convocation de Madame Lahy à l'audience de la XVe chambre du Conseil d'Etat dd 2 mars 2017

GOBLET Pierre a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ministre-Président Rudi Vervoort

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ministre-Président Rudi Vervoort aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles, et du secrétariat du Conseil de Gouvernement,
Madame Lahy,
J'avais demandé par une requête du 20 février 2017, votre convocation en tant que partie adverse. J'ai constaté que vous n'étiez pas présente et que vous avez demandé par la bouche de l'avocat qui prétendait représenter le Ministre-Président Vervoort et le Gouvernement bruxellois, d'être mise hors cause. Pourriez-vous m'indiquer à qui vous avez donné un mandat ad litem et me permettre de consulter votre dossier administratif, de recevoir des explications et de prendre des copies s'il échet. Je note par ailleurs que vous n'avez pas déposé de dossier administratif au greffe et que dès lors il s'agit bien d'un dossier administratif distinct du dossier déposé au greffe pour l'audience du 2 mars 2017. Auquel je peux légalement avoir accès par application de la législation en matière de transparence administrative.

Veuillez agréer, Madame le secrétaire du Conseil de Gouvernement, l'expression de mes sentiments distingués.

GOBLET Pierre