Convention

Joel beaupain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Stoumont

Actuellement en attente d'une réponse de Commune de Stoumont, ils doivent répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Joel beaupain
Delivered

Cher/Chère Commune de Stoumont,

Selon une publication officielle, de l echevin tanguy wera, une convention liant la commune sur 30 ans...
Vient d être signée.

Nous désirons l avoir ,avec les clauses , les signatures etc...
Je ne veux pas la publication au conseil communal, je désire la convention type et signée...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Joel beaupain

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