Contrat de mobilier urbain à Liège

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Liège aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Ville de Liège,

Je souhaiterais obtenir en version électronique un exemplaire du dernier contrat de mobilier urbain entre la Ville de Liège et la société JCDecaux, signé en 2018, pour les 15 ans à venir.

D'avance merci pour le traitement de ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Benjamin Goffart

information, Ville de Liège

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur Goffart,

Nous transmettons votre demande aux autorités compétentes.

Bon après-midi.

Cordialement,

E.D.

--

Ville de Liège 
Service Communication 
Rue Grande Tour, 14 (2^e^ étage)
4000 Liège
+32 4 238 51 00
[Liège request email]
[1]www.liege.be

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From: Benjamin Goffart <[FOI #1195 email]>
Sent: Friday, November 9, 2018 12:39
To: information
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Contrat de
mobilier urbain à Liège
 
Cher/Chère Ville de Liège,

Je souhaiterais obtenir en version électronique un exemplaire du dernier
contrat de mobilier urbain entre la Ville de Liège et la société JCDecaux,
signé en 2018, pour les 15 ans à venir.

D'avance merci pour le traitement de ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Benjamin Goffart

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1195 email]

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[4]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

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vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
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[5]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

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en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
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La Ville de Liège décline toute responsabilité pour les dommages directs
ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation du contenu
du présent courriel selon les termes du disclaimer repris sur le site de
la Ville : http://www.liege.be/documents/disclaimer ​​Le destinataire est
averti que le contenu de celui-ci peut ne représenter que l'avis de son
expéditeur et non celui de la Ville de Liège.

References

Visible links
1. http://www.liege.be/
2. http://transparencia.be/change_request/n...
3. http://transparencia.be/help/officers
4. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
5. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Pasteger Laura, Ville de Liège

Monsieur,

Votre demande relative à la communication des documents concernant le
mobilier urbain du 9 novembre 2018 nous est bien parvenue.

J'attire votre attention sur le fait qu'aucun contrat n'a été conclu entre
la Ville et la SA JCDECAUX relatif au mobilier urbain au cours de l'année
2018. 

Je vous invite dès lors à préciser votre demande. 

Je tiens toutefois à vous informer  que la délibération du Conseil
communal du 21 décembre 2016 a décidé de passer un marché de service par
appel d'offres en procédure ouverte avec publicité européenne pour la mise
à disposition, le placement et l'entretien de mobilier urbain et que par
délibération du Collège communal en séance du 24 mai 2017 la société SA
JCDECAUX a été désignée en qualité d'adjudicataire du marché. 

Dans l'attente de ces précisions, je vous prie de croire, Monsieur, à
l'expression de mes sentiments les meilleurs. 

Laura PASTEGER
Attachée spécifique-juriste
Secrétariat communal
Ville de Liège

Tél: 04/221.80.29
Fax: 04/221.81.42
La Ville de Liège décline toute responsabilité pour les dommages directs
ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation du contenu
du présent courriel selon les termes du disclaimer repris sur le site de
la Ville : http://www.liege.be/documents/disclaimer ​​Le destinataire est
averti que le contenu de celui-ci peut ne représenter que l'avis de son
expéditeur et non celui de la Ville de Liège.

Madame Pasteger,

Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour votre réponse. Voici quelques précisions concernant ma demande.

Si la SA JCDecaux a été désignée en qualité d'adjudicataire du marché par délibération du Collège communal en séance du 24 mai 2017, un contrat a-t-il été signé entre la Ville de Liège et la SA JCDecaux durant l'année 2017 ? Et pas 2018 comme je l'avais mentionné dans ma première demande.
Si c'est le cas, je souhaiterais obtenir un exemplaire de ce contrat.
Si ce n'est pas le cas, ou que le terme "contrat" n'est pas le terme adéquat, je souhaiterais obtenir un exemplaire du document qui régit et régira, au jour d'aujourd'hui et pour les années à venir, les caractéristiques, la pose, l'entretien, la quantité, la localisation, etc. du mobilier urbain dans la Ville de Liège.
Car je présume qu'après l'attribution du marché à la SA JCDecaux, ce n'est plus le texte de l'appel d'offre de 2016 qui régit la gestion du mobilier urbain, mais bien un autre texte, signé par la Ville de Liège et la SA JCDecaux.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Benjamin Goffart