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Primes pour fonctions supérieures -données statistiques et critères d'attribution (UCCLE)
Demande envoyée à Commune d'Uccle par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
Cher/Chère Commune d'Uccle,
Il me revient que la commune d'Uccle a octroyé ses dernières années des primes pour fonctions supérieures à des agents qu...
Documents administratifs en lien avec la gestion de FixMyStreet
Demande envoyée à CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Cher/Chère CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise,
Concernant l'application FixMyStreet je souhaite avoir
- la nomenclature/manuel...
Primes pour fonctions supérieures -données statistiques et critères d'attribution (SJtN)
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par CEDRIC DARTOIS le .
En attente d'une demande de reconsidération
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Gestion des signalements sur FixMyStreet - note internes/compte-rendus de réunions
Demande envoyée à Bruxelles Mobilité par CEDRIC DARTOIS le .
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Concernant l'application FixMyStreet ( FMS) je souhaite avoir:
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Nivelles-Genappe (ZP 5267) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Votre premier courrier était dans les indésirables, nous ne prenons connaissance de votre mail qu'à l'instant.
Je transfère votre demande aux...
Conflit d'intéret consultant Covid : Quel était l'employeur précédent/actuel de ces candidats au moment de la procédure de candidature ?
Réponse par Frank Vandenbroucke - - Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vice-Premier ministre et à claude archer le .
En attente de classement
Monsieur Archer,
Veuillez trouver ci-joint le courrier du vice-premier ministre et ministre
des Affaires sociales et de la Santé publique Frank...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Fléron à David Leloup, ULG le .
Abouti
Bonjour Monsieur Leloup ,
Ci-dessous les réponses à vos différentes questions.
Je précise qu’à Fléron nos conseils communaux ont lieu le mardi. Le...
Documents préparatoires du prochain conseil communal, des actes et pièces y relatifs
Réponse par Commune de BECKERICH à Mélodie Mouzon, journaliste à Virgule.lu le .
En retard depuis longtemps
Bonjour Madame Mouzon,
On a bien reçu vos 3 mails.
Je vais vous répondre, mais on est une petite commune avec 9 postes de travail et c'est la clôture...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Tinlot à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
En attente de classement
Cher Monsieur,
J'ai bien pris connaissance de vos différents courriels.
La Commune de Tinlot n'est pas en mesure de répondre à cette demande pour
l...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Hastière à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame,
J'accuse bonne réception de votre e-mail et suis désolée que vous n'ayez pas eu de suite à votre première demande.
Je vais soumettre votre de...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 1 juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune d'Ellezelles à Durvaux Daniel le .
Erreur lors de l'envoi
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1][adresse email]
La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut pas accepter de...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Dison à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur,
Le Collège communal, en sa séance du 2 septembre 2024, a marqué son accord
pour votre transmettre :
• la liste des dispositifs...
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information . organisation du spa rallye
Réponse par Commune de Stoumont à Joel beaupain le .
Refusé
Monsieur,
Veuillez trouver, en annexe, la réponse de Monsieur Wimmer au nom du Collège communal de Stoumont.
Cordialement,
-----Message d'origine---...
Procès-verbal réunion concernait les ‘câbles sur les façades’ (fibre optique)
Réponse par Commune d'Etterbeek à CEDRIC DARTOIS le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre courrier
électronique de ce 13 janvier 2025 à 16h27 ainsi que des différentes...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Profondeville à AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Monsieur AZOUZI,
Le Collège communal, en sa séance du jour, s'est penché sur la thématique visant à mettre à disposition, des citoyens, les projets de...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune d'Ellezelles à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
En retard depuis longtemps
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1][adresse email]
La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut pas accepter de...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Koekelberg à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
En retard depuis longtemps
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]Liberté d'accès à l'information demandes à Koekelberg
(info.1081@koekelberg.brussels)
La...
Trottoir Montagne aux Ombres
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Alexandra Karlovic le .
En retard depuis longtemps
REFUS DE TRANSPARENCE DE LA COMMUNE DE WOLUWE ST PIERRE:
La commune de Woluwe Saint Pierre envoie ses réponses sur des emails
privés afin que person...
Overzicht werkingsbijdragen en ontvangen verantwoordingsnota's van 2 legislaturen
Réponse par Ville de Malines à Benjamin De Bruyn le .
Abouti partiellement
Geachte heer
Via openbaarheid van bestuur moeten we enkel bestaande documenten afleveren. Er bestaat geen document met een overzicht van alle uitbetaa...
Monsieur,
Veuillez prendre connaissance du courrier ci-joint.
Bien à vous,
Pauline HOUBART
Service Secrétariat
Administration communale
Rue Docte...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 27 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Brugelette à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Le 27 juin 2021, la commune de Brugelette a écrit :
Mme Thiébaut,
Le Secretariat communal m'a transmis votre demande.
Je vous transmets le PV rédi...
Liste des subventions communales octroyées entre 2012 et 2018
Réponse par Commune de Dour à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame THIEBAUT a sollicité la demande de liste des subventions communales
octroyée entre 2012 et 2018.
Je vous transmets, en annexe, le courrie...
Madame, Monsieur,
Le collège communal réuni en séance du 13 novembre dernier s’est prononcé
favorablement de la demande de M. Buckens sur le droit...
Madame, Monsieur,
Le collège communal réuni en séance du 22 janvier dernier s’est prononcé
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Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Ville de Stavelot à claude archer le .
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Monsieur Archer,
Votre courriel du 26 mai dernier a retenu toute l’attention du Collège
communal réuni en séance le 7 courant.
Nou...