Contrat de Quartier Bockstael (1020 Laeken) -réunion Ville de Bruxelles / SNCB (Infrabel) 06/03/2023

CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles

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La demande a abouti.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Madame, Monsieur

Dans le cadre du Contrat de Quartier Bockstael (1020 Laeken) BELIRIS & Ville de Bruxelles cherchent à tout prix à nous imposer une piste cyclo-pietonne mégalomane et anxiogène ainsi qu'une méga serre de production agricole... qui ne répond à aucune demande des habitants.

Une réunion / venue sur le terrain s'est tenue sur les suites à donner à ce projet dans le quartier le 6 mars 2023 (dont à la Rue Tacquet) en présence d'ingénieurs/ experts / la Ville de Bruxelles etc.

Cette réunion a été organisée entre la ville de Bruxelles et la SNCB (INFRABEL).

Dans le cadre de la législation sur l'accès aux documents administratifs, je souhaite accéder aux documents suivants :

- courriel/courrier d'invitation à la réunion du 6 mars 2023
-le document reprenant les invités
-le PV ou courrier/courriel qui en a suivi reprenant les constatations/conclusions de la réunion du 6 mars 2023.

Copie de ma CI.. recto/verso est envoyée à l’adresse ‘assemblées’.

Salutations citoyennes de Laeken,

CEDRIC DARTOIS

Transparence, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Dartois,

Je fais référence à votre demande du 29/03/2023.

Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante :
[1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

En ce qui concerne le reste de votre demande, aucun PV n’a été dressé et
il n’existe aucun document reprenant la liste des invités.

Bien cordialement,

 

[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST

VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL

T. +32 (0)2 279 20 20 –
[3][adresse email] •
[4][adresse email]
Appui Juridique • Juridische
Ondersteuning
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles •
Hallenstraat 4, 1000 Brussel

[5]www.bruxelles.be •
[6]www.brussel.be • [7]Suivez-nous sur
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une
plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un
formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut
également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé.
Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du
service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante :
[9]https://www.ombuds.brussels/wp/.

 

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
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gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

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1. https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. http://www.bruxelles.be/
6. http://www.brussel.be/
7. http://www.bruxelles.be/6762
8. http://www.brussel.be/6762
9. https://www.ombuds.brussels/wp/