Contrat de quartier Bockstael -Parc Annie Cordy consultation citoyens

Currently waiting for a response from Ville de Bruxelles, they should respond promptly and normalement au plus tard le (Précisions).

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Dans le cadre du Contrat de quartier Bockstael -le Parc Annie Cordy fera l'objet d'un aménagement partiel avec installation d'une serre, la création d'un tronçon de mobilité douce. Ce projet découlant d'une série de rencontres avec les acteurs de terrains.

Les riverains souhaitent connaître les éléments suivants:

1) Quand/par qui ont été organisés (dates) les rencontres/ateliers avec les habitants de Laeken sur ce volet spécifique du Contrat de quartier Bockstael ?
2) Serait-il possible d'avoir un exemplaire des avis/dépliants annonçant ces rencontres ?
3) Existe-t-il des procès-verbaux de ces rencontres citoyennes ?
3a) Dans l'affirmative : nous souhaitons obtenir une copie.
3b) Dans la négative: pour quelle raison des procès-verbaux n'ont pas été établis et comment sont consignées les échanges ?
4) Quelle est la liste des associations des riverains /autres associations qui ont/auraient été consultées dans ce cadre ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS pour 'les Amis du Parvis de Laeken'.

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

Nous accusons bonne réception de votre demande.

Les décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises dispose ceci:

"Art. 18. § 1er. La consultation d'un document administratif ou d'une information environnementale, les explications y relatives ou sa communication sous forme de copie ont lieu sur demande. La demande indique clairement la matière concernée et si possible, les documents administratifs ou les informations environnementales concernés et est adressée par envoi postal, électronique ou par porteur à l'autorité administrative compétente.
§ 2. La demande est irrecevable :
1° si elle n'est pas signée par le demandeur.
Les personnes morales, outre la signature de leur fondé de pouvoir, mentionnent dans leur demande leur numéro d'inscription à la banque-carrefour des entreprises visée à l'article III.15 du code de droit économique ou fournissent une copie de leurs statuts lorsqu'il s'agit d'une personne morale de droit étranger.
En cas d'envoi de la demande par courriel, celui-ci est considéré comme valablement signé lorsque le demandeur, ou le fondé de pouvoir de la demanderesse personne morale, joint à son courriel une photocopie, une photographie ou un scan d'un document d'identité.
Lorsque la demande est signée par un avocat ou qu'elle est transmise par courriel par un avocat, le demandeur ne doit pas y joindre les documents visés par les alinéas précédents ;
2° si elle ne précise pas le nom et l'adresse du demandeur;"

Pour que votre demande soit recevable, veuillez donc nous fournir une copie de votre document d'identité ainsi que votre adresse.

Bien cordialement,

ODILE KROES
Juriste • Jurist – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement Organisatie • Service Juridique • Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
www.bruxelles.bewww.brussel.be • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media

Afficher les sections citées

Bonsoir Madame Kroes,

Merci également pour votre retour rapide concenant cette autre demande.

Si vous me transmettez le numéro de dossier de la Ville de BXL j'enverrai les éléments demandés par voie postale avec ce numéro de dossier renseigné.

Bien cordialement,

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

Nous avons joint vos deux demandes. Il n'est pas nécessaire de nous renvoyer les documents.

Bien cordialement,

ODILE KROES
Juriste • Jurist [Phone number] [Phone extension] - [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement Organisatie • Service Juridique • Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
www.bruxelles.bewww.brussel.be • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #1998 email]>
Envoyé : mercredi 6 janvier 2021 21:35
À : Kroes Odile <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Contrat de quartier Bockstael -Parc Annie Cordy consultation citoyens

Bonsoir Madame Kroes,

Merci également pour votre retour rapide concenant cette autre demande.

Si vous me transmettez le numéro de dossier de la Ville de BXL j'enverrai les éléments demandés par voie postale avec ce numéro de dossier renseigné.

Bien cordialement,

CEDRIC DARTOIS

Afficher les sections citées

Bonjour Madame Kroes,

C'est très gentil. Merci. Le courrier postal est parti à l'adresse indiquée + CI (r/v).

Bien cordialement,

Cédric Dartois