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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
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Abouti partiellement

Bonjour Madame Hardy. Voici pour votre parfaite information. Cordialement,         De : Aurelie Jean <[adresse email]> Envoyé : jeudi 17...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
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Bonjour Madame,   Nous accusons bonne réception de votre demande de copie numérique des projets de délibérations et des notes de synthèse explicat...
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Demande de documents suite au CC du 27 mai 2019 : ROI Conseil et Cahier des charges terrain de foot Stembert épandage glyphosate
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Bonjour, Comme signalé par mon collègue, veuillez trouver en annexe le CSCh demandé relatif aux travaux de réfection du terrain de foot de Stembert....
Détail des "autres recettes" de la RTBF
Réponse par RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone à Yves RASIR le .

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Cher Monsieur Rasir, Nous faisons suite à votre question adressée à Monsieur Philippot via la plateforme Transparencia.be pour laquelle nous vous re...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Jurbise à Ariane Thiébaut le .

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Bonjour Mme Thiébaut, Voici - bien cordialement, Stéphane Gillard Directeur général 065/37.74.30 8 rue du Moustier - 7050 Jurbise -----Message d'orig...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune d'Assesse à AZOUZI Mohamed le .

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Madame, Monsieur,   Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation relative à la prochaine séance du Conseil communal qui s...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Assesse à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

En attente de classement

Madame, Monsieur,   Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation relative à la prochaine séance du Conseil communal qui s...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Mons à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Bonjour,   Dans le cadre de votre demande référencée TA-2023-12 et datée du 24 novembre 2023, le Collège communal a statué en séance du 21 décembr...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Theux à claude archer le .

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Monsieur Claude ARCHER, Comme je vous l'indiquais dans mon dernier mail, le Collège communal de ce 21 juin 2021 a examiné votre demande à la lecture d...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Forest à Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur,   Veuillez trouver ci-dessous un récapitulatif des dispositifs de surveillance installés sur le territoire communal, avec ment...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Anderlecht à Ligue des Droits Humains le .

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Madame, Monsieur, Je vous prie de prendre connaissance de la réponse ci-dessous pour la bonne mise à jour de ce dossier: [1]https://transparencia....
Dossier administratif complet relatif aux travaux de désamiantage au sein du complexe Sportcity
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Christophe Van Gheluwe le .

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Cher Monsieur, Je vous prie de trouver en annexe la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins de ce 10 juin 2021 relative à votre demande d'a...
Dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?
Réponse par Commune de Merbes-le-Château à Xavier Delplanque le .

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Bonjour, Comme demandé, vous trouverez en pièce jointe le dernier rapport d'analyse sur la commune de Merbes-le-Château fourni par Belfius. Bien à v...
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Réponse par Commune de Mont-de-l'Enclus à Xavier Delplanque le .

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Bonjour, Veuillez trouver en pièce jointe le profil financier de notre administration. Veuillez noter que les informations contenues dans le présent...
Je voudrais une maison sociale pour ma petite famille et moi
Réponse par Logements sociaux IPB (IPBW) à Tayoro Niazeko Sylvain le .

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Monsieur, Si vous souhaitez introduire une demande de logement public, vous devez compléter le formulaire que je joins à ce mail et nous le renvoyer e...
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Réponse par Commune de Rebecq à parein le .

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Monsieur,   A la suite de votre de demande introduite via « Transparencia », veuillez trouver ci-joint : • Un courrier de réponse ; • L’analyse...
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Réponse par Commune de Wanze à Massenaux Philippe le .

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Monsieur, Nous vous prions de trouver ci-joint le document souhaité. Cordialement Service secrétariat Administration communale 085/27 35 10 [Wanze...
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Réponse par Commune de Rumes à Xavier Delplanque le .

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Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
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Groupe de travail port de signes convictionnels -1070 Anderlecht
Réponse par Commune d'Anderlecht à CEDRIC DARTOIS le .

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Bonjour Monsieur,   Toutes nos excuses, nous vous prions de trouver ci-joint le rapport final.   Bien à vous,     De : Cédric Dartois <[a...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Ville de Dinant à David Leloup, ULG le .

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Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
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Abouti

Chère Commune de Pepinster, 1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoyé...