Queries to: [3][adresse email]

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Christian Weber veuillez vous connecter et nous l'indiquer.