Cher/Chère Commune d'Ixelles,

Je désire consulter le permis d'exploitation octroyé au bâtiment sis 17, rue du berger à 1050 Ixelles.
Le numéro d'entreprise concerné serait le 0545.837.905.

Pouvez-vous me fixer un rendez-vous pour consulter le permis octroyé et disposant de la référence communale 2017/48-36/17?

Mon inquiétude concerne le type d'établissement qui sera un réel débit de boisson et non pas un lieu de dégustation de café (l'exploitant m'a signalé son intention d'ouvrir un "bar à cocktail").
Ce sera le quatrième (voir cinquième) établissement HORECA de la rue:
- New BV ( 0890.898.973 ) au numéro 24
- Vini DIvini ( 0556.570.954) au numéro 28
- La cuisine de Flore ( 0521.787.447) au numéro 40 (organisation de banquet et réception)
- JOLLY ( 0727.952.83) au numéro 20 de la rue Keyenveld faisant corner avec la rue du Berger

Avec les deux hôtels déjà présent cela fait beaucoup d'activité pour une rue étroite, résidentielle et "de rencontre".

Les nuisances étant déjà régulièrement remontée à la commune nous nous posons questions sur la régularité d'un permis octroyé pour le numéro 17 de la rue du berger.

Il se trouve que les permis retrouvé pour le numéro 17 concernent:
- aménager un commerce au rez-de-chaussée et sous-sol (dégustation de café et espace de travail accessoire), démolir et reconstruire deux étages en intérieur d'ilot et aménager des terrasses (permis octroyé: référence communale 2017/48-36/17 (PART SCN))
- peindre les châssis existants en noir, placer 1 enseigne parallèle et 1 enseigne perpendiculaire, installer un store devant la vitrine du rez-de-chaussée commercial et fixer des des plantes grimpantes sur le mur pignon voisin (au n°19) (permis à l'instruction mais travaux déjà réalisés, ref communales PU2020/75-36/1)

Je vous remercie d'avance pour votre proposition de date permettant la consultation du document,

Une réponse déjà communiquée "Tous les dossiers concernant cette adresse sont analysés par nos collègues des renseignements urbanistiques, sans doute suite à votre demande ou à celle d’une autre personne liée au bâtiment." n'est pas une réponse, ce n'est pas au citoyen de chercher un dossier au sein de votre administration.

Je reste à votre disposition pour toute question éventuelle.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

--

Ing. Laurent ROUARD

Rue du Berger 29 B25

1050 IXELLES

+32478990613

BEN OMAR Samira, Commune d'Ixelles

2 pièces jointes

Bonjour Monsieur,

Malheureusement, au vu des conditions sanitaires l'accès à nos bureaux est strictement réserver aux enquêtes Publiques.
Vous trouverez ci-joint les éléments nécessaires liés au dossier que vous désirez ( demande de permis, avis SIAMU, permis d'urbanisme ainsi que les plans délivrer joint au dit permis)
Attention, il y aura plusieurs envoies car les éléments risquent d'être lourd.
En ce qui concerne l'affectation du bien, je mets en copie la cellule des renseignements urbanistiques qui ne manquera pas de vous répondre.
En ce qui concerne le PU2020/75-36/1), il s'agit certainement d'une régularisation et effectivement ce dossier est en cours d'instruction, celui-ci est encore incomplet.

Bien à vous

Les adresses mail de la Commune d’Ixelles ont été modifiées. Veuillez noter que ma nouvelle adresse est à présent la suivante : samira.benomar@ixelles.brussels.
De mailadressen van de gemeente Elsene werden gewijzigd. Gelieve te noteren dat mijn nieuwe adres het volgende is: samira.benomar@ixelles.brussels.
-----Message d'origine-----
De : Permis Urbanisme (AC-Ixelles)
Envoyé : mardi 23 juin 2020 09:43
À : BEN OMAR Samira <samira.benomar@ixelles.brussels>; WILLEME Annick <annick.willeme@ixelles.brussels>
Cc : LETENRE Frederic <frederic.letenre@ixelles.brussels>; CARDINAL Patricia <patricia.cardinal@ixelles.brussels>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Consultation d'unpermis d'exploitation

----
COVID-19 :
Face à la situation actuelle, la Commune d'Ixelles se réorganise et réduit les effectifs en fonction. La réponse à vos demandes pourrait être retardée.
Néanmoins nous sommes nombreux à télétravailler et restons joignables par mail.

Gezien de huidige situatie reorganiseert en vermindert de gemeente Elsene haar personeelsbezetting. Een antwoord op uw vragen kan hierdoor vertraging oplopen.
Niettemin, velen van ons telewerken en blijven bereikbaar per e-mail.

Stéphane Etori
Assistant administratif
Département citoyenneté - Urbanisme
Chaussée d'Ixelles 168a
1050 Ixelles
stephane.etori@ixelles.brussels
Administratief assistent
Departement Burgerzaken - Stedenbouw
Elsensesteenweg 168a
1050 Elsene
stephane.etori@elsene.brussels
tel. +32 (0) 2/515.67.15

Les adresses mail de la Commune d’Ixelles ont été modifiées. Veuillez noter que ma nouvelle adresse est à présent la suivante : PU@ixelles.brussels.
De mailadressen van de gemeente Elsene werden gewijzigd. Gelieve te noteren dat mijn nieuwe adres het volgende is: PU@ixelles.brussels.
-----Message d'origine-----
De : Secretariat (AC-IXELLES)
Envoyé : lundi 22 juin 2020 14:58
À : Permis Urbanisme (AC-Ixelles) <PU@ixelles.brussels> Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Consultation d'unpermis d'exploitation

Les adresses mail de la Commune d’Ixelles ont été modifiées. Veuillez noter que ma nouvelle adresse est à présent la suivante : [Ixelles request email].
De mailadressen van de gemeente Elsene werden gewijzigd. Gelieve te noteren dat mijn nieuwe adres het volgende is: [Ixelles request email].
-----Message d'origine-----
De : Laurent Rouard [mailto:[FOI #1890 email]]
Envoyé : lundi 22 juin 2020 13:37
À : Secretariat (AC-IXELLES) <[Ixelles request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Consultation d'unpermis d'exploitation

Cher/Chère Commune d'Ixelles,

Je désire consulter le permis d'exploitation octroyé au bâtiment sis 17, rue du berger à 1050 Ixelles.
Le numéro d'entreprise concerné serait le 0545.837.905.

Pouvez-vous me fixer un rendez-vous pour consulter le permis octroyé et disposant de la référence communale 2017/48-36/17?

Mon inquiétude concerne le type d'établissement qui sera un réel débit de boisson et non pas un lieu de dégustation de café (l'exploitant m'a signalé son intention d'ouvrir un "bar à cocktail").
Ce sera le quatrième (voir cinquième) établissement HORECA de la rue:
- New BV ( 0890.898.973 ) au numéro 24
- Vini DIvini ( 0556.570.954) au numéro 28
- La cuisine de Flore ( 0521.787.447) au numéro 40 (organisation de banquet et réception)
- JOLLY ( 0727.952.83) au numéro 20 de la rue Keyenveld faisant corner avec la rue du Berger

Avec les deux hôtels déjà présent cela fait beaucoup d'activité pour une rue étroite, résidentielle et "de rencontre".

Les nuisances étant déjà régulièrement remontée à la commune nous nous posons questions sur la régularité d'un permis octroyé pour le numéro 17 de la rue du berger.

Il se trouve que les permis retrouvé pour le numéro 17 concernent:
- aménager un commerce au rez-de-chaussée et sous-sol (dégustation de café et espace de travail accessoire), démolir et reconstruire deux étages en intérieur d'ilot et aménager des terrasses (permis octroyé: référence communale 2017/48-36/17 (PART SCN))
- peindre les châssis existants en noir, placer 1 enseigne parallèle et 1 enseigne perpendiculaire, installer un store devant la vitrine du rez-de-chaussée commercial et fixer des des plantes grimpantes sur le mur pignon voisin (au n°19) (permis à l'instruction mais travaux déjà réalisés, ref communales PU2020/75-36/1)

Je vous remercie d'avance pour votre proposition de date permettant la consultation du document,

Une réponse déjà communiquée "Tous les dossiers concernant cette adresse sont analysés par nos collègues des renseignements urbanistiques, sans doute suite à votre demande ou à celle d’une autre personne liée au bâtiment." n'est pas une réponse, ce n'est pas au citoyen de chercher un dossier au sein de votre administration.

Je reste à votre disposition pour toute question éventuelle.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

--

Ing. Laurent ROUARD

Rue du Berger 29 B25

1050 IXELLES

+32478990613

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1890 email]

[Ixelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune d'Ixelles? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1890 email]

[Ixelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune d'Ixelles? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1890 email]

Is secretariaat@elsene.brussels een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Elsene? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

BEN OMAR Samira, Commune d'Ixelles

2 pièces jointes

Les adresses mail de la Commune d’Ixelles ont été modifiées. Veuillez noter que ma nouvelle adresse est à présent la suivante : samira.benomar@ixelles.brussels.
De mailadressen van de gemeente Elsene werden gewijzigd. Gelieve te noteren dat mijn nieuwe adres het volgende is: samira.benomar@ixelles.brussels.
-----Message d'origine-----
De : Permis Urbanisme (AC-Ixelles)
Envoyé : mardi 23 juin 2020 09:43
À : BEN OMAR Samira <samira.benomar@ixelles.brussels>; WILLEME Annick <annick.willeme@ixelles.brussels>
Cc : LETENRE Frederic <frederic.letenre@ixelles.brussels>; CARDINAL Patricia <patricia.cardinal@ixelles.brussels>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Consultation d'unpermis d'exploitation

----
COVID-19 :
Face à la situation actuelle, la Commune d'Ixelles se réorganise et réduit les effectifs en fonction. La réponse à vos demandes pourrait être retardée.
Néanmoins nous sommes nombreux à télétravailler et restons joignables par mail.

Gezien de huidige situatie reorganiseert en vermindert de gemeente Elsene haar personeelsbezetting. Een antwoord op uw vragen kan hierdoor vertraging oplopen.
Niettemin, velen van ons telewerken en blijven bereikbaar per e-mail.

Stéphane Etori
Assistant administratif
Département citoyenneté - Urbanisme
Chaussée d'Ixelles 168a
1050 Ixelles
stephane.etori@ixelles.brussels
Administratief assistent
Departement Burgerzaken - Stedenbouw
Elsensesteenweg 168a
1050 Elsene
stephane.etori@elsene.brussels
tel. +32 (0) 2/515.67.15

Les adresses mail de la Commune d’Ixelles ont été modifiées. Veuillez noter que ma nouvelle adresse est à présent la suivante : PU@ixelles.brussels.
De mailadressen van de gemeente Elsene werden gewijzigd. Gelieve te noteren dat mijn nieuwe adres het volgende is: PU@ixelles.brussels.
-----Message d'origine-----
De : Secretariat (AC-IXELLES)
Envoyé : lundi 22 juin 2020 14:58
À : Permis Urbanisme (AC-Ixelles) <PU@ixelles.brussels> Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Consultation d'unpermis d'exploitation

Les adresses mail de la Commune d’Ixelles ont été modifiées. Veuillez noter que ma nouvelle adresse est à présent la suivante : [Ixelles request email].
De mailadressen van de gemeente Elsene werden gewijzigd. Gelieve te noteren dat mijn nieuwe adres het volgende is: [Ixelles request email].
-----Message d'origine-----
De : Laurent Rouard [mailto:[FOI #1890 email]]
Envoyé : lundi 22 juin 2020 13:37
À : Secretariat (AC-IXELLES) <[Ixelles request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Consultation d'unpermis d'exploitation

Cher/Chère Commune d'Ixelles,

Je désire consulter le permis d'exploitation octroyé au bâtiment sis 17, rue du berger à 1050 Ixelles.
Le numéro d'entreprise concerné serait le 0545.837.905.

