Convention Fédéral, Région et Ville de Bruxelles pour la Prison d'Haren

En attente d'une reconsidération par Ville de Bruxelles à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Pouvez-vous me fournir la Convention qui lie le Fédéral, la Région et la Ville de Bruxelles pour la Prison d'Haren?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Quentin Parete
Pour PlanB

Chère Ville de Bruxelles,

N'ayant pas eu de réponse dans les délais légaux, j'ai été contraint de saisir la CADA.

Bien à vous,

Quentin Parete

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/conventi...