Contrat de quartier Bockstael Serre urbaine -processus décisionnel

La demande a abouti.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Les riverains au Parvis Notre-Dame de Laeken + rues alentours ont appris dernièrement qu'une serre urbaine serait installée dans le Parc Annie Cordy.

Cette serre urbaine n'apparaît pas dans le 'Dossier de candidature' soumis par la Ville de Bruxelles à la Région de Bruxelles-Capitale.

Il est également apparu que l’installation d’une serre urbaine n’est actée dans aucun PV du Contrat de quartier, PV étalés de 2013-2018.

Il apparaît, enfin, que les 3 ateliers participatifs de 2018 (septembre / octobre) abordent la serre urbaine comme ‘projet présentation’ -soit comme une orientation déjà décidée.

Les riverains souhaitent obtenir:

1) Le document administratif daté qui acte « le besoin exprimé par les habitants de vouloir une serre urbaine dans leur Parc Annie Cordy ».

2) La décision du Collège de la Ville ou de l’administration qui reprend l’estimation
budgétaire de cette serre urbaine au moment temporel repris en question 1).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

Je fais référence à vos demandes du 16 et 20 avril.

Je vous informe par la présente qu'en raison de l'Ascension, le Collège ne se réunira pas la semaine du 10 mai.

Les réponses à vos demandes ne pourront donc être adoptées qu'à la prochaine réunion du Collège.

Cordialement,

ODILE KROES
Juriste • Jurist – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement Organisatie • Service Juridique • Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
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Giammorcaro Rosa-Maria, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

Je fais référence à votre demande du 16 avril 2021.

Information prise auprès des services compétents, les documents demandés n'existent pas. Nous ne pouvons donc pas accéder à votre demande.

Cordialement,

ODILE KROES
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.

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