Pouvez-vous me fixer un rendez-vous pour consulter le permis octroyé et disposant de la référence communale 2017/48-36/17?

Mon inquiétude concerne le type d'établissement qui sera un réel débit de boisson et non pas un lieu de dégustation de café (l'exploitant m'a signalé son intention d'ouvrir un "bar à cocktail").
Ce sera le quatrième (voir cinquième) établissement HORECA de la rue:
- New BV ( 0890.898.973 ) au numéro 24
- Vini DIvini ( 0556.570.954) au numéro 28
- La cuisine de Flore ( 0521.787.447) au numéro 40 (organisation de banquet et réception)
- JOLLY ( 0727.952.83) au numéro 20 de la rue Keyenveld faisant corner avec la rue du Berger

Avec les deux hôtels déjà présent cela fait beaucoup d'activité pour une rue étroite, résidentielle et "de rencontre".

Les nuisances étant déjà régulièrement remontée à la commune nous nous posons questions sur la régularité d'un permis octroyé pour le numéro 17 de la rue du berger.

Il se trouve que les permis retrouvé pour le numéro 17 concernent:
- aménager un commerce au rez-de-chaussée et sous-sol (dégustation de café et espace de travail accessoire), démolir et reconstruire deux étages en intérieur d'ilot et aménager des terrasses (permis octroyé: référence communale 2017/48-36/17 (PART SCN))
- peindre les châssis existants en noir, placer 1 enseigne parallèle et 1 enseigne perpendiculaire, installer un store devant la vitrine du rez-de-chaussée commercial et fixer des des plantes grimpantes sur le mur pignon voisin (au n°19) (permis à l'instruction mais travaux déjà réalisés, ref communales PU2020/75-36/1)

Je vous remercie d'avance pour votre proposition de date permettant la consultation du document,

Une réponse déjà communiquée "Tous les dossiers concernant cette adresse sont analysés par nos collègues des renseignements urbanistiques, sans doute suite à votre demande ou à celle d’une autre personne liée au bâtiment." n'est pas une réponse, ce n'est pas au citoyen de chercher un dossier au sein de votre administration.

Je reste à votre disposition pour toute question éventuelle.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

--

Ing. Laurent ROUARD

Rue du Berger 29 B25

1050 IXELLES

+32478990613

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1890 email]

[Ixelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune d'Ixelles? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1890 email]

[Ixelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune d'Ixelles? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1890 email]

Is secretariaat@elsene.brussels een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Elsene? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

BEN OMAR Samira, Commune d'Ixelles

1 pièce jointe

Les adresses mail de la Commune d’Ixelles ont été modifiées. Veuillez noter que ma nouvelle adresse est à présent la suivante : samira.benomar@ixelles.brussels.
De mailadressen van de gemeente Elsene werden gewijzigd. Gelieve te noteren dat mijn nieuwe adres het volgende is: samira.benomar@ixelles.brussels.
-----Message d'origine-----
De : Permis Urbanisme (AC-Ixelles)
Envoyé : mardi 23 juin 2020 09:43
À : BEN OMAR Samira <samira.benomar@ixelles.brussels>; WILLEME Annick <annick.willeme@ixelles.brussels>
Cc : LETENRE Frederic <frederic.letenre@ixelles.brussels>; CARDINAL Patricia <patricia.cardinal@ixelles.brussels>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Consultation d'unpermis d'exploitation

----
COVID-19 :
Face à la situation actuelle, la Commune d'Ixelles se réorganise et réduit les effectifs en fonction. La réponse à vos demandes pourrait être retardée.
Néanmoins nous sommes nombreux à télétravailler et restons joignables par mail.

