Conseil Provincial - Séance du 25 janvier 2018 - Notes de synthèse explicatives

La demande a abouti.

Chère Province du Brabant wallon,

Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les notes de synthèse explicatives des points inscrits à l'ordre du jour de la séance publique du conseil provincial de ce jeudi 25 janvier 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Hadrien G.

Province du brabant wallon

2 pièces jointes

Monsieur,

 

Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parvenu
en date du 23 janvier 2018.

 

Vous trouverez en annexe les notes de synthèse relatives aux projets de
délibérations soumis au Conseil provincial lors de sa séance du 25 janvier
2018. 

 

Nous attirons votre attention sur le fait que :

 

-          Nous ne pouvons vous transmettre la note de synthèse relative
au huis-clos dès lors que vous ne justifiez d’aucun intérêt. En effet,
conformément à l’article L3231-1, al.2, pour les documents à caractère
personnel, le demandeur doit justifier d’un intérêt.

-          Votre demande doit être considérée comme abusive au sens de
l’article L3231-3, al.2, 3°, dès lors qu’elle porte sur des informations
confidentielles dont la communication serait de nature de mettre à mal les
futures négociations menées par l’IBW  : ces dernières ont dès lors été
retirées dans la note de synthèse relative à la demande d’expropriation ;

 

 

Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d’agréer, Monsieur,
l’expression de notre considération distinguée. 

 

 

Annick NOËL
Directrice générale

Mathieu MICHEL

Président du Collège provincial

Parc des Collines – Bâtiment Archimède
Place du Brabant wallon, 1 (anciennement Avenue Einstein, 2) – 1300 Wavre
T 010 23 62 29| F 010 23 62 69
[1]www.brabantwallon.be

[2]Description : Description : Description : Description : Description :
Description : Description : Description : bw-signature-mail

N’hésitez pas à consulter notre plateforme de partage des
connaissances [3]www.e-partagebw.be

 

 

 

De : "Hadrien G." <[4][FOI #549 email]>
Date : mardi 23 janvier 2018 à 13:28
À : annick <[5][Province du Brabant wallon request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil
Provincial - Séance du 25 janvier 2018 - Notes de synthèse explicatives

 

Chère Province du Brabant wallon,

 

Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les
notes de synthèse explicatives des points inscrits à l'ordre du jour de la
séance publique du conseil provincial de ce jeudi 25 janvier 2018.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Hadrien G.

 

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[10][FOI #549 email]

 

Is [11][Province du Brabant wallon request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Provincië Waals-Brabant? Indien ja,
gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

[12]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid

[13]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

 

 

<NOTEDESYNTHESE.pdf>

References

Visible links
1. http://www.brabantwallon.be/
3. http://www.e-partagebw.be/
4. mailto:[FOI #549 email]
5. mailto:[Province du Brabant wallon request email]
6. mailto:[FOI #549 email]
7. mailto:[Province du Brabant wallon request email]
8. http://transparencia.be/change_request/n...
9. http://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #549 email]
11. mailto:[Province du Brabant wallon request email]
12. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
13. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Chère Province du Brabant wallon,

Merci pour la rapidité de votre réponse.
Il va de soi que je ne demandais que les documents relatifs à la séance publique, comme spécifié dans ma demande, d'ailleurs.

Dans les documents que vous m'avez fourni, je ne vois pas la note de synthèse relative au 5ème objet (réf. 8/1/2018) inscrit à l'ordre du jour, tel qu'affiché sur votre site web.
Pourriez-vous me la transmettre ?

Par ailleurs, je remarque que le point relatif à la note de synthèse concernant la convention de collaboration entre la province du BW et l'a.s.b.l Ultrason ne figure pas dans l'ordre du jour publié sur votre site web.

Enfin, pourriez-vous me donner le nom du nouveau conseiller provincial (2ème objet de l'ordre du jour) ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Hadrien G.

Province du brabant wallon

1 pièce jointe

Monsieur,

 

Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parvenu
en date du 24 janvier 2018.

 

En ce qui concerne le 5^ème objet de l’ordre du jour, nous vous informons
qu’il n’y a pas de note de synthèse en annexe du projet de délibération :
le document n’existant pas, il n’est dès lors pas possible de vous le
transmettre. En effet, le projet de délibération est proposé en
application de l’article L2223-13 qui prescrit que le Collège provincial
établit un rapport d’évaluation de l’exécution du contrat de gestion et
que, sur base du rapport, le Conseil vérifie la réalisation des
obligations découlant dudit contrat. L’annexe à la proposition de
résolution contient dès lors l’ensemble des éléments requis par les
indicateurs mentionnés dans le contrat de gestion et permettant au Conseil
de procéder à la vérification susvisée.

 

Par ailleurs, Madame Andrée De Knop a été installée en tant que
conseillère provinciale en remplacement de Monsieur Olivier Parvais,
démissionnaire.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération
distinguée. 

 

 

Annick NOËL
Directrice générale

Mathieu MICHEL

Président du Collège provincial

Parc des Collines – Bâtiment Archimède
Place du Brabant wallon, 1 (anciennement Avenue Einstein, 2) – 1300 Wavre
T 010 23 62 29| F 010 23 62 69
[1]www.brabantwallon.be

[2]Description : Description : Description : Description : Description :
Description : Description : Description : bw-signature-mail

N’hésitez pas à consulter notre plateforme de partage des
connaissances [3]www.e-partagebw.be

 

 

De : "Hadrien G." <[4][FOI #549 email]>
Date : mercredi 24 janvier 2018 à 14:58
À : annick <[5][Province du Brabant wallon request email]>
Objet : Re: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Conseil Provincial - Séance du 25 janvier 2018 - Notes de synthèse
explicatives

 

Chère Province du Brabant wallon,

 

Merci pour la rapidité de votre réponse.

Il va de soi que je ne demandais que les documents relatifs à la séance
publique, comme spécifié dans ma demande, d'ailleurs.

 

Dans les documents que vous m'avez fourni, je ne vois pas la note de
synthèse relative au 5ème objet (réf. 8/1/2018) inscrit à l'ordre du jour,
tel qu'affiché sur votre site web.

Pourriez-vous me la transmettre ?

 

Par ailleurs, je remarque que le point relatif à la note de synthèse
concernant la convention de collaboration entre la province du BW et
l'a.s.b.l Ultrason ne figure pas dans l'ordre du jour publié sur votre
site web.

 

Enfin, pourriez-vous me donner le nom du nouveau conseiller provincial
(2ème objet de l'ordre du jour) ?

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Hadrien G.