Contrat de quartier Bockstael -Enquêtes de quartier
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Dans le cadre du Contrat de quartier Bockstael il ressort du point 2.6 du PV daté du 23/05/2013 de la Ville de Bruxelles (PV de l'Assemblée générale) que le Bureau d'Etudes de la Ville a mené 109 enquêtes (travail de diagnostic) auprès des riverains. Les riverains souhaitent obtenir une copie de cette enquête.
Copie de ma CI r/v est envoyé à l'instant à la Ville de Bruxelles (assemblées -adresse).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Monsieur Dartois,
La Ville ne dispose pas de la copie des 109 enquêtes.
Le bureau d'étude a procédé lors de l'élaboration du dossier de base à des enquêtes de terrain sur base d'un formulaire qui a notamment servi le 5 mai 2013 lors du marché floral de Laeken où la Ville tenait un stand. Ce formulaire était un support pour structurer la prise de notes manuelles. Nous publions ce formulaire sur le site internet de la Ville (https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...).
L'ensemble des notes prises a ensuite été traité pour donner lieu à un tableau de synthèse lors de la phase diagnostique présenté au quartier fin mai 2013.
Ce tableau figure également dans le dossier de base du CQD (pages 87 à 89) qui est publié sur le site internet de la Ville (https://www.bruxelles.be/contrat-de-quar... - Documents).
Cordialement,
ODILE KROES
Juriste • Jurist [Phone number] [Phone extension] - [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement Organisatie • Service Juridique • Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
www.bruxelles.be • www.brussel.be • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media
Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.
Cher/Chère Kroes Odile,
Merci pour ces précisions.
Vous m'indiquez que la Ville ne dispose pas de la copie des 109 enquêtes.
Alors qu'il ressort des PV consultés que ces enquêtes ont été menées par... le Bureau d'Etudes de la Ville de Bruxelles.
Ces documents devraient donc être en possession de l'administration.
De surcoît, ils sont liés à un 'Contrat de quartier' toujours en cours.
Nous souhaitons donc en prendre connaissance surtout que nous riverains sommes les premiers concernés par ce Contrat de quartier.
Bien à vous,
CEDRIC DARTOIS
Monsieur Dartois,
Comme vous le soulevez c’est bien le bureau d’étude avec lequel la Ville travaillait qui a mené ces enquêtes et non la Ville elle-même.
Elle n’a jamais disposé de ces enquêtes, le but de celles-ci étant de produire le tableau de synthèse dont j’ai fait référence dans mon précédent courriel.
Nous ne pouvons donc accéder à votre demande dès lors que la Ville ne dispose pas de ces documents.
Cordialement,
ODILE KROES
Juriste • Jurist – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement Organisatie • Service Juridique • Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
www.bruxelles.be • www.brussel.be • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media
-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #2061 email]>
Envoyé : lundi 1 mars 2021 01:12
À : Kroes Odile <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Contrat de quartier Bockstael -Enquêtes de quartier
Cher/Chère Kroes Odile,
Merci pour ces précisions.
Vous m'indiquez que la Ville ne dispose pas de la copie des 109 enquêtes.
Alors qu'il ressort des PV consultés que ces enquêtes ont été menées par... le Bureau d'Etudes de la Ville de Bruxelles.
Ces documents devraient donc être en possession de l'administration.
De surcoît, ils sont liés à un 'Contrat de quartier' toujours en cours.
Nous souhaitons donc en prendre connaissance surtout que nous riverains sommes les premiers concernés par ce Contrat de quartier.
Bien à vous,
CEDRIC DARTOIS