Cher/Chère Ville de Neufchâteau,

La Scrl Bricks and Leisure a introduit une demande de permis d'urbanisme N° 3989 ayant pour objet le réaménagement général de l'ancien "Le Camping du Lac" à Neufchâteau en un village de vacances.

Pourriez-vous m'envoyer via la plateforme "Transparencia" une copie ELECTRONIQUE du cahier des charges qui a été annexé à l'acte de vente du camping comportant les signatures des parties prenantes?

Le respect de l'engagement du promoteur vis-à-vis des requis de ce cahier des charges est important pour l'esthétique de l'aménagement général du camping et de la vallée du lac dans son ensemble. Ce cahier des charges rendu publique permettra aux citoyens de faire une comparaison objective avec le projet présenté à l'enquête publique.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Demarche Xavier

Cher/Chère Ville de Neufchâteau,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Copie cahier des charges annexé acte de vente du Camping' d'accès aux informations détenues par Ville de Neufchâteau.

Malgré l'envoi d'un email de rappel en date du 01/08/2019 au Directeur général et au service juridique (en + de ma demande initiale), je n'ai pas encore reçu la copie du cahier des charges demandé.

Ma demande est importante puisque la date limite pour formuler des remarques à l'enquête publique des permis 3989 et 3989/2 est fixée au 16/09/2019 à 00:00.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/copie_ca...

Une demande d'avis en parallèle est envoyée au CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Demarche Xavier

Transparencia Belgium,

2 pièces jointes

Voici les documents.
Suite à la demande de reconsidération, Le 23 Août 2019 la ville de
Neufchâteau a enfin délivré par mail privé le document demandé 10 juillet
2019.
Il est surprenant que la ville ne réponde pas directement par la voie
choisie par le demandeur ([1]transparencia.be) pour que chacun puisse
profiter de ce document public.

References

Visible links
1. http://transparencia.be/