Demandes similaires à 'Coordinateur de sécurité - manquements constatés par l'inspection.' (page 19)
Demande d'accès au rapport général du SGI sur l'enseignement en immersion en FWB
Demande envoyée à Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) par M. de Woot le .
En retard depuis longtemps
J'aimerais obtenir une copie numérique du dernier rapport général rédigé par le Service Général de l'Inspection relatif à l'enseignement en immersion e...
Directive 2003/4/CE, demande des information
Réponse par Ville de Bruxelles à Jennifer Paterson le .
En attente de classement
Madame Paterson,
Veuillez trouver ci-joint deux documents concernant les mesures de bruits
prises en 2018 et 2019.
Je vous en souhaite bon...
SPF FINANCES, administration de la TVA
Réponse par Service Public Fédéral Finances à G&rard KERSTEN le .
En attente de classement
Notre référence: 2021-000-405-15 (prière de communiquer ce numéro lors de
chaque contact avec le Contact Center)
Monsieur,
Sur bas...
Combien de logements vide dans la cmmune
Réponse par Commune de Schaerbeek à FRONT COMMUN SDF le .
En retard depuis longtemps
Monsieur PEETERS,
Pourriez-vous introduire votre demande conformément [1]à la procédure
reprise sur notre site internet et [2]aux décret et ordo...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Watermael-Boitsfort à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame Hardy,
Suite à votre courriel des 12/03/2022 et 10/04/2022, nous vous prions de
bien vouloir trouver ci-après les éléments de réponse en...
Copie interpellation citoyenne du 26 février 2018
Réponse par Ville de Verviers à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur VAN GHELUWE,
Vous trouverez ci-joint une copie du P.V. approuvé (séance publique + annexes) de la séance du Conseil communal 26 février dernie...
Trois certificats d'affichage + PV délibération publique
Réponse par Ville de Verviers à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur VAN GHELUWE,
Vous trouverez ci-joint le P.V. concerné. Celui-ci n'est pas revêtu du cachet ad hoc car, comme expliqué ci-dessous, nous ne somm...
Dossier urbanistique -Gare SNCB 'Bockstael' (1020 Laeken)
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Information non détenue
Cher/Chère Madame Guelton Laura,
Merci bien pour votre réponse.
Urban a déclaré ne pas avoir le dossier en langue française. Et le Ministre Gilkine...
Rapports SPP Intégration sociale // gestion CPAS Anderlecht + correspondances avec le Cabinet mme Lalieux
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Selon l'article DH suivant : "Le service d'inspection du SPP Intégration sociale avait déjà pointé des manquements d...
Plainte pour violation de la confidentialité et traitement illégal de données personnelles par le CPAS de Flémalle
Demande envoyée à Commission de la protection de la vie privée par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite introduire une plainte contre le Centre Public d’Action Sociale (CPAS) de Flémalle, en raison d’un trai...
Contrats de prestation de services
Réponse par Commune de Court-Saint-Étienne à Charlier le .
En attente d'une demande de reconsidération
From: [1]Frederic Petre
Sent: Monday, March 04, 2019 9:15 AM
To: [2]Marylene Charlier
Subject: RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'informat...
Rapports techniques et documents concernant le viaduc Hermann-Debroux
Réponse par Ministre Pascal Smet à Barbara Dufour le .
Abouti
Chère madame,
Veuillez trouver ci-joint les rapports techniques dont nous disposons : rapport de l'inspection visuelle réalisée par Seco (6/10/2017) +...
Documents relatifs à la piste cyclable devant l'Académie provinciale des Métiers
Réponse par Ville de Mons à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Madame Thiébaut,
Veuillez réceptionner, dans le cadre de votre demande d’accès à des
documents administratifs relatifs à la piste cyclable...
Mise en ligne PV 12-2017 et 08-2019 sur le site internet de la Zone Vesdre
Demande envoyée à Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) (ZP 5289) par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Chère Zone de Police Vesdre,
Nous constatons avec satisfaction que les PV de septembre 2017 à juin 2018 ont été remis en ligne ce 09 octobre 2019 sur...
Conseil consultatif égalités des chances de 2019
Demande de reconsidération envoyée à CPAS de Mons par N. Dupont le .
Refusé
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
Je vous écris pour demander une...
Objet : Plainte concernant la violation des principes de bonne foi et des conditions « sans préjudice » lors de l’examen de l’appel
Demande de reconsidération envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Objet : Refus d’exécution du man...
Demande de document ayant trait au Château du Bois
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Cher Monsieur,
Le Collège a marqué son accord sur votre demande.
Le courriel est en pièce jointe.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Qu...
Commissions communales (mobilité + rénovation urbaine)
Réponse par Ville de Fontaine-l'Évèque à Jean-François Michiels le .
En retard depuis longtemps
Monsieur,
Bonjour,
En ce qui concerne la commission locale de rénovation urbaine, je vous
prie de trouver ci-joint la délibération du conseil commun...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Message de suivi envoyé à Commune d'Anderlecht par Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Commune d'Anderlecht,
En l'absence d'accusé de réception, je me permets de vous rappeler ma requête du 31 juillet 2017 concernant l'objet sous...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Message de suivi envoyé à Commune de Ganshoren par Ariane Thiébaut le .
Abouti
En l'absence d'accusé de réception, je me permets de vous rappeler ma requête du 2 août 2017 concernant l'objet sous rubrique.
Je vous précise en out...
Demande formelle d’informations concernant les travaux annoncés dans l’immeuble Allée Vert
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. la MAISON DES HOMMES. GRAND PLAC...
Vérification de la base juridique du fonctionnement de la Chambre du Conseil
En retard depuis longtemps
Service de gestion des déchets
Madame Florence PINTE,
Conformément à l’article 159 de la Constitution belge, à la loi du 29 juillet 1991 relative à l...
Demande de rectification de la facture déchets – Réf. 6210 2025 01 – Art de rôle : 006143 2024PU 01
En attente d'une demande de reconsidération
Service de gestion des déchets
Madame Florence PINTE,
Conformément à l’article 159 de la Constitution belge, à la loi du 29 juillet 1991 relative à l...
Conseil communal - séance du lundi 10 septembre 2018 - projets de délibération
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé
Bonjour Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du
12 septembre 2018 et le fichier demandé.
Nous...
Conseil communal - séance du lundi 10 septembre 2018 - notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé
Bonjour Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du
12 septembre 2018 et le fichier demandé.
Nous...