Copie de la note de synthèse explicative: conseil communal de mai/juin.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune d'Ixelles aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune d'Ixelles,

A ce jour,13 communes bruxelloises publient déjà une semaine avant le conseil communal la note explicative des points publics du conseil communal (cfr nouvelle loi communale).Comme ce n'est pas encore le cas dans votre commune , je souhaiterais recevoir une copie électronique de la note de synthèse explicative des points publics de l'ordre du jour du dernier conseil communal de mai et, quand elle sera prête celle du conseil communal de juin. "

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Dominique Parein

Sent request to Commune d'Ixelles again, using a new contact address.

Sent request to Commune d'Ixelles again, using a new contact address.

Sent request to Commune d'Ixelles again, using a new contact address.