Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin

La demande est en attente de précision. Si vous êtes parein, merci de Connexion Pour envoyer un message de suivi.

Cher/Chère Commune d'Evere,

A ce jour,13 communes bruxelloises publient déjà une semaine avant le conseil communal la note explicative des points publics du conseil communal (cfr nouvelle loi communale).Comme ce n'est pas encore le cas dans votre commune , je souhaiterais recevoir une copie électronique de la note de synthèse explicative des points publics de l'ordre du jour du dernier conseil communal de mai et, quand elle sera prête celle du conseil communal de juin. "

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Dominique Parein

TRANSPARENCE - OPENBAARHEID (AC-EVERE),

5 pièces jointes

Bonjour M. Parein,

 

En vertu de l’article 18. du Décret et ordonnance conjoints de la Région
de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la
Commission communautaire française relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019, la
demande est irrecevable si elle n'est pas signée par le demandeur.

 

Pourriez-vous nous envoyer joint à votre courriel une photocopie, une
photographie ou un scan d'un document d'identité.

Nous vous demandons également de préciser votre nom et votre adresse
privée.

 

Meilleures salutations,

 

Daisy VERLEYSEN

Responsable opérationnel • Operationeel
verantwoordelijke
Cabinet Bourgmestre & Echevins•Kabinet
[1][IMG] Burgemeester & Schepenen

---------------------------------------------

T 02 247 62 04
 • [2]dverleysen@evere.brussels
[3]www.evere.brussels
[4][IMG]  [5][IMG]  [6][IMG] [7][IMG]

 

 

-----Message d'origine-----

De : parein <[FOI #2417 email]>

Envoyé : lundi 14 juin 2021 22:28

À : Communication (AC-Evere) <info@evere.brussels> Objet : Demande au nom
de la Liberté d'accès à l'information - Copie de la note de synthèse
explicative : conseil communal de mai/juin

 

Cher/Chère Commune d'Evere,

 

 

 

A ce jour,13 communes bruxelloises publient déjà une semaine avant le
conseil communal la note explicative des points publics du conseil
communal (cfr nouvelle loi communale).Comme ce n'est pas encore le cas
dans votre commune , je souhaiterais recevoir une copie électronique de la
note de synthèse explicative des points publics de l'ordre du jour du
dernier conseil communal de mai et, quand elle sera prête celle du conseil
communal de juin. "

 

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

 

 

M. Dominique Parein

 

 

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