Cher/Chère Ville de Saint-Hubert,
Concerne le RTG, 13, Place du Fays à 6870 SAINT-HUBERT.

1. A quelle date et pour quel montant la Ville de SAINT-HUBERT est-elle devenue propriétaire de ces RTG?
Copie de l’acte d’achat est demandé.
2. La Ville de SAINT-HUBERT a-t-elle reçu une promesse de subside pour l’achat?
Copie de la promesse de subside est demandée.
Les subsides ont-ils été liquidés et dans l’affirmative à quelle date?
3. La Ville de SAINT-HUBERT a-t-elle reçu une promesse de subside pour la transformation?
Copie de la promesse de subside est demandée en vue d’obtenir son montant, sa durée de
validité et l’objet de la transformation.
4. Les bâtiments étant à l’abandon, vandalisés, imprégnés d’amiante pouvant être en contact avec
l’air libre:
1. Copie du rapport du commandant des pompiers évaluant les risques est demandé.
2. Copie de la délibération du collège ou du conseil mandatant un bureau d’étude pour l’
évaluation des risques pour la population et les mesures conservatoires à prendre
d’urgence est demandé.
3. Copie du rapport du bureau d’étude mandaté est demandé.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Félix Guy.

Cher/Chère Ville de Saint-Hubert,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'copie de documents concernant le RTG.' d'accès aux informations détenues par Ville de Saint-Hubert.

Je demande cette reconsidération, car j' n'ai encore pas eu de réponse.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/copie_de...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

felix

Cher/Chère Ville de Saint-Hubert,
ate du
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'copie de documents concernant le RTG.' d'accès aux informations détenues par Ville de Saint-Hubert.

A cette du 27/12/2019, je n'ai reçu aucune réponse a ma demande. Hors i se fait que le délai de 1 mois est dépassé.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/copie_de...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

felix