Convention (ou équivalent) liant la Ville de BXL & SIBELGA -entretien éclairage public

Actuellement en attente d'une réponse de Ville de Bruxelles, ils doivent répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

SIBELGA est en charge de l'entretien (d'une grande partie) des luminaires sur la voie publique de la Ville de Bruxelles.

Cette délégation d'autorité a du être réglée par une Convention/Accord (ou autre) donnant cette compétence à SIBELGA (+ droits & obligations des 2 parties).

Je souhaite obtenir une copie de cet Accord (ou autre document faisant 'lieu de') + annexes éventuelles.

Une copie de ma C.I. recto/verso est envoyée à l'instant à la Ville de Bruxelles par courriel séparé.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS