Conseil Provincial - Séance du 26 avril 2018 - Projets de délibération et notes de synthèse

Hadrien G. a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Province du brabant wallon

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a été rejetée par Province du brabant wallon.

Chère Province du Brabant wallon,

Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les projets de délibération ainsi que les notes de synthèse explicatives des points inscrits à l'ordre du jour de la séance publique du conseil provincial de ce jeudi 26 avril 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Hadrien G.

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Les documents n'ont pas été remis à temps pour la séance du conseil provincial.