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Conseil Provincial - Séance du 29 mars 2018 - Projets de délibération et notes de synthèse
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .
Abouti
41/1/18
CONSEIL PROVINCIAL
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Proposition de résolution relative à la première modification budgétaire 2018 – MB1
LE CONSEIL PROVINCIAL,
Vu...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Lincent par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
A l'attention du collège de la commune de Lincent : demande pour le conseil communal de mai 2021
des notes de synthèses explicatives et des projets de...
Fresque Annie Cordy -Etude bureau d'architecte
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Le 14/07/2021 (14h00) a eu lieu la Commission de concertation (Ville de Bruxelles) relatif au projet de re-aménager les abords de l'ancienne Gare de La...
Émolument et attendance des administrateurs de IPFH
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Cher/Chère Intercommunale IPFH Intercommunale Pure de Financement du Hainaut,
En vertu de l'article 32 de la Constitution, pouvez-vous me faire parve...
Registre 2018 des demandes d'accès à des documents administratifs à la ville de Charleroi
Réponse par Ville de Charleroi à claude archer le .
Abouti
Monsieur Archer,
Ci-joint, vous trouverez le registre des demandes adressées par les
citoyens à la Ville de Charleroi pour l’année 2018.
Les n...
Statuts administratif et pécuniaire
Réponse par Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes à Beyens Betty le .
En attente de classement
Bonjour Madame,
Comme demandé, veuillez trouver, ci-joint, une copie du statut
administratif de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes.
Je n'ai pas le...
Accord de coopération -Molenbeek / Jénine (Cisjordanie)
Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Monsieur Dartois,
Vous trouverez en annexe les réponses à vos questions.
Bien à vous,
Secrétariat communal / Gemeentelijk secretariaat
Commune de...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Commune d'Éghezée par Mia Salou le .
En attente d'une demande de reconsidération
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Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
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Demande envoyée à Commune de Rixensart par Frederic Baldan le .
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Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Commune de Rendeux par Frederic Baldan le .
Abouti partiellement
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Demande envoyée à Ville de Saint-Ghislain par Frederic Baldan le .
Refusé
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Demande envoyée à Commune de Saint-Léger par Frederic Baldan le .
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Demande envoyée à Commune de Sprimont par Frederic Baldan le .
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Demande envoyée à Commune de Tinlot par Frederic Baldan le .
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Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
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Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune d'Estaimpuis par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
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Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consult...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Flobecq par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
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Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consult...