Cher/Chère Ville de Bruxelles,

La Ville de Bruxelles a élaboré une Convention avec la Fondation Fondation belge Bonghossian -qui gère la Villa Empain, Fondation épinglée dans le cadre des 'Panama Papers'.

Je souhaite recevoir copie des Conventions quu lient la Ville de Bruxelles et cette Fondation.

Copie de ma C.I r/v est envoyée à l'adresse 'assemblées'.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Service Juridique - Juridische Dienst, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

Je fais référence à votre demande du 15 août 2022.

Les deux conventions conclues avec la Fondation Boghossian se trouvent sur le site de la Ville, sous les liens suivants :
- https://www.bruxelles.be/show_documents/...
- https://www.bruxelles.be/show_documents/...

Cordialement,

Le service juridique de la Ville de Bruxelles

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.

________________________________________
From: CEDRIC DARTOIS <[FOI #3444 email]>
Sent: Monday, August 15, 2022 8:20:35 PM (UTC+01:00) Brussels, Copenhagen, Madrid, Paris
To: Sec. Assemblées - Sec. Vergaderingen
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Convention entre la Ville de Bruxelles - Fondation belge Boghossian

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

La Ville de Bruxelles a élaboré une Convention avec la Fondation Fondation belge Bonghossian -qui gère la Villa Empain, Fondation épinglée dans le cadre des 'Panama Papers'.

Je souhaite recevoir copie des Conventions quu lient la Ville de Bruxelles et cette Fondation.

Copie de ma C.I r/v est envoyée à l'adresse 'assemblées'.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

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