Gezien de huidige situatie reorganiseert en vermindert de gemeente Elsene haar personeelsbezetting. Een antwoord op uw vragen kan hierdoor vertraging oplopen.
Niettemin, velen van ons telewerken en blijven bereikbaar per e-mail.

Stéphane Etori
Assistant administratif
Département citoyenneté - Urbanisme
Chaussée d'Ixelles 168a
1050 Ixelles
stephane.etori@ixelles.brussels
Administratief assistent
Departement Burgerzaken - Stedenbouw
Elsensesteenweg 168a
1050 Elsene
stephane.etori@elsene.brussels
tel. +32 (0) 2/515.67.15

Les adresses mail de la Commune d’Ixelles ont été modifiées. Veuillez noter que ma nouvelle adresse est à présent la suivante : PU@ixelles.brussels.
De mailadressen van de gemeente Elsene werden gewijzigd. Gelieve te noteren dat mijn nieuwe adres het volgende is: PU@ixelles.brussels.
-----Message d'origine-----
De : Secretariat (AC-IXELLES)
Envoyé : lundi 22 juin 2020 14:58
À : Permis Urbanisme (AC-Ixelles) <PU@ixelles.brussels> Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Consultation d'unpermis d'exploitation

Les adresses mail de la Commune d’Ixelles ont été modifiées. Veuillez noter que ma nouvelle adresse est à présent la suivante : [Ixelles request email].
De mailadressen van de gemeente Elsene werden gewijzigd. Gelieve te noteren dat mijn nieuwe adres het volgende is: [Ixelles request email].
-----Message d'origine-----
De : Laurent Rouard [mailto:[FOI #1890 email]]
Envoyé : lundi 22 juin 2020 13:37
À : Secretariat (AC-IXELLES) <[Ixelles request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Consultation d'unpermis d'exploitation

Cher/Chère Commune d'Ixelles,

Je désire consulter le permis d'exploitation octroyé au bâtiment sis 17, rue du berger à 1050 Ixelles.
Le numéro d'entreprise concerné serait le 0545.837.905.

Pouvez-vous me fixer un rendez-vous pour consulter le permis octroyé et disposant de la référence communale 2017/48-36/17?

Mon inquiétude concerne le type d'établissement qui sera un réel débit de boisson et non pas un lieu de dégustation de café (l'exploitant m'a signalé son intention d'ouvrir un "bar à cocktail").
Ce sera le quatrième (voir cinquième) établissement HORECA de la rue:
- New BV ( 0890.898.973 ) au numéro 24
- Vini DIvini ( 0556.570.954) au numéro 28
- La cuisine de Flore ( 0521.787.447) au numéro 40 (organisation de banquet et réception)
- JOLLY ( 0727.952.83) au numéro 20 de la rue Keyenveld faisant corner avec la rue du Berger

Avec les deux hôtels déjà présent cela fait beaucoup d'activité pour une rue étroite, résidentielle et "de rencontre".

Les nuisances étant déjà régulièrement remontée à la commune nous nous posons questions sur la régularité d'un permis octroyé pour le numéro 17 de la rue du berger.

Il se trouve que les permis retrouvé pour le numéro 17 concernent:
- aménager un commerce au rez-de-chaussée et sous-sol (dégustation de café et espace de travail accessoire), démolir et reconstruire deux étages en intérieur d'ilot et aménager des terrasses (permis octroyé: référence communale 2017/48-36/17 (PART SCN))
- peindre les châssis existants en noir, placer 1 enseigne parallèle et 1 enseigne perpendiculaire, installer un store devant la vitrine du rez-de-chaussée commercial et fixer des des plantes grimpantes sur le mur pignon voisin (au n°19) (permis à l'instruction mais travaux déjà réalisés, ref communales PU2020/75-36/1)

Je vous remercie d'avance pour votre proposition de date permettant la consultation du document,

Une réponse déjà communiquée "Tous les dossiers concernant cette adresse sont analysés par nos collègues des renseignements urbanistiques, sans doute suite à votre demande ou à celle d’une autre personne liée au bâtiment." n'est pas une réponse, ce n'est pas au citoyen de chercher un dossier au sein de votre administration.

Je reste à votre disposition pour toute question éventuelle.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

--

Ing. Laurent ROUARD

Rue du Berger 29 B25

1050 IXELLES

+32478990613

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1890 email]

[Ixelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune d'Ixelles? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1890 email]

[Ixelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune d'Ixelles? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1890 email]

Is secretariaat@elsene.brussels een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Elsene? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

BEN OMAR Samira, Commune d'Ixelles

1 pièce jointe

Les adresses mail de la Commune d’Ixelles ont été modifiées. Veuillez noter que ma nouvelle adresse est à présent la suivante : samira.benomar@ixelles.brussels.
De mailadressen van de gemeente Elsene werden gewijzigd. Gelieve te noteren dat mijn nieuwe adres het volgende is: samira.benomar@ixelles.brussels.
-----Message d'origine-----
De : Permis Urbanisme (AC-Ixelles)
Envoyé : mardi 23 juin 2020 09:43
À : BEN OMAR Samira <samira.benomar@ixelles.brussels>; WILLEME Annick <annick.willeme@ixelles.brussels>
Cc : LETENRE Frederic <frederic.letenre@ixelles.brussels>; CARDINAL Patricia <patricia.cardinal@ixelles.brussels>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Consultation d'unpermis d'exploitation

----
COVID-19 :
Face à la situation actuelle, la Commune d'Ixelles se réorganise et réduit les effectifs en fonction. La réponse à vos demandes pourrait être retardée.
Néanmoins nous sommes nombreux à télétravailler et restons joignables par mail.

Gezien de huidige situatie reorganiseert en vermindert de gemeente Elsene haar personeelsbezetting. Een antwoord op uw vragen kan hierdoor vertraging oplopen.
Niettemin, velen van ons telewerken en blijven bereikbaar per e-mail.

Stéphane Etori
Assistant administratif
Département citoyenneté - Urbanisme
Chaussée d'Ixelles 168a
1050 Ixelles
stephane.etori@ixelles.brussels
Administratief assistent
Departement Burgerzaken - Stedenbouw
Elsensesteenweg 168a
1050 Elsene
stephane.etori@elsene.brussels
tel. +32 (0) 2/515.67.15

Les adresses mail de la Commune d’Ixelles ont été modifiées. Veuillez noter que ma nouvelle adresse est à présent la suivante : PU@ixelles.brussels.
De mailadressen van de gemeente Elsene werden gewijzigd. Gelieve te noteren dat mijn nieuwe adres het volgende is: PU@ixelles.brussels.
-----Message d'origine-----
De : Secretariat (AC-IXELLES)
Envoyé : lundi 22 juin 2020 14:58
À : Permis Urbanisme (AC-Ixelles) <PU@ixelles.brussels> Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Consultation d'unpermis d'exploitation

Les adresses mail de la Commune d’Ixelles ont été modifiées. Veuillez noter que ma nouvelle adresse est à présent la suivante : [Ixelles request email].
De mailadressen van de gemeente Elsene werden gewijzigd. Gelieve te noteren dat mijn nieuwe adres het volgende is: [Ixelles request email].
-----Message d'origine-----
De : Laurent Rouard [mailto:[FOI #1890 email]]
Envoyé : lundi 22 juin 2020 13:37
À : Secretariat (AC-IXELLES) <[Ixelles request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Consultation d'unpermis d'exploitation

Cher/Chère Commune d'Ixelles,

Je désire consulter le permis d'exploitation octroyé au bâtiment sis 17, rue du berger à 1050 Ixelles.
Le numéro d'entreprise concerné serait le 0545.837.905.

Pouvez-vous me fixer un rendez-vous pour consulter le permis octroyé et disposant de la référence communale 2017/48-36/17?

