Contrat de quartier Bosckstael -dépliants informatifs 2013/2015/2016/2018

CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles

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La demande a abouti.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Les riverains souhaitent obtenir une copie du dépliant (toutes boîtes) qui a été/aurait été distribué aux riverains du Parvis Notre-Dame de Laeken (1020) annonçant les événements suivants:

1) Contrat de Quartier Durable Bockstael -Commission de quartier du 16/05/2013

2) Contrat de Quartier Durable Bockstael -Commission de quartier du 13/01/2015

3) Contrat de Quartier Durable Bockstael -Assemblée générale du 01/02/2016

4) Contrat de Quartier Durable Bockstael -Commission de quartier du 24/04/2018

Copie de ma CI r/v est envoyé à l'instant à la Ville de Bruxelles (assemblées -adresse).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

Seul le flyer d'invitation à l’AG du 1/02/2016 est disponible, nous le publions sur le site internet de la Ville (https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...).

Pour les autres dates demandées, il ne s'agit pas d'assemblées générales, mais de commissions de quartier. Ce sont des réunions réservées aux membres de la CoQ et il n'y a pas d'invitation (flyer) distribuée au quartier.

Cordialement,

ODILE KROES
Juriste • Jurist – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement Organisatie • Service Juridique • Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.

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