Cher/Chère Ville de Bruxelles,

La rénovation du Passage Chambon est/était prévue dans le cadre du 'Contrat de quartier Bockstael' à 1020 Laeken.

Le 20/03/2017 la Ville de Bruxelles a, par courrier, soumis un projet de rénovation du Passage Chambon à INFRABEL. Ce courrier porte la référence suivante : 0331MFV-Chambon.

Je souhaite obtenir une copie du courrier du 20/03/2017 de la Ville de Bruxelles (+ annexes éventuelles) adressé à INFRABEL.

Une copie de ma C.I. est envoyée à l'instant à la Ville de Bruxelles par courriel séparé.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Dartois ,

 

Je fais référence à votre demande du 31 mai 2021.

 

Le document demandé est disponible à l'adresse suivante :
https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

Cordialement,

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist [Phone number]
[Phone extension] - [2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

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Dank U.

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