Conseil Provincial - Séance du 28 juin 2018 - Projets de délibération et notes de synthèse

Hadrien G. a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Province du brabant wallon

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a abouti.

Chère Province du Brabant wallon,

Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les projets de délibération ainsi que les notes de synthèse explicatives des points inscrits à l'ordre du jour de la séance publique du conseil provincial de ce jeudi 28 juin 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Hadrien G.

Province du brabant wallon

1 pièce jointe

Monsieur,

 

Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parvenu
en date du 19 juin 2018.

 

Vous trouverez via le lien repris ci-après les notes de synthèse relatives
aux projets de délibérations soumis au Conseil provincial lors de sa
séance du 28 juin 2018 : [1]https://we.tl/pqdXrHfDSz

  

Nous attirons votre attention sur le fait que votre demande doit être
considérée comme abusive au sens de l’article L3231-3, al.2, 3°, dès lors
qu’elle porte sur des informations confidentielles dont la communication
serait de nature de mettre à mal les futures négociations menées par l’IBW
 : ces dernières ont dès lors été retirées dans la note de synthèse
relative à la demande d’expropriation.

  

Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d’agréer, Monsieur,
l’expression de notre considération distinguée. 

 

 

Annick NOËL
Directrice générale

Mathieu MICHEL

Président du Collège provincial

Parc des Collines – Bâtiment Archimède
Place du Brabant wallon, 1 (anciennement Avenue Einstein, 2) – 1300 Wavre
T 010 23 62 29| F 010 23 62 69
[2]www.brabantwallon.be

[3]Description : Description : Description : Description : Description :
Description : Description : Description : bw-signature-mail

N’hésitez pas à consulter notre plateforme de partage des
connaissances [4]www.e-partagebw.be

De : "Hadrien G." <[5][FOI #817 email]>
Date : mardi 19 juin 2018 à 15:07
À : x x <[6][Province du brabant wallon request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil
Provincial - Séance du 28 juin 2018 - Projets de délibération et notes de
synthèse

 

Chère Province du Brabant wallon,

 

Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les
projets de délibération ainsi que les notes de synthèse explicatives des
points inscrits à l'ordre du jour de la séance publique du conseil
provincial de ce jeudi 28 juin 2018.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Hadrien G.

 

Afficher les sections citées

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[11][FOI #817 email]

 

Is [12][Province du brabant wallon request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Provincie waals-brabant? Indien ja,
gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

[13]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid

[14]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

 

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References

Visible links
1. https://we.tl/pqdXrHfDSz
2. http://www.brabantwallon.be/
4. http://www.e-partagebw.be/
5. mailto:[FOI #817 email]
6. mailto:[Province du brabant wallon request email]
7. mailto:[FOI #817 email]
8. mailto:[Province du brabant wallon request email]
9. http://transparencia.be/change_request/n...
10. http://transparencia.be/help/officers
11. mailto:[FOI #817 email]
12. mailto:[Province du brabant wallon request email]
13. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
14. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Je remarque que le point référencé 71/1/18 dans le document que vous m'avez transmis n'est pas repris dans l'ordre du jour qui est publié sur le site de la province.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Hadrien G.