Je demande à recevoir par mail la copie des PV des réunions de la COPALOC tenues entre le 01/11/2020 et ce jour.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'...
Je demande la copie des invitations reçues par la commune aux réunions PLANU organisées depuis le 01/01/2018 par le Gouverneur de la province, la liste...
Je demande à recevoir la copie des PV des réunions de la Maison du tourisme du Pays de Herve ainsi que la copie des diverses communications (dans les d...
Depuis les dernières élections la CCATM a dû être renouvelée.
Composition de la CCATM
Je demande à connaître :
1) la liste des candidats qui ont r...
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle et de l'impossibilité pour le conseil communal de se réunir normalement, afin de pouvoir remplir au mieu...
Monsieur FAFCHAMPS,
Cher Jean-Marie,
Voici en annexe copie des éléments actuellement en possession de
l’administration concernant ce dossier,...
Nouvelle demande
Le 17/02/20, j’ai demandé à recevoir :
• la copie des échanges réguliers entre l’ONE et l’échevine (confirmés par un mail de l'ONE...
En réponse à la question que j’ai posée hier en conseil communal, vous avez répondu que l’agent constatateur et la police sont intervenus régulièrement...
En date du 27/12/19, j’ai demandé à pouvoir consulter le dossier transit des poids lourds et plus particulièrement : tous les PV des réunions des Bourg...
Le 25 octobre 2019, j'introduisais la demande ci-dessous.
En date du 27/12/19, j’ai demandé à pouvoir consulter le dossier transit des poids lourds e...
L’avis n° 310 rendu par la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la région wallonne le 02 septembre dernier en ce qui concerne l’im...
Depuis les inondations des 14, 15 et 16 juillet 2021, le bourgmestre a pris divers arrêtés dont il n’a pas fourni de copie aux conseillers communaux de...
Monsieur Fafchamps,
Nous venons de prendre connaissance de votre demande , nous reviendrons vers vous lundi.
Salutations
Laurence Corbusier
087/46.83....
En préambule au conseil communal d'hier soir, une citoyenne a proposé une solution pour améliorer la sécurité des piétons rue Saint Germain.
Vous avez...
Je suis informé que l'inspection du bien-être a procédé aux vérifications légales en ce qui concerne le coordinateur de sécurité.
Je demande copie d...
Le 25 octobre 2019 je formulais la demande suivante.
Lors du conseil communal du 27/05/2019, j’avais déposé une motion relative au contrôle des ponts...
Lors du conseil communal du 27/05/2019, j’avais déposé une motion relative au contrôle des ponts communaux et à l'intégration au projet BDOA communes....
La commune de Pepinster a fermé la rue des Jardins à la circulation pendant la durée des travaux sur la ligne 44.
Cela implique qu'une demande a norma...
En date des 20/10/17, 26/02/19 et 11/06/19 j’ai demandé à pouvoir consulter le dossier « crèche » puis à recevoir une copie de l’étude chiffrée. Malgr...
Le 25 octobre 2019 j'introduisais la demande ci-dessous.
En date des 20/10/17, 26/02/19 et 11/06/19 j’ai demandé à pouvoir consulter le dossier « crè...
Le premier rapport d'inspection du pont Walrand par le SPW reçu par la commune le 28/11/19 signalait qu'il y a une dégradation de la dalle qui pourrait...
Lors du conseil communal du 17/12/20, des documents relatifs au budget ont été produits alors qu’ils n’ont pas été communiqués préalablement aux membre...
Comme chaque année, je demande à recevoir le détail des comptes du musée concernant l’année 2021, soit :
État des recettes et des dépenses en 2021
C...
Dossier "La Sapinière"
Madame la Fonctionnaire Déléguée doit transmettre au plus tard le 17 octobre 2022 sa décision aux Collèges de VERVIERS et de P...
Je lis dans le Vlan n° 1803 du 11/03/20 qu'il existe un accord de principe avec l'armée pour la mise à disposition de quatre véhicules blindés qui sera...