contrôle par le parlement bruxellois des actes du Gouvernement

GOBLET Pierre a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ministre-Président Rudi Vervoort

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Monsieur le Ministre-Président,
Monsieur le Président du Conseil de Gouvernement,
Comme le veut la constitution du peuple belge, tous les actes posés par un exécutif sont contrôlés par "son" Parlement. Le vendredi (et non un jeudi, le jour traditionnel des conseils du Gouvernement bruxellois) 6 juin 2014 s'est tenu un conseil de Gouvernement qui avait à l'ordre du jour (seul point inscrit à l'ordre du jour par votre secrétaire du Conseil, Monsieur Yves Goldstein ?) la confirmation du permis d'environnement accordé pour le dépôt Marconi à Uccle. Comme ce conseil de Gouvernement a ou aurait eu lieu (on murmure qu'il s'agit d'un conseil fantôme qui aurait eu lieu informellement en début juillet et qu'on aurait déplacé avant l'installation du Parlement bruxellois, pour éviter tout contrôle parlementaire, un vendredi et non un jeudi, par inadvertance parce que l'avocat du bureau STIBBE qui a rédigé le projet d'arrêté avait pris pour modèle un arrêté à approuver par le Gouvernement fédéral). Donc un conseil de Gouvernement qui se serait tenu en période d'affaires courantes, après les élections et juste avant l'installation du nouveau Parlement où prêtera serment comme député bruxellois votre directeur de cabinet adjoint en charge de la mobilité et de la chancellerie, Monsieur Ridouane Chahid, et par ailleurs à l'époque Vice-Président du conseil d'administration de la STIB et Echevin à Evere. Pourriez-vous en conséquence m'indiquer où retrouver au Parlement bruxellois le dossier du Conseil de Gouvernement du 6 juin 2014 ? Fait-il partie des décisions du Conseil de Gouvernement rattachées à la précédente législature ou à l'actuelle, ou encore n'a-t-il pas été communiqué au Parlement bruxellois ? A quelle date a ou aurait eu lieu la vérification du Parlement bruxellois et pouvez-vous m'indiquer si votre ancien directeur de cabinet, Monsieur Ridouane Chahid était présent lors de ce contrôle ?
En résumé : pourriez-vous me confirmer qu'une séance du conseil de Gouvernement a bien eu lieu le vendredi 6 juin 2014 et m'indiquer quand le dossier de ce conseil a été transmis, s'il l'a été, au Parlement bruxellois pour que je puisse le consulter. Une réponse rapide m'agréerait.
Meilleures salutations.
Pierre Goblet