Convention
Joel beaupain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Stoumont
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Actuellement en attente d'une réponse de Commune de Stoumont, ils doivent répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Cher/Chère Commune de Stoumont,
Selon une publication officielle, de l echevin tanguy wera, une convention liant la commune sur 30 ans...
Vient d être signée.
Nous désirons l avoir ,avec les clauses , les signatures etc...
Je ne veux pas la publication au conseil communal, je désire la convention type et signée...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Joel beaupain
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