Conseil Provincial - Séance du 30 novembre 2017 - Projets de délibération

Hadrien G. a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Province du brabant wallon

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a partiellement abouti.

Chère Province du Brabant wallon,

Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les projets de délibérations des points inscrits à l'ordre du jour de la séance publique du conseil provincial de ce jeudi 30 novembre 2017.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Hadrien Goffin

Province du brabant wallon

2 pièces jointes

 

Monsieur,

 

Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parvenu
en date du 27 novembre 2017.

 

Vous trouverez en annexe les projets de délibérations demandés.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que :

-           Nous ne pouvons vous transmettre le projet de délibération
relatif au huis-clos dès lors que vous ne justifiez d’aucun intérêt. En
effet, conformément à l’article L3231-1, al.2, pour les documents à
caractère personnel, le demandeur doit justifier d’un intérêt.

-          Conformément à l’article L2213-3, les règlements et ordonnances
sont publiés au Bulletin provincial qui est disponible sur notre site
internet.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d’agréer, Monsieur,
l’expression de notre considération distinguée. 

 

 

Annick NOËL
Directrice générale

Mathieu MICHEL

Président du Collège provincial

Parc des Collines – Bâtiment Archimède
Place du Brabant wallon, 1 (anciennement Avenue Einstein, 2) – 1300 Wavre
T 010 23 62 29| F 010 23 62 69
[1]www.brabantwallon.be

[2]Description : Description : Description : Description : Description :
Description : Description : Description : Description : bw-signature-mail

N’hésitez pas à consulter notre plateforme de partage des
connaissances [3]www.e-partagebw.be

 

 

De : "Hadrien G." <[4][FOI #507 email]>
Date : lundi 27 novembre 2017 à 16:42
À : annick <[5][Province du Brabant wallon request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil
Provincial - Séance du 30 novembre 2017 - Projets de délibération

 

Chère Province du Brabant wallon,

 

Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les
projets de délibérations des points inscrits à l'ordre du jour de la
séance publique du conseil provincial de ce jeudi 30 novembre 2017.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Hadrien Goffin

 

References

Visible links
1. http://www.brabantwallon.be/
3. http://www.e-partagebw.be/
4. mailto:[FOI #507 email]
5. mailto:[Province du Brabant wallon request email]