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COPALOC - PV des réunions depuis janvier 2020
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
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Je demande à recevoir la copie des PV des réunions de la COPALOC depuis janvier 2020.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentimen...
Arrêtés pris par le bourgmestre depuis les inondations
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti
Depuis les inondations des 14, 15 et 16 juillet 2021, le bourgmestre a pris divers arrêtés dont il n’a pas fourni de copie aux conseillers communaux de...
participation de la commune aux réunions PLANU
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti
Je demande la copie des invitations reçues par la commune aux réunions PLANU organisées depuis le 01/01/2018 par le Gouverneur de la province, la liste...
demande des PV de la COPALOC
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
En retard depuis longtemps
Je demande à recevoir par mail la copie des PV des réunions de la COPALOC tenues entre le 01/11/2020 et ce jour.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'...
Question écrites toujours en attente
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti partiellement
Le 10 octobre, je vous envoyais un mail reprenant 5 questions auxquelles je n'ai pas encore reçu de réponse. L'article 78 du ROI du conseil stipule que...
"La Sapinière" demande des documents relatifs à l'évolution du dossier
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti partiellement
De manière à pouvoir suivre correctement l'évolution de ce dossier, je souhaite obtenir automatiquement une copie de tous les documents constitutifs du...
COVID-emails : copie d'une partie de vos emails sur la période covid 2022 demandés par le journaliste Jeroen Bossaert
Réponse par Frank Vandenbroucke - - Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vice-Premier ministre et à claude archer le .
En attente de classement
Monsieur Archer,
Veuillez trouver ci-joint le courrier du vice-premier ministre et ministre
des Affaires sociales et de la Santé publique Frank...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Fleurus à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Abouti partiellement
Chère Madame,
Je reviens à votre demande du 19 août 2021.
Le Collège communal du 1^er septembre 2021 en a pris connaissance et a
pris la d...
Chère Madame,
Le Collège communal a statué en séance du 9 avril 2026 suite à votre
demande. Vous trouverez ci-jointes la délibération intervenue en l...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Écaussinnes à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame,
Nous avons bien reçu votre demande du 12 mars 2022 via le site
Transparencia.
Conformément à la décision du Collège commun...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Écaussinnes à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour Madame,
Nous avons bien reçu votre demande du 12 août 2024 via le site
Transparencia.
Conformément à la décision du collège commun...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune d'Esneux à David Leloup, ULG le .
Abouti partiellement
Madame, Messieurs,
Votre message m’est bien parvenu et a retenu ma meilleure attention.
Je n’ai pas eu le temps de pouvoir vous répondre plus rapidem...
Etude d'incidence lotissement rue des Saules 2018G0004-AF
Réponse par Ville de Verviers à Comité de quartier de Mangombroux le .
Abouti
Bonjour,
Nous ajoutons ici pour archive permanente la copie des fichiers pdf transmis via WeTransfert par la Ville de Verviers dans son message du 6 a...
Demande de correction d'un rapport d'inspection de la DGEO sur base des éléments factuels fournis
Réponse par Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) à lespagnard le .
En attente de classement
Monsieur,
Suite à votre mail du 11 mars 2021 intitulé « Demande de reconsidération
de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Dem...
Documents du marché public et de l'appel d'offre: 'Wallonie en poche'
Réponse par Province du brabant wallon à Thibault Coigniez le .
En attente d'une demande de reconsidération
Monsieur Coigniez,
Sur présentation du dossier par Monsieur Marc Bastin, Député provincial en
charge des affaires générales, le Collège provinci...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Le Roeulx à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour Madame Buisseret Hardy,
Nous revenons vers vous en ce dossier, faisant suite à votre mail de ce 12
août 2024.
Voici les éléments q...
Demande de documents relatifs au musée de Tancrémont
Demande envoyée à Commune de Pepinster par Fafchamps Jean le .
Abouti partiellement
Depuis octobre 2017 je demande à recevoir divers éléments du dossier dont le bail commercial et les polices d'assurance.
Suite à mon insistance, vous...
conseil communal de juin : Projets de délibérations publics note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à claude archer le .
Abouti
Voici les documents reçus hier, 6 jours avant le prochain conseil communal
!
Bravo à la commune Saint-Nicolas pour ce beau geste , qui cette fois no...
Règlement communal & autorisations marchands ambulants glaces/gaufres - Ixelles
Réponse par Commune d'Ixelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint le règlement communal relatif à l’exercice et à
l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à parein le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Comme je vous l'ai expliqué dans mon courriel du 7 juin dernier, il vous est
tout à fait possible d'obtenir ces documents (moyennant, le cas...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Anhée à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Nous vous invitons à prendre connaissance des documents ci-joints, relatifs à votre demande.
Nous vous informons qu'à l'heure actuelle, nou...
Rapports, études, PV de réunions sur la création du ViciGAL
Réponse par Commune d'Assesse à LIBION J. le .
En attente de classement
Madame Libion,
Le Collège communal vous prie de trouver les éléments de réponse à votre demande :
Les normes cyclables du SPW
• Réponses :
o Les r...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Thuin à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame,
Faisant suite à votre mail du 12 mars dernier, enregistré le 14, je me
permets de vous fournir tous les documents concernant la caméra p...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Spa à David Leloup, ULG le .
Abouti
Merci à La ville de SPA a transmis l'ensemble des documents demandés
(projets et notes explicatives) mais réfléchit encore à y joindre les
annexes de...
Mons Passage du Centre Fonds Feder
Réponse par Région wallonne : Département de la Coordination des fonds structurels à pierette jouret le .
Abouti
Bonjour
Voici la fiche-projet sollicitée.
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Je vous invite à adresser vos demandes directement à la...