Demandes similaires à 'Convention Fédéral, Région et Ville de Bruxelles pour la Prison d'Haren' (page 20)
Demande de l'identité des membres du Cabinet du Secrétariat communal durant les 3 dernières législatures !
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Monsieur le bourgmestre Olivier MAINGAIN,
L'article 32 de la Constitution belge est pourtant clair.
Vous êtes en retard donc en défaut avec la Lo...
L'attestation officielle autorisant l'abattage des arbres au square des bruxellois de Jette et la raison .
Message de suivi envoyé à Commune de Jette par AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Cher/Chère Transparencia Belgium,
Pourriez-vous m'aider pour cette demande qui est restée lettre morte, malheureusement ?
Je vous prie de croire, M...
Demande de l'identité des membres des cabinets du bourgmestre, des échevins et de la présidente du CPAS : 3 législatures !
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Monsieur le bourgmestre Olivier MAINGAIN,
Les documents reçus par la poste manquent d'informations et la mise en forme de vos 2 tableaux n'encourage...
Demande du Rapport de l'action solidaire communale de confection de 60000 masques en tissus
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le Bourgmestre Olivier MAINGAIN,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et...
La liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Commune d'Auderghem.
Demande envoyée à Commune d'Auderghem par AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Cher/Chère Commune d'Auderghem,
Madame le Bourgmestre Sophie de Vos,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance con...
La liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Demande envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Monsieur le Bourgmestre Christian Lamouline,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de...
La liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues par la Commune de Forest
Demande envoyée à Commune de Forest par AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Monsieur le Bourgmestre Stéphane Roberti,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la...
La liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l'honneur ou suspendues en date de ce jour, par la Commune de Ganshoren
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Monsieur le Bourgmestre Pierre Kompany,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Ré...
La liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l'honneur ou suspendues en date de ce jour, par la Commune d'Ixelles.
Demande envoyée à Commune d'Ixelles par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Commune d'Ixelles,
Monsieur le Bourgmestre Christos Doulkeridis,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonna...
Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à parein le .
Abouti partiellement
Chère Madame
Je fais suite à votre demande de ce 14 juin 2021 et vous informe que l’ordre du jour du Conseil communal est publié 7 jours avant la séanc...
Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin
Réponse par Commune d'Evere à parein le .
Withdrawn by the requester
Bonjour M. Parein,
En vertu de l’article 18. du Décret et ordonnance conjoints de la Région
de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire c...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Waiting clarification
Bonjour Madame,
Nous avons bien pris connaissance de votre demain. Je me chargerai de vous
répondre dès mon retour de vacances (semaine du 15/07...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Uccle à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Cher Monsieur Counasse,
Nous accusons bonne réception de votre demande du 19 août 2021 introduite
via le site transparencia.
Par le présen...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Woluwe-Saint-Pierre
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par AZOUZI Mohamed le .
Refusé
Monsieur le Bourgmestre Benoit CEREXHE,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la R...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune d’Ixelles
Demande envoyée à Commune d'Ixelles par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune d’Ixelles,
Monsieur le Bourgmestre Christos DOULKERIDIS,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune d’Anderlecht
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune d’Anderlecht,
Monsieur le Bourgmestre Fabrice CUMPS,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance con...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Koekelberg
Demande envoyée à Commune de Koekelberg par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Monsieur le Bourgmestre Ahmed LAAOUEJ,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Rég...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune d’Auderghem
Demande envoyée à Commune d'Auderghem par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Commune d'Auderghem,
Monsieur le Bourgmestre Didier GOSUIN,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Ganshoren
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par AZOUZI Mohamed le .
Refusé
Chère Commune de Ganshoren,
Monsieur le Bourgmestre Pierre KOMPANY,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance co...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Berchem-Sainte-Agathe
Demande envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,
Monsieur le Bourgmestre Christian LAMOULINE,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Forest
Demande envoyée à Commune de Forest par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Monsieur le Bourgmestre Stéphane ROBERTI,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Saint-Josse-ten-Noode
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Monsieur le Bourgmestre Emir KIR,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonna...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Saint-Gilles
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune de Saint-Gilles,
Monsieur le Bourgmestre Charles PICQUE,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Person...