Contrat de quartier Bosckstael -dépliants informatifs 2013/2015/2016/2018

La demande a abouti.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Les riverains souhaitent obtenir une copie du dépliant (toutes boîtes) qui a été/aurait été distribué aux riverains du Parvis Notre-Dame de Laeken (1020) annonçant les événements suivants:

1) Contrat de Quartier Durable Bockstael -Commission de quartier du 16/05/2013

2) Contrat de Quartier Durable Bockstael -Commission de quartier du 13/01/2015

3) Contrat de Quartier Durable Bockstael -Assemblée générale du 01/02/2016

4) Contrat de Quartier Durable Bockstael -Commission de quartier du 24/04/2018

Copie de ma CI r/v est envoyé à l'instant à la Ville de Bruxelles (assemblées -adresse).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

Seul le flyer d'invitation à l’AG du 1/02/2016 est disponible, nous le publions sur le site internet de la Ville (https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...).

Pour les autres dates demandées, il ne s'agit pas d'assemblées générales, mais de commissions de quartier. Ce sont des réunions réservées aux membres de la CoQ et il n'y a pas d'invitation (flyer) distribuée au quartier.

Cordialement,

ODILE KROES
Juriste • Jurist – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement Organisatie • Service Juridique • Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
www.bruxelles.bewww.brussel.be • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.

-----Original Message-----
From: CEDRIC DARTOIS <[FOI #2064 email]>
Sent: mercredi 17 février 2021 22:35
To: Sec. Assemblées - Sec. Vergaderingen <[adresse email]>
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Contrat de quartier Bosckstael -dépliants informatifs 2013/2015/2016/2018

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Les riverains souhaitent obtenir une copie du dépliant (toutes boîtes) qui a été/aurait été distribué aux riverains du Parvis Notre-Dame de Laeken (1020) annonçant les événements suivants:

1) Contrat de Quartier Durable Bockstael -Commission de quartier du 16/05/2013

2) Contrat de Quartier Durable Bockstael -Commission de quartier du 13/01/2015

3) Contrat de Quartier Durable Bockstael -Assemblée générale du 01/02/2016

4) Contrat de Quartier Durable Bockstael -Commission de quartier du 24/04/2018

Copie de ma CI r/v est envoyé à l'instant à la Ville de Bruxelles (assemblées -adresse).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

-------------------------------------------------------------------

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #2064 email]

[Bruxelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://eur03.safelinks.protection.outlo...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://eur03.safelinks.protection.outlo...

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

--------------

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #2064 email]

[Bruxelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://eur03.safelinks.protection.outlo...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://eur03.safelinks.protection.outlo...

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #2064 email]

[Bruxelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://eur03.safelinks.protection.outlo...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://eur03.safelinks.protection.outlo...

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2064 email]

Is [Bruxelles request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Brussel? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://eur03.safelinks.protection.outlo...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://eur03.safelinks.protection.outlo...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Masquer les sections citées