contrat de bail conclu entre la commune et les gestionnaires des milieux d'accueil installés à Pepinster

Julie Beckers a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Pepinster

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

Commune de Pepinster n'a pas les informations demandées.

Cher/Chère Commune de Pepinster,

En application de la législation sur la Publicité de l'administration, je vous demande de me transmettre, via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message, les informations suivantes ou tous documents qui contiennent ces informations:

1. le contrat de bail relatif à la surface occupée par le co-accueil installé dans l'ancienne maison de repos de Saint Germain

2. le contrat de bail relatif à la surface qui sera prochainement occupée par un milieu d'accueil au Moulin à la couleur

3. les 2 appels à candidatures ayant mené à la conclusion de ces baux

4. les conventions de partenariat entre la commune et chacun des milieux d'accueil installé sur le territoire communal, notamment régissant leur participation à l'accueil extra-scolaire et les éventuelles subventions, numéraires ou logistiques perçues.

Je vous prie également de bien vouloir accuser réception de la présente demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julie Beckers

Florence Doppagne, Commune de Pepinster

Madame Beckers,

J'accuse bonne réception de votre demande. Je mets tout en œuvre pour la traiter dans les meilleurs délais et la soumettre à la décision du Collège communal.

Je vous prie d'accepter mes excuses quant au délai tardif qui résulte d'un surcroît important de travail.

Je vous reviens très vite.

Bien cordialement,

Florence Doppagne
Directeur Général
Tél. : 087 / 46 83 06

-----Message d'origine-----
De : _Ac.Pepinster
Envoyé : mardi 29 mai 2018 16:34
À : Florence Doppagne <[adresse email]>; Philippe Godin <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - contrat de bail conclu entre la commune et les gestionnaires des milieux d'accueil installés à Pepinster

-----Message d'origine-----
De : Julie Beckers [mailto:[FOI #734 email]]
Envoyé : mercredi 2 mai 2018 22:22
À : _Ac.Pepinster
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - contrat de bail conclu entre la commune et les gestionnaires des milieux d'accueil installés à Pepinster

Cher/Chère Commune de Pepinster,

En application de la législation sur la Publicité de l'administration, je vous demande de me transmettre, via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message, les informations suivantes ou tous documents qui contiennent ces informations:

1. le contrat de bail relatif à la surface occupée par le co-accueil installé dans l'ancienne maison de repos de Saint Germain

2. le contrat de bail relatif à la surface qui sera prochainement occupée par un milieu d'accueil au Moulin à la couleur

3. les 2 appels à candidatures ayant mené à la conclusion de ces baux

4. les conventions de partenariat entre la commune et chacun des milieux d'accueil installé sur le territoire communal, notamment régissant leur participation à l'accueil extra-scolaire et les éventuelles subventions, numéraires ou logistiques perçues.

Je vous prie également de bien vouloir accuser réception de la présente demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julie Beckers

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #734 email]

Is [Pepinster request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Pepinster? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Florence Doppagne, Commune de Pepinster

Madame BECKERS,

Le Collège communal a examiné votre demande mieux reprise ci-dessous en séance du 10 juin 2018 et en a pris acte.

Toutefois celui-ci constate que l'administration n'est pas en mesure de vous fournir un document administratif en relation avec votre demande pour les raisons suivantes :
- le point 1 relève de la compétence du CPAS et non de la commune ;
- en ce qui concerne le point 2, l'administration n'est en possession d'aucun contrat de bail ;
- aucun appel à candidature n'a été lancé ;
- en ce qui concerne le point 4, il n'existe aucune convention qui lie les accueillantes et la commune, l'ONE étant l'organe compétent pour donner et gérer les agréments, et subsidier en direct les accueils conventionnés ou non.
Les accueillantes conventionnées sont liées au CRPE (centre régional de la Petite enfance, la commune participe comme les autres communes de l'arrondissement au CA du CRPE à Verviers), l'ONE demande l'avis de la commune par courrier lors de la création d'un accueil, l'avis final étant donné par l'ONE. C'est également cet organisme qui inspecte les accueils au même titre que les inspections faites au centre de vacances ou accueils extrascolaire communaux.
Les accueillantes conventionnées ou non ne sont pas représentées lors de la commission communale d'accueil extrascolaire car il faut différencier accueillantes conventionnées ou non accueillant les enfants dans la tranche d'âge pré scolaire et les accueils extrascolaires communaux qui couvrent la tranche d'âge 3-12 ans ; la législation n'étant pas la même ainsi que les subsides.
Par ailleurs que la commune subsidie depuis cette année les accueillantes conventionnée ou non (hors crèche) via une aide financière (décision du Conseil communal).

Bien cordialement,

Florence Doppagne
Directeur Général
Tél. : 087 / 46 83 06

-----Message d'origine-----
De : _Ac.Pepinster
Envoyé : mardi 29 mai 2018 16:34
À : Florence Doppagne <[adresse email]>; Philippe Godin <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - contrat de bail conclu entre la commune et les gestionnaires des milieux d'accueil installés à Pepinster

-----Message d'origine-----
De : Julie Beckers [mailto:[FOI #734 email]]
Envoyé : mercredi 2 mai 2018 22:22
À : _Ac.Pepinster
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - contrat de bail conclu entre la commune et les gestionnaires des milieux d'accueil installés à Pepinster

Cher/Chère Commune de Pepinster,

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1. le contrat de bail relatif à la surface occupée par le co-accueil installé dans l'ancienne maison de repos de Saint Germain

2. le contrat de bail relatif à la surface qui sera prochainement occupée par un milieu d'accueil au Moulin à la couleur

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