Mon inquiétude concerne le type d'établissement qui sera un réel débit de boisson et non pas un lieu de dégustation de café (l'exploitant m'a signalé son intention d'ouvrir un "bar à cocktail").
Ce sera le quatrième (voir cinquième) établissement HORECA de la rue:
- New BV ( 0890.898.973 ) au numéro 24
- Vini DIvini ( 0556.570.954) au numéro 28
- La cuisine de Flore ( 0521.787.447) au numéro 40 (organisation de banquet et réception)
- JOLLY ( 0727.952.83) au numéro 20 de la rue Keyenveld faisant corner avec la rue du Berger

Avec les deux hôtels déjà présent cela fait beaucoup d'activité pour une rue étroite, résidentielle et "de rencontre".

Les nuisances étant déjà régulièrement remontée à la commune nous nous posons questions sur la régularité d'un permis octroyé pour le numéro 17 de la rue du berger.

Il se trouve que les permis retrouvé pour le numéro 17 concernent:
- aménager un commerce au rez-de-chaussée et sous-sol (dégustation de café et espace de travail accessoire), démolir et reconstruire deux étages en intérieur d'ilot et aménager des terrasses (permis octroyé: référence communale 2017/48-36/17 (PART SCN))
- peindre les châssis existants en noir, placer 1 enseigne parallèle et 1 enseigne perpendiculaire, installer un store devant la vitrine du rez-de-chaussée commercial et fixer des des plantes grimpantes sur le mur pignon voisin (au n°19) (permis à l'instruction mais travaux déjà réalisés, ref communales PU2020/75-36/1)

Je vous remercie d'avance pour votre proposition de date permettant la consultation du document,

Une réponse déjà communiquée "Tous les dossiers concernant cette adresse sont analysés par nos collègues des renseignements urbanistiques, sans doute suite à votre demande ou à celle d’une autre personne liée au bâtiment." n'est pas une réponse, ce n'est pas au citoyen de chercher un dossier au sein de votre administration.

Je reste à votre disposition pour toute question éventuelle.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

--

Ing. Laurent ROUARD

Rue du Berger 29 B25

1050 IXELLES

+32478990613

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1890 email]

[Ixelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune d'Ixelles? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1890 email]

[Ixelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune d'Ixelles? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1890 email]

Is secretariaat@elsene.brussels een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Elsene? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

BEN OMAR Samira, Commune d'Ixelles

1 pièce jointe

Les adresses mail de la Commune d’Ixelles ont été modifiées. Veuillez noter que ma nouvelle adresse est à présent la suivante : samira.benomar@ixelles.brussels.
De mailadressen van de gemeente Elsene werden gewijzigd. Gelieve te noteren dat mijn nieuwe adres het volgende is: samira.benomar@ixelles.brussels.
-----Message d'origine-----
De : Permis Urbanisme (AC-Ixelles)
Envoyé : mardi 23 juin 2020 09:43
À : BEN OMAR Samira <samira.benomar@ixelles.brussels>; WILLEME Annick <annick.willeme@ixelles.brussels>
Cc : LETENRE Frederic <frederic.letenre@ixelles.brussels>; CARDINAL Patricia <patricia.cardinal@ixelles.brussels>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Consultation d'unpermis d'exploitation

----
COVID-19 :
Face à la situation actuelle, la Commune d'Ixelles se réorganise et réduit les effectifs en fonction. La réponse à vos demandes pourrait être retardée.
Néanmoins nous sommes nombreux à télétravailler et restons joignables par mail.

Gezien de huidige situatie reorganiseert en vermindert de gemeente Elsene haar personeelsbezetting. Een antwoord op uw vragen kan hierdoor vertraging oplopen.
Niettemin, velen van ons telewerken en blijven bereikbaar per e-mail.

