Contrat de rénovation urbaine 8 Stephenson -documents/PV/compte-rendus CRDT & Atelier de travail

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Bruxelles aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Madame, Monsieur,

Je fais suite au projet Contrat de rénovation urbaine 8 Stephenson qui concerne également une partie de Laeken.

Un atelier de travail a réuni la cellule Rénovation urbaine de la Ville de Bruxelles et Perspective Brussels le 05/04/2023.

La Ville de Bruxelles a également transmis le 23/11/2023 à perspectives brusssels un Avis concernant les premières orientations du CRU 8.

En outre, la Ville de Bruxelles siège au sein du Comité régional de développement (CRDT du CRU8) qui se réunit périodiquement avec perspective brussels concernant son l’évolution du CRU 8.

Je souhaite obtenir :

-le PV et compte-rendu + annexes de l’atelier de travail qui a réuni la cellule Rénovation urbaine de la Ville de Bruxelles et Perspective Brussels le 05/04/2023

- les PV/compte-rendus +annexes des réunions du Comité régional de développement (CRDT du CRU8) depuis son lancement

-la liste des 45 lieux d’affichage sur le territoire de Laeken mené par perspective brussels et concernant les moments de participation citoyenne.

-l’Avis (+ annexes) daté du 23/11/2023 que la Ville de Bruxelles a tranmis à perspectives brusssels concernant les premières orientations du CRU 8

Une copie r/v de ma Carte d’identité est envoyée à l’instant à la Ville de Bruxelles.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Transparence, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 6 décembre 2023.

 

Information prise auprès des services compétents, il appert que :

 

1° « Le PV et compte-rendu + annexes de l’atelier de travail qui a réuni
la cellule Rénovation urbaine de la Ville de Bruxelles et Perspective
Brussels le 05/04/2023 » :  La Ville n’a pas reçu de
PV/compte-rendu/annexes de cette réunion organisée par Perspective
Brussels.

 

2° « Les PV/comptes-rendus +annexes des réunions du Comité régional de
développement (CRDT du CRU8) depuis son lancement » : Ce Comité est piloté
par Perspective Brussels. La Ville n’a pas reçu les PV définitives et ni
d’annexe.

 

Vous pouvez vous adresser à Perspective Brussels pour les documents des
points 1° à 2°.

 

3° « La liste des 45 lieux d’affichage sur le territoire de Laeken mené
par Perspective Brussels et concernant les moments de participation
citoyenne » : Ces « moments de participation citoyenne » ont été organisés
par Perspective. La Ville ne dispose pas de cette liste mais elle ne
dispose que de la liste  des 45 lieux d’affichage sur le territoire de la
Ville pour une partie des moments de participation citoyennes à savoir les
rencontres citoyennes qui ont eu lieu au mois de juin 2023. Cette liste
est disponible à l'adresse suivante :
[1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

4° « L’Avis (+ annexes) daté du 23/11/2023 que la Ville de Bruxelles a
transmis à Perspectives Brussels concernant les premières orientations du
CRU 8 » : Le document demandé est disponible à l'adresse suivante :
[2]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

Cordialement,

 

[3]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST

VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL

T. +32 (0)2 279 20 20 –
[4][adresse email] •
[5][adresse email]
Appui Juridique • Juridische
Ondersteuning
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles •
Hallenstraat 4, 1000 Brussel

[6]www.bruxelles.be •
[7]www.brussel.be • [8]Suivez-nous sur
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social media

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #4715 email]>

Envoyé : mercredi 6 décembre 2023 13:12

À : Transparence <[Bruxelles request email]>

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Contrat de
rénovation urbaine 8 Stephenson -documents/PV/compte-rendus CRDT & Atelier
de travail

 

[You don't often get email from [FOI #4715 email].
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Madame, Monsieur,

 

Je fais suite au projet Contrat de rénovation urbaine 8 Stephenson qui
concerne également une partie de Laeken.

 

Un atelier de travail a réuni la cellule Rénovation urbaine de la Ville de
Bruxelles et Perspective Brussels le 05/04/2023.

 

La Ville de Bruxelles a également transmis le 23/11/2023 à perspectives
brusssels un Avis concernant les premières orientations du CRU 8.

 

En outre, la Ville de Bruxelles siège au sein du Comité régional de
développement (CRDT du CRU8) qui se réunit périodiquement avec perspective
brussels concernant son l’évolution du CRU 8.

 

Je souhaite obtenir :

 

-le PV et compte-rendu + annexes de l’atelier de travail qui a réuni la
cellule Rénovation urbaine de la Ville de Bruxelles et Perspective
Brussels le 05/04/2023

 

- les PV/compte-rendus +annexes des réunions du Comité régional de
développement (CRDT du CRU8) depuis son lancement

 

-la liste des 45 lieux d’affichage sur le territoire de Laeken mené par
perspective brussels et concernant les moments de participation citoyenne.

 

-l’Avis (+ annexes) daté du 23/11/2023 que la Ville de Bruxelles a tranmis
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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

CEDRIC DARTOIS

 

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