Demandes similaires à 'COPALOC - PV des réunions depuis janvier 2020' (page 10)

Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021+ notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Jurbise par Ariane Thiébaut le .

Abouti

Chère Commune de Jurbise, En ce moment, Madame Galant participe aux discussions du Parlement wallon concernant un décret qui devrait permettre aux ci...
Conseil Provincial - Séance du 21 décembre 2017 - Projets de délibération
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .

Abouti

Monsieur,   Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x) document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parve...
Copie interpellation citoyenne du 26 février 2018
Réponse par Ville de Verviers à Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Monsieur VAN GHELUWE, Vous trouverez ci-joint une copie du P.V. approuvé (séance publique + annexes) de la séance du Conseil communal 26 février dernie...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Beyne-Heusay à claude archer le .

Abouti

Monsieur Archer, Vous trouverez en annexe les documents que je suis en mesure de vous communiquer. Les délibérations se suffisent à elles-mêmes. Si de...
Norme de productivité pour les agents du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
Réponse par Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides à Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Monsieur Van Gheluwe,   Vous trouverez dans le fichier zip ci-joint l'intégralité de l'audit réalisé par Deloitte, accompagné de tous les document...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Demande envoyée à Ville de Waremme par Evrard Alain le .

Refusé

Permettez-moi de vous faire à nouveau ma demande via la plateforme Transparencia. 1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points p...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Rumes par Evrard Alain le .

Refusé

Permettez-moi de vous faire à nouveau ma demande via la plateforme Transparencia. 1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points p...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de La Louvière à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Madame, Monsieur,   Votre demande d'information sur les dispositifs de surveillance de la commune via le site Transparencia du 12 mars 2022 a rete...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Réponse par Commune de Gedinne à Seïdoff Michaël le .

Abouti

Monsieur, Bonjour, Le Collège communal a marqué son accord pour vous autoriser à consulter et recevoir copie du Profil Financier Individuel de la...
Dossier administratif complet relatif aux travaux de désamiantage au sein du complexe Sportcity
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Christophe Van Gheluwe le .

Abouti partiellement

Cher Monsieur, Je vous prie de trouver en annexe la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins de ce 10 juin 2021 relative à votre demande d'a...
Dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?
Réponse par Commune de Quévy à Xavier Delplanque le .

Abouti

Bonjour Monsieur Delplanque, Je viens seulement d'avoir accès à cette boite mail. A l'avenir, n'hésitez pas à me contacter directement à l'adresse l...
coûts des travaux de mise en securité des tunnels Louise
Réponse par Bruxelles Mobilité à daniele bianchi le .

En attente de classement

- Merci de répondre au dessus de cette ligne -  Demande "BM-163670": Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - coûts des travaux de mis...
Statut du personnel de la Ville de Tournai
Réponse par Ville de Tournai à Ariane Thiébaut le .

Abouti

Madame Thiébaut,   Suite à votre demande du 14 novembre dernier vous trouverez, en annexe, les statuts administratif et pécuniaire du personnel no...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Réponse par Commune d'Etterbeek à Aurélie Fogli le .

Abouti

Chère Madame,   Nous avons bien reçu votre courriel relatif à la justification des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le Conse...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Quiévrain par Seïdoff Michaël le .

En retard depuis longtemps

Chère Commune de Quiévrain, 1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoyé...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Lens par Seïdoff Michaël le .

En attente d'une demande de reconsidération

Chère Commune de Lens, 1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoyée à l...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Colfontaine par Seïdoff Michaël le .

En retard depuis longtemps

Chère Commune de Colfontaine, 1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envo...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Flémalle par Seïdoff Michaël le .

En retard depuis longtemps

Chère Commune de Flémalle, 1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoyée...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Morlanwelz par Seïdoff Michaël le .

En retard depuis longtemps

Chère Commune de Morlanwelz, 1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoy...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Hamois par Seïdoff Michaël le .

Refusé

Chère Commune de Hamois, 1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoyée à...
Projet fusion Abri de nuit et de jour 2022
Réponse par CPAS de Mons à N. Dupont le .

Abouti partiellement

Bonjour,   Dans le cadre de votre demande référencée TA-2023-17 datée du 3 décembre 2023, transférée à la Ville de Mons et réceptionnée par elle l...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Le Roeulx à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Bonjour Madame Buisseret Hardy,   Nous revenons vers vous en ce dossier, faisant suite à votre mail de ce 12 août 2024.   Voici les éléments q...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Wanze à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Madame, Monsieur, Vous trouverez en annexe une copie du courrier de réponse. Bien à vous, Raphaël Cesa Service des Marchés publics 085/27.35.61 [ad...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Pepinster à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Bonjour,   Nous vous prions de trouver ci-joint notre réponse à votre courriel ayant pour objet: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'inform...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Stoumont à Frederic Baldan le .

Refusé

Monsieur, Stoumont est une petite commune de +- 3.000 habitants avec peu de moyens et peu de personnel. Les PV du Conseil sont mis en ligne sur notre...