Contributions Rebecquois dans l'ASBL Sportissimo

parein a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Rebecq

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La demande a abouti.

Cher/Chère Commune de Rebecq,

Serait-il possible d'avoir TOUS les montants versés par les Rebecquois au bénéfice de la pluri communale Sportissimo.
A mon courrier du 20/08 vous m'avez répondu le 29/08 mais la réponse était incomplète.
Le 29/08 je vous le signalai.
Depuis lors, je n'ai pas reçu la situation complète des dépenses des rebecquois.
Pourriez-vous enfin me les faire parvenir ces données qui sont des documents administratifs.

Bien à vous

Dominique Parein

Historique

Le 20/08/2023, je vous fis une demande des montants versés par année par les Rebecquois; à la pluri commune Sportissimo

De : Dominique <[email address]>
Date: dim. 20 août 2023 à 10:34
Subject: Contributions Rebecquois dans l'ASBL Sportissimo
To: <[email address]>, Michaël Civilio <[email address]>

Bonjour Michaël,
pourrais-je avoir un décompte annuel des montants versés par les Rebecquois à l'ASBL Sportissimo depuis sa "naissance" jusqu'à présent ?
Je te remercie d'avance,
Dominique Parein

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
parein

Le 29/08/2023 vous me répondiez

De : Pauline Houbart <[email address]>
Date: mar. 29 août 2023 à 13:15
Subject: RE : demande de décompte annuel - Contributions des Rebecquois dans l'ASBL Sportissimo
To: Dominique <[email address]>
Cc: Michaël Civilio <[email address]>

Monsieur,

Veuillez prendre connaissance du courrier ci-joint à votre attention.

Bien à vous,

Pauline HOUBART
Administration générale - Commune de Rebecq
Rue Docteur Colson, 1 - 1430 Rebecq
Tél. : 067/28 78 13

Ce même jour, je fis remarquer que ces montants étaient incomplets car au moins les subsides versés à Sportissimo n'y figuraient pas.....

De : Dominique <[email address]>
Date: mar. 29 août 2023 à 23:15
Subject: Fwd: RE : demande de décompte annuel - Contributions des Rebecquois dans l'ASBL Sportissimo
To: Michaël Civilio <[email address]>
Bonjour Michaël,

Espère que tu aies passé de bonnes vacances.
Je te remercie pour les chiffres. Suis quand même étonné que certains montants ne sont pas repris dans le détail ….comme par exemple le pv du conseil communal du 19/09/2019 où 78.990.00€ a été octroyé à la pluri communale et il y en a eu plusieurs…

Et ce montant revient plusieurs années. Ne sais pas combien puisque les pv de séances antérieurs à cette législature ont disparu.... Selon moi, ces montants font aussi partie des contributions des Rebecquois à l'ASBL Sportissimo et doivent être ajoutés aux montants donnés qui représentent déjà 128.798,00€. Je ne comprends pas non plus que ces montants aient été versés à une association qui n'a jamais existé, sans membre,.... Je ne sais non plus sur quelles bases ces montants ont été calculés.
Bien à toi

Dominique Parein

AC Rebecq - Info, Commune de Rebecq

Madame, Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre mail, lequel est transmis au
service compétent.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos
salutations distinguées.

Commune de Rebecq
Rue Docteur Colson, 1 - 1430 Rebecq
Tél : 067/287.811

Le présent message n'engage aucunement la commune de Rebecq et reste
informel. Tout courrier officiel doit toujours revêtir la signature du
Bourgmestre et le contreseing du Directeur général. Ce message
électronique et chacune de ses annexes sont établis à l'attention
exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Toute publication, reproduction, copie, distribution ou
autre diffusion ou utilisation par des tiers est interdite sans
autorisation expresse.
 N'imprimez ce mail que si nécessaire.
http://www.rebecq.be

Pauline Houbart, Commune de Rebecq

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Monsieur,
Veuillez prendre connaissance du courrier ci-joint.
Bien à vous,
Pauline HOUBART
Service Secrétariat
Administration communale
Rue Docteur Colson, 1
1430 REBECQ
+32 67 28 78 11

Limite de responsabilité: les informations contenues dans ce courrier
électronique (annexes incluses) sont confidentielles et réservées à
l'usage exclusif des destinataires repris ci-dessus. Si vous n'êtes pas le
destinataire, soyez informé par la présente que vous ne pouvez ni
divulguer, ni reproduire, ni faire usage de ces informations pour
vous-même ou toute tierce personne. Si vous avez reçu ce courrier
électronique par erreur, vous êtes prié d'en avertir immédiatement
l'expéditeur et d'effacer le courrier électronique de votre ordinateur. 

N'imprimez ce courrier électronique que si nécessaire. 

Chère Madame Houbart, Cher Monsieur Civilio,

Je vous remercie de l'envoi de ce jour et de savoir que la commune joue son rôle de transparence en ne communiquant pas les documents administratifs demandés.
Etonnant qu'à la même question, trois des quatre communes étant dans le projet SportissimO m'aient répondu aux renseignements demandés.
Il est clair pour ces communes, les cotisations ainsi que les remboursements d'emprunt font partie des sommes versées par les habitants. Apparemment Rebecq a trouvé une nouvelle manière de rembourser les dettes d'emprunts autre que par les citoyens.
Bonne journée.
Je vous prie de croire, Madame Houbart, Monsieur Civilio, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Dominique Parein

Pauline Houbart, Commune de Rebecq

1 pièce jointe

Monsieur,
Veuillez prendre connaissance du document annexe à votre attention.
Bien à vous,
Pauline HOUBART
Service Secrétariat
Administration communale
Rue Docteur Colson, 1
1430 REBECQ
+32 67 28 78 11

Limite de responsabilité: les informations contenues dans ce courrier
électronique (annexes incluses) sont confidentielles et réservées à
l'usage exclusif des destinataires repris ci-dessus. Si vous n'êtes pas le
destinataire, soyez informé par la présente que vous ne pouvez ni
divulguer, ni reproduire, ni faire usage de ces informations pour
vous-même ou toute tierce personne. Si vous avez reçu ce courrier
électronique par erreur, vous êtes prié d'en avertir immédiatement
l'expéditeur et d'effacer le courrier électronique de votre ordinateur. 

N'imprimez ce courrier électronique que si nécessaire. 

Chère Pauline Houbart,

je vous remercie de votre réponse.
Je vous signale que ma demande était précise et a reçu une réponse complète, des trois autres communes à la première demande.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Dominique Parein