Copie de documents du registre de sécurité concernant deux établissements ( EEPSIS, Espace Culturel Victor Jara)

Ville de Soignies n'a pas les informations demandées.

Cher/Chère Ville de Soignies,

Je souhaite recevoir copie, sous forme électronique via cette même adresse email, des documents listés ci-dessous qui doivent se trouver dans le registre de sécurité, dont la commune a l'obligation de posséder une copie (*) pour les établissements scolaires suivants :

- Ecole Professionnelle E.E.P.S.I.S. Etablissement d'Enseignement Professionnel Secondaire Inférieur Spécialisé (mixte) Chemin à Rocs, 4, 7060 Horrues
- Espace Culturel Victor Jara - Place Van Zeeland, 31 Soignies

le plan interne d'urgence;
les rapports de visite des conseillers techniques en matière de sécurité (conseillers en prévention, conseillers en prévention - médecin du travail, service d'incendie, service de police...);
les contrôles périodiques tels que définis par la réglementation (Installation électrique, installation gaz)
l'inventaire asbeste;
la liste des équipements de protection individuelle;
les rapports d'exercices d'évacuation;
la liste des formations du personnel en matière de sécurité.

* http://www.espace.cfwb.be/sippt/Vega_III...

Dans l'attente du traitement de ma demande, je vous prie de bien vouloir accuser réception de ce message.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

E Urban

info, Ville de Soignies

Cher Monsieur,
Après avoir pris connaissance de vos demandes, je les transmets à Monsieur
LERICHE, Conseiller en prévention, Madame LEFEBVRE, responsable du Service
de l'enseignement et à Monsieur COELAERT, Directeur de l'E.E.P.S.I.S..
A titre indicatif, pourriez-vous me dire si l'on peut avoir connaissance
de l'identité du demandeur ?
D'avance je vous en remercie et vous souhaite une belle fin d'après-midi.
Daisy MORLEGHEM
Employée d’administration – Secrétariat général
Ville de Soignies - Place Verte, 32 - 7060 Soignies
Tél: 067 347 325 

De : Urban <[FOI #634 email]>
A : Liberté d'accès à l'information demandes à Soignies <[Soignies request email]>
Envoyé : 24/02/2018 12:47
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Copie de
documents du registre de sécurité concernant deux établissements ( EEPSIS,
Espace Culturel Victor Jara)

Cher/Chère Ville de Soignies,

Je souhaite recevoir copie, sous forme électronique via cette même
adresse email, des documents listés ci-dessous qui doivent se trouver
dans le registre de sécurité, dont la commune a l'obligation de posséder
une copie (*) pour les établissements scolaires suivants :

- Ecole Professionnelle E.E.P.S.I.S. Etablissement d'Enseignement
Professionnel Secondaire Inférieur Spécialisé (mixte)  Chemin à Rocs, 4,
7060 Horrues
- Espace Culturel Victor Jara - Place Van Zeeland, 31 Soignies

le plan interne d'urgence;
les rapports de visite des conseillers techniques en matière de sécurité
(conseillers en prévention, conseillers en prévention - médecin du
travail, service d'incendie, service de police...);
les contrôles périodiques tels que définis par la réglementation
(Installation électrique, installation gaz)
l'inventaire asbeste;
la liste des équipements de protection individuelle;
les rapports d'exercices d'évacuation;
la liste des formations du personnel en matière de sécurité.

* http://www.espace.cfwb.be/sippt/Vega_III...

Dans l'attente du traitement de ma demande, je vous prie de bien vouloir
accuser réception de ce message.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

E Urban

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[FOI #634 email]

Is [Soignies request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Stad Zinnik? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan
u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen
naar onze website.

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Soignies. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de
la signature du Bourgmestre, contresignée par le Directeur général et
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Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

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