Conseil Provincial - Séance du 29 novembre 2018 - Projets de délibération et notes de synthèse

La demande a abouti.

Chère Province du Brabant wallon,

Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les projets de délibération ainsi que les notes de synthèse explicatives des points inscrits à l'ordre du jour de la séance publique du conseil provincial de ce jeudi 29 novembre 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Hadrien G.

Province du brabant wallon

1 pièce jointe

Monsieur,

 

Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parvenu
en date du 17 novembre 2018.

 

Vous trouverez via le lien suivant les projets de délibération soumis au
Conseil provincial lors de sa séance du 29 novembre 2018 :
[1]https://wetransfer.com/downloads/00c12b6...

 

Par respect sur la législation sur la protection de la vie privée,
l’annexe de la proposition de résolution n°153-1-18 a été supprimée.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d’agréer, Monsieur,
l’expression de notre considération distinguée. 

 

 

Annick NOËL
Directrice générale

Mathieu MICHEL

Président du Collège provincial

Parc des Collines – Bâtiment Archimède
Place du Brabant wallon, 1 (anciennement Avenue Einstein, 2) – 1300 Wavre
T 010 23 62 29| F 010 23 62 69
[2]www.brabantwallon.be

[3]Description : Description : Description : Description : Description :
Description : Description : Description : bw-signature-mail

N’hésitez pas à consulter notre plateforme de partage des
connaissances [4]www.e-partagebw.be

 

 

De : "Hadrien G." <[5][FOI #1243 email]>
Date : samedi 17 novembre 2018 à 15:59
À : x x <[6][Province du brabant wallon request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil
Provincial - Séance du 29 novembre 2018 - Projets de délibération et notes
de synthèse

 

Chère Province du Brabant wallon,

 

Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les
projets de délibération ainsi que les notes de synthèse explicatives des
points inscrits à l'ordre du jour de la séance publique du conseil
provincial de ce jeudi 29 novembre 2018.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Hadrien G.

 

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[7][FOI #1243 email]

 

[8][Province du brabant wallon request email] n'est pas la bonne adresse pour
les demandes  Liberté d'accès à l'information à Province du brabant
wallon? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

[9]http://transparencia.be/change_request/n...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[10]http://transparencia.be/help/officers

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

--------------

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[11][FOI #1243 email]

 

Is [12][Province du brabant wallon request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Provincie waals-brabant? Indien ja,
gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

[13]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[14]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

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References

Visible links
1. https://wetransfer.com/downloads/00c12b6...
2. http://www.brabantwallon.be/
4. http://www.e-partagebw.be/
5. mailto:[FOI #1243 email]
6. mailto:[Province du brabant wallon request email]
7. mailto:[FOI #1243 email]
8. mailto:[Province du brabant wallon request email]
9. http://transparencia.be/change_request/n...
10. http://transparencia.be/help/officers
11. mailto:[FOI #1243 email]
12. mailto:[Province du brabant wallon request email]
13. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
14. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

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