Contrat de quartier Bosckstael -dépliants informatifs 2013/2015/2016/2018
CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles
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Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Les riverains souhaitent obtenir une copie du dépliant (toutes boîtes) qui a été/aurait été distribué aux riverains du Parvis Notre-Dame de Laeken (1020) annonçant les événements suivants:
1) Contrat de Quartier Durable Bockstael -Commission de quartier du 16/05/2013
2) Contrat de Quartier Durable Bockstael -Commission de quartier du 13/01/2015
3) Contrat de Quartier Durable Bockstael -Assemblée générale du 01/02/2016
4) Contrat de Quartier Durable Bockstael -Commission de quartier du 24/04/2018
Copie de ma CI r/v est envoyé à l'instant à la Ville de Bruxelles (assemblées -adresse).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Monsieur Dartois,
Seul le flyer d'invitation à l’AG du 1/02/2016 est disponible, nous le publions sur le site internet de la Ville (https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...).
Pour les autres dates demandées, il ne s'agit pas d'assemblées générales, mais de commissions de quartier. Ce sont des réunions réservées aux membres de la CoQ et il n'y a pas d'invitation (flyer) distribuée au quartier.
Cordialement,
ODILE KROES
Juriste • Jurist – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement Organisatie • Service Juridique • Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.