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Permis d'urbanisme copie: Référence communale : T462/2021 (04/PFD/1773181)
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Cher Ville de Bruxelles,
En vertu du droit de recevoir communication sous forme de copie prévu dans l’article 17 du Décret du 16 mai 2019 relatif à l...
Statut du personnel de la Province du Luxembourg
Réponse par Province du Luxembourg à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame Thiébaut,
Comme sollicité, je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe, le
statut administratif et le statut pécuniaire applicabl...
bon usage du budget de la RTBF : coût des infractions de JP Philippot et Coût des enquêtes et procédures disciplinaires menées à l'encontre de Mme Christine Sprumont depuis janvier 2020
Demande envoyée à RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone,
Du bon usage du budget de la RTBF.
Il fait peu de doute , comme le con...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Saint-Ghislain à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame,
Nous revenons vers vous suite à votre demande du 30 juin dernier, via la
plateforme Transparencia de :
o Recevoir les proj...
notes explicatives + Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021
Réponse par Ville de Dinant à claude archer le .
Abouti
Monsieur Archer,
Nous avons traité votre demande.
Veuillez trouver, en annexe, la décision de notre Collège communal ainsi que
le PV de la séance pub...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Réponse par Commune de Chapelle-lez-Herlaimont à parein le .
Abouti partiellement
CONSEIL COMMUNAL DU 25 OCTOBRE
2021
Ordre du jour
La séance est prévue à 18 h30.
ORDRE DU JOUR
SÉANCE PUBLIQUE
1.
Administration générale - Approuv...
Statut du personnel de la Ville de Charleroi
Réponse par Ville de Charleroi à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-annexé les documents demandés.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous
Christophe Mant...
Conseil communal - séance du 12 juin 2017 - projets de délibération
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Séance du lundi 12 juin 2017 - Notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Spa à David Leloup, ULG le .
Abouti
Merci à La ville de SPA a transmis l'ensemble des documents demandés
(projets et notes explicatives) mais réfléchit encore à y joindre les
annexes de...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Sambreville à Durvaux Daniel le .
Abouti
Monsieur Durvaux,
Voudriez-vous trouver, en pièce jointe, un courrier vous étant adressé.
Veuillez agréer, Monsieur Durvaux, mes sincères s...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Réponse par Ville de Bruxelles à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame Thiebaut,
Nous faisons suite à votre demande d’accès aux documents administratifs
sur la plateforme transparencia en date du 31 juillet 2...
Bonjour Monsieur Parete,
Comme vous nous l’aviez déjà demandé via une autre adresse mail
([1][adresse email]), le 12/02/2019, nous vous avions e...
Statut du personnel de la Ville de La Louvière
Réponse par Ville de La Louvière à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame Thiébaut,
Suite à votre demande et conformément à la décision du Collège communal
prise en sa séance du 26 novembre 2018, j'ai le plaisir de...
Moratoire nouveaux restaurants & cafés (centre ville -1000 Bruxelles) - Etudes/rapports
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
La Ville de Bruxelles souhaite réguler le nombre de fast-foods dans le centre-ville/piétonnier selon l'article suivant;
https://bx1.be/categories/ne...
Immeuble FLOYD coin Avenue de la Reine coin (1020 Laeken) -échanges avec la Médiatrice de la Région BXL
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Convention entre la Ville de Bruxelles - Fondation belge Boghossian
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
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Réparation luminaires (encastrés au sol) fontaine Place de la Chapelle (1000 Bruxelles)
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Lors du conseil communal daté du 25 mars 2024, l'Echevin de la Mobilité a répondu à un conseiller communal qu'une concertation serait organisée entre l...
Réaménagement des abords de l'ancienne Gare de Laeken (1020) - Permis d'urbanisme initial (2020-2021)
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Dans le cadre du permis d'urbanisme suivant (et repris en titre de ce courriel): https://openpermits.brussels/fr/_04/PFD/1773181
Je souhaiterais obte...
Budget participatif Laeken -création d'un Musée Laekenois (motivation du refus)
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Dans le cadre d'un appel à projets citoyens, la proposition de créer un Musée représentant la culture laekenoise n'a pas été retenue par la Ville de Br...
Photos (simulation) - Permis d'urbanisme dossier (immeuble 'Floyd') -1020 Laeken
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Dans le cadre du projet urbanistique suivant à 1020 Laeken (en cours):
https://openpermits.brussels/fr/_04/PFD/1847393
Et faisant suite à la Décisio...
Immeuble FLOYD (1020 Laeken) -PV du huis clos de la Commission de concertation
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En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Subsides -Centre d'écologie urbaine ASBL
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Waiting clarification
Nous souhaitons obtenir le(s) documents(s) administratif(s) reprenant la liste des subsides accordés depuis le 01/01/2018 au 31/12/2021 à l'ASBL 'Centr...
Etude Segefa(document original) et cahier des charges
Réponse par Ville de Namur à voisin anne-marie le .
Abouti
Madame Voisin,
En l’absence de la Directrice générale, j’ai pris connaissance ce mardi
10/07 de votre demande de documents concernant le schéma...
Etude de mobilité dans le triangle « Meuse – E411/N4 – N97
Réponse par BEP - Bureau Economique de la Province de Namur à Goethals le .
En attente de classement
Cher Monsieur,
Veuillez trouver, en pièce jointe, l’étude dont question en rubrique.
Salutations distinguées.
Olivier GRANVILLE
Dir...