Contrat avec société CheckMarket (vote Annie Cordy -nouvelle oeuvre d'art)

La demande a abouti.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

La Ville de Bruxelles a lancé mi-décembre 2021 une consultation en ligne pour choisir une oeuvre d'art Annie Cordy dans son parc à 1020 Laeken.

Le vote s'est fait uniquement en ligne.

Le logiciel de ce vote en ligne a été développé par la société CheckMarket (BCE: 0478.393.211) spécialisée dans les votes en ligne.

Je souhaite obtenir les documents suivrants (en lien avec le vote Annie Cordy):

-Convention/contrat qui lie la Ville de Bruxelles avec CheckMarket
-Le cahier des charges
-La facture

Une copie r/v de ma C.I. est envoyée à l'adresse 'assemblées' de la Ville de Bruxelles, et ce à l'instant.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur DARTOIS,

 

Je fais référence à votre demande du 30.03.2022.

 

Information prise auprès des services compétents, la licence CheckMarket
lors du vote pour la fresque était détenue par la Ville via un marché avec
le prestataire Tree Company. Ce marché avait pour
objet l’acquisition d’une plateforme numérique de collaboration via
Internet. La société Tree Company avait intégré dans son offre
l’acquisition de cette licence pour le compte de la Ville. Ce marché était
géré par I-City (anciennement GIAL).

 

Le cahier spécial des charges de ce marché ainsi que le bon de commande
sont disponibles à l'adresse suivante :
[1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

Cordialement,

 

 

 

[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist [Phone number]
[Phone extension] - [3][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[4]www.bruxelles.be •
[5]www.brussel.be • [6]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [7]Volg ons op
social media

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
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Merci.

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Dank U.

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5. http://www.brussel.be/
6. http://www.bruxelles.be/6762
7. http://www.brussel.be/6762