Contrat de prestation de services

Barbara Dufour a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Court-Saint-Étienne

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Court-Saint-Étienne aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Barbara Dufour
Réceptionné

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne,
Je voudrais disposer de tous les contrats de prestation de services en cours.
Merci pour l'attention que vous porterez à ma demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Barbara Dufour

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