Stéphane Etori
Assistant administratif
Département citoyenneté - Urbanisme
Chaussée d'Ixelles 168a
1050 Ixelles
stephane.etori@ixelles.brussels
Administratief assistent
Departement Burgerzaken - Stedenbouw
Elsensesteenweg 168a
1050 Elsene
stephane.etori@elsene.brussels
tel. +32 (0) 2/515.67.15

Les adresses mail de la Commune d’Ixelles ont été modifiées. Veuillez noter que ma nouvelle adresse est à présent la suivante : PU@ixelles.brussels.
De mailadressen van de gemeente Elsene werden gewijzigd. Gelieve te noteren dat mijn nieuwe adres het volgende is: PU@ixelles.brussels.
-----Message d'origine-----
De : Secretariat (AC-IXELLES)
Envoyé : lundi 22 juin 2020 14:58
À : Permis Urbanisme (AC-Ixelles) <PU@ixelles.brussels> Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Consultation d'unpermis d'exploitation

Les adresses mail de la Commune d’Ixelles ont été modifiées. Veuillez noter que ma nouvelle adresse est à présent la suivante : [Ixelles request email].
De mailadressen van de gemeente Elsene werden gewijzigd. Gelieve te noteren dat mijn nieuwe adres het volgende is: [Ixelles request email].
-----Message d'origine-----
De : Laurent Rouard [mailto:[FOI #1890 email]]
Envoyé : lundi 22 juin 2020 13:37
À : Secretariat (AC-IXELLES) <[Ixelles request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Consultation d'unpermis d'exploitation

Cher/Chère Commune d'Ixelles,

Je désire consulter le permis d'exploitation octroyé au bâtiment sis 17, rue du berger à 1050 Ixelles.
Le numéro d'entreprise concerné serait le 0545.837.905.

Pouvez-vous me fixer un rendez-vous pour consulter le permis octroyé et disposant de la référence communale 2017/48-36/17?

Mon inquiétude concerne le type d'établissement qui sera un réel débit de boisson et non pas un lieu de dégustation de café (l'exploitant m'a signalé son intention d'ouvrir un "bar à cocktail").
Ce sera le quatrième (voir cinquième) établissement HORECA de la rue:
- New BV ( 0890.898.973 ) au numéro 24
- Vini DIvini ( 0556.570.954) au numéro 28
- La cuisine de Flore ( 0521.787.447) au numéro 40 (organisation de banquet et réception)
- JOLLY ( 0727.952.83) au numéro 20 de la rue Keyenveld faisant corner avec la rue du Berger

Avec les deux hôtels déjà présent cela fait beaucoup d'activité pour une rue étroite, résidentielle et "de rencontre".

Les nuisances étant déjà régulièrement remontée à la commune nous nous posons questions sur la régularité d'un permis octroyé pour le numéro 17 de la rue du berger.

Il se trouve que les permis retrouvé pour le numéro 17 concernent:
- aménager un commerce au rez-de-chaussée et sous-sol (dégustation de café et espace de travail accessoire), démolir et reconstruire deux étages en intérieur d'ilot et aménager des terrasses (permis octroyé: référence communale 2017/48-36/17 (PART SCN))
- peindre les châssis existants en noir, placer 1 enseigne parallèle et 1 enseigne perpendiculaire, installer un store devant la vitrine du rez-de-chaussée commercial et fixer des des plantes grimpantes sur le mur pignon voisin (au n°19) (permis à l'instruction mais travaux déjà réalisés, ref communales PU2020/75-36/1)

Je vous remercie d'avance pour votre proposition de date permettant la consultation du document,

Une réponse déjà communiquée "Tous les dossiers concernant cette adresse sont analysés par nos collègues des renseignements urbanistiques, sans doute suite à votre demande ou à celle d’une autre personne liée au bâtiment." n'est pas une réponse, ce n'est pas au citoyen de chercher un dossier au sein de votre administration.

Je reste à votre disposition pour toute question éventuelle.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

--

Ing. Laurent ROUARD

Rue du Berger 29 B25

1050 IXELLES

+32478990613

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1890 email]

[Ixelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune d'Ixelles? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1890 email]

[Ixelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune d'Ixelles? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1890 email]

Is secretariaat@elsene.brussels een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Elsene? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------