Contrat d assurance

Joel beaupain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Stoumont

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En attente d'une reconsidération par Commune de Stoumont à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Commune de Stoumont,
Je voudrais les contrats d assurances souscrit par la commune, tout les contrats d assurances de l année 2019 2020 2021 et 2022 .

Y compris les contrats d assurances pour le personnel ouvrier ,employé.

Contrat incendie des bâtiments etc etc... tout .

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués....

Joel beaupain

Sébastien Poncin, Commune de Stoumont

5 pièces jointes

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    Deliberation Assurances Renouvellement du portefeuille 2022 2026 Marche de services conjoint Commune CPAS par procedure 3.pdf

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    Deliberation Assurances Renouvellement du portefeuille 2022 2026 Marche de services conjoint Commune CPAS par procedure 2.pdf

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    Deliberation Assurances Renouvellement du portefeuille 2022 2026 Marche de services conjoint Commune CPAS par procedure.pdf

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    CSC assurances.docx

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Monsieur Beaupain,
Veuillez trouver, en fichiers attachés, le courrier de réponse à votre
demande ainsi que ses annexes.
Cordialement,
Sébastien PONCIN
Administration Communale de Stoumont

Cher/Chère Commune de Stoumont,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Contrat d assurance' d'accès aux informations détenues par Commune de Stoumont.

en effet vous ne répondez pas entièrement aux questions

j aimerais voir les contrats
les assurances sont payées par l argent public et il me semble assez clair de pouvoir les analyser.
mais surtout les signatures du ou des courtiers

d avance merci

[ DONNEZ DES DÉTAILS SUR VOTRE PLAINTE ICI ]

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/contrat_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Joel